La « mouture finale » du projet de règlement intérieur de la chambre haute du Parlement, qui est « en phase d’élaboration », devrait être présentée à ses membres « au début de la prochaine session parlementaire », a indiqué un communiqué du Conseil de la Nation (CN).
Ainsi, le président du CN, Azzouz Nasri, a souligné que « compte tenu de la longévité escomptée de ce texte de loi et de son lien étroit avec la position de l'instance dans la hiérarchie institutionnelle du pays, outre le statut et la place dont jouit le membre du Conseil de la nation, tout le soin requis et tout le temps nécessaire ont été accordés à ce sujet ».
C’est dans ce sens, donc, que la préparation de ce texte a pris beaucoup de temps.
Pour rappel, l'avant- projet d'amendement du règlement intérieur du Conseil a été soumis son Président à la Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, en mai 2024.
Une révision imposée par la révision constitutionnelle de 2020.
Auparavant, le règlement intérieur de la chambre haute du Parlement, adopté pour la première fois en 1998, après l’installation du Conseil, a subi trois révisions.
La première en 1999, pour sa mise en conformité avec les dispositions de la loi organique 99-02 du 8 mars 1999, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.
La deuxième en 2000 par l'ajout de deux articles (96 bis et 96 ter) relatifs au remplacement par moitié des membres du Conseil.
La troisième révision est intervenue, quant à elle, après la promulgation de la Constitution de 2016, cette dernière ayant introduit des nouvelles prérogatives au Conseil de la nation, au sujet de l’examen de certaines lois.
A noter, en dernier lieu, que l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté le projet de son règlement intérieur le 18 mars dernier.
Par ailleurs, il est à signaler que le bureau du Conseil de la nation a annoncé, lundi, le report de la clôture de la session parlementaire ordinaire (2024-2025) à une date ultérieure.
Le bureau a également examiné la déclaration de vacance de deux sièges de membres du Conseil au titre du tiers présidentiel, à savoir celui de feu Abdellah Mesk, et de feu professeur Walid Laggoune, pour cause de décès.
Abdelghani Aïchoun
