Les participants au deuxième Colloque national sur «les relations fonctionnelles entre la Cour constitutionnelle et les pouvoirs publics (Parlement et Justice)», ouvert hier à Tlemcen, ont souligné l’importance des multiples relations fonctionnelles existant entre ces institutions. Lors de l’ouverture de cette rencontre, organisée par la Cour constitutionnelle en coordination avec l’Université Abou Bakr-Belkaïd de Tlemcen et placée sous le haut patronage du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a affirmé que les «larges prérogatives» conférées à cette instance font d’elle une institution centrale dans l’architecture institutionnelle de l’Etat, entretenant des relations fonctionnelles diverses avec les deux chambres du Parlement et les hautes juridictions du pays. Il a expliqué à ce sujet que la révision constitutionnelle de 2020, a tenu à promouvoir la place de la justice constitutionnelle, en instaurant la Cour constitutionnelle comme institution de contrôle indépendante, dotée de prérogatives étendues, assurant le respect de la Constitution et sa primauté à travers le contrôle de la constitutionnalité des traités, lois et règlements, la régulation du fonctionnement des institutions et des activités des pouvoirs publics, le règlement des conflits entre les autorités constitutionnelles, l’interprétation des dispositions de la Constitution, ainsi que l’examen de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée pour renforcer la complémentarité et le dialogue institutionnel, a poursuivi M. Belhadj, la Cour constitutionnelle a, depuis son installation, signé plusieurs conventions de coopération avec des institutions publiques «afin de tisser des liens de collaboration, d’échange et de formation, et de contribuer à la diffusion de la culture juridique et constitutionnelle». Elle a notamment conclu des accords avec l’Assemblée populaire nationale, la Cour suprême, le Conseil d’Etat, ainsi qu’avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Le président de la Cour a également souligné que la Cour constitutionnelle a mis en place une stratégie de communication axée sur l’ouverture vers les institutions et la proximité avec les citoyens, à travers l’organisation de rencontres, journées d’études, ateliers, colloques et sessions de sensibilisation et de formation avec tous les acteurs et partenaires, y compris la société civile, les avocats, les magistrats, les universitaires et les étudiants. Elle a aussi veillé à décentraliser ses activités, en les organisant dans plusieurs wilayas telles que Béchar, Tamanrasset, Ghardaïa, El Oued, Oran, Constantine, entre autres. Pour sa part, le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a abordé la nature juridique de la relation de complémentarité entre la Cour constitutionnelle et la Justice, soulignant que cette relation, dans le système constitutionnel algérien, se limite à l’exception d’inconstitutionnalité, laquelle est transmise par la Cour suprême ou le Conseil d’Etat, étant les deux seules juridictions habilitées à saisir la Cour constitutionnelle en la matière.
R. N.
