Le Parlement avec ses deux chambres procédera aujourd'hui à l'ouverture de la session ordinaire 2022-2023 qui s'annonce d'emblée riche en matière d'examen de plusieurs projets de loi, aussi nombreux que variés, élaborés dans le cadre la dynamique de réformes pour la consolidation de l'ancrage juridique de l'Algérie nouvelle.
Intervenant conformément aux dispositions de l'article 138 de la Constitution, la reprise de l'activité des députés et des sénateurs, déjà annoncée mercredi dernier par le bureau de l'APN, a fait l'objet d'un communiqué diffusé hier par le Conseil de la nation qui rappelle que l'événement intervient aussi «en application de l'article 5 de la loi organique 16-12, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que ses relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement». La cérémonie de reprise de l'activité parlementaire revêt en outre un caractère très solennel. Elle sera rehaussée en effet par la présence du Premier ministre Aïmene Benabderrahmane et des membres du gouvernement, a indiqué, hier à El Moudjahid, une source du service de la communication de l'APN. En outre, si la précédente année parlementaire a été marquée par d'intenses activités, et notamment l'adoption d'une quarantaine de projets de loi, la nouvelle session parlementaire 2022-2023 tentera de poursuivre cette dynamique, et ce eu égard à la multitude de textes de loi examinés aussi bien en Conseil des ministres qu’en réunions du gouvernement, et devront être soumis au Parlement pour débat et adoption. En la matière, il est attendu avant la fin de l'année, éventuellement au cours du mois de novembre prochain, l'adoption de nouveaux projets de loi régissant le secteur de la Communication, lesquels traitent de la refonte juridique réglementant l'ensemble des spécialités médiatiques. En d'autres termes, il est question de la révision du code de l'information de 2012, de la loi sur l'audiovisuel de 2014 et la domiciliation des chaînes TV privées avant la fin de l'année, comme l'a instruit le président de la République, lors du précédent Conseil des ministres, et de l'avant-projet de loi relative à la presse écrite et électronique. D'une dimension fondamentale pour le succès du processus de réformes démocratiques engagées en application du programme du président de la République et en référence à la Constitution de novembre 2020, la nouvelle législation attendue dans le secteur de la Communication bénéficie d'un intérêt particulier des hautes autorités de l'État, compte tenu de l'impact des médias sur la conscience collective et leur rôle dans la mobilisation de l'opinion pour le succès des «chantiers» de l'Algérie nouvelle. Autre projet de loi non moins important, et qui sera au programme de la nouvelle année parlementaire, celui relatif au rassemblement pour le renforcement de l'unité nationale à propos duquel le président de la République a ordonné la révision en limitant la catégorie des bénéficiaires à ceux qui se sont rendus après l'expiration des délais de la loi sur la concorde civile. À partir du mois de novembre, l'examen de la loi de finances pour 2023 sera également au programme des séances plénières de l'APN et du Conseil de la nation. À l'évidence, les grandes lignes de cette loi devront porter sur la préservation des équilibres financiers de l'État, la promotion des investissements créateurs de richesse et d'emploi, et la consolidation des acquis sociaux. Rappelant, à ce titre, l'instruction importante du président de la République qui, lors du précédent Conseil des ministres, avait enjoint le gouvernement de procéder à la révision de l'allocation chômage et la liste des bénéficiaires des salaires et des pensions de retraite, en adaptation avec les équilibres financiers et en vue de leur introduction dans la loi de finances pour 2023. Sur un autre volet, députés et sénateurs poursuivront, dès l'entame de la nouvelle année parlementaire, les séances de questions orales qui seront adressées aux ministres à la tête des différents secteurs d'activité, et ce en application de leurs prérogatives de contrôle de l'action du gouvernement prévues dans la Loi fondamentale. Ils auront aussi comme mission la consolidation de l'action de la diplomatie parlementaire, en adéquation avec le redéploiement de la politique extérieure de l'Algérie, et ses efforts pour la consécration de la paix et de la stabilité régionales, ainsi que la promotion de l'image du pays et du rôle incontournable du l'État dans le traitement de plusieurs questions à l'international.
Karim Aoudia
