- La présentation de ce rapport a pour but de faire sortir l’Algérie de la liste grise du GAFI, dans les meilleurs délais.
L’Algérie présentera, vers la fin de ce mois, auprès du Groupe d’action financière (GAFI) son rapport comprenant la stratégie nationale et les orientations du Comité national d’évaluation des risques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. C’est ce qu’a révélé en exclusivité à El Moudjahid maître Brinis Mohamed, représentant de la Chambre nationale des notaires et aussi membre du Comité de coordination national. Il précisera que les évaluations que compte le rapport qui sera présenté au GAFI se scindent en deux catégories, la première d’ordre sectoriel et la seconde dite de haut risque. La présentation de ce rapport mettant en lumière les efforts menés à différents niveaux dans le cadre de la consolidation de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a pour but de faire sortir l’Algérie de la liste grise du GAFI, dans les meilleurs délais. Selon Me Brinis, les évaluations lancées sur le terrain sont au nombre de six. Celles concernant les secteurs ciblés sont au nombre de trois et se rapportent aux personnes morales du Centre national du registre du commerce (CNRC), aux actifs virtuels de la Banque d’Algérie, ainsi qu’aux organisations à but non lucratif relevant du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. Les trois autres évaluations à haut risque qui sont en cours de réalisation, voire sur le point d’être finalisées, selon notre interlocuteur concernent les agents immobiliers sous l’autorité et la supervision du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, les marchands de métaux précieux supervisés par la Direction générale des impôts (DGI) ainsi que les notaires. «Le secteur des notaires est classé par le groupe d’action financière GAFI comme une profession à haut risque» a tenu à préciser Me Brinis. Et d’ajouter : «Toutes les évaluations sectorielles des autres secteurs concernés vont être effectuées par leur autorité de supervision et contrôle stipulé dans l’article 10 bis 03 de la loi 05-01 modifiée et complétée relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.» Il précisera aussi que la totalité des évaluations au niveau national sont au nombre de 19 et en sus des six qui sont en cours de réalisation, les autres seront engagées sous peu, a-t-il assuré. «Les autorités compétentes chargées de surveiller et de contrôler le respect de la réglementation en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent par les établissements assujettis sont tenus de mettre en place les critères et règlements y afférents et de s’assurer de leur respect absolu par les établissement en question», a-t-il également fait savoir. Il s’agit-là des critères que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a mis en relief lors de la réunion du Conseil des ministres du 18 mai dernier, et à l’occasion de laquelle le chef de l’Etat a donné l’instructions d’appliquer les recommandations du GAFI, conformément aux engagements internationaux de l’Algérie de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Sur un autre volet, maître Brinis a indiqué que la Chambre nationale des notaires avec l’accompagnement du ministère de la Justice a déjà réalisé 13 actions dans le cadre de la mise en œuvre du processus d’évaluation avec le Groupe d’action financière (GAFI). Parmi ces actions, il est question notamment de l’élaboration des lignes directrices sur les typologies importantes inspirées par les recommandations du GAFI, à savoir l’obligation de vigilance vis-à-vis de la clientèle, le bénéficiaire effectif, l’auto évaluation et les sanctions financières ciblées, sans oublier un programme de formation des notaires et des inspecteurs relevant de cette profession.
La totalité des évaluations au niveau national sont au nombre de 19 et en sus des six en cours de réalisation, les autres seront engagées sous peu.
Le chef de l’Etat a donné l’instruction d’appliquer les recommandations du GAFI, conformément aux engagements internationaux de l’Algérie.
K. A.
