Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, a affirmé, ce mardi 20 janvier 2026, que l’amendement du code de la nationalité «s’inscrit dans le cadre de l’élargissement, de manière limitative, des cas de déchéance, afin de répondre aux défis liés à la sécurité de l’État et à l’ordre public», et qu’«il revêt un caractère strictement exceptionnel, n’étant appliqué que dans des situations précisément définies».
Présentant un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance num. 70-86 du 15 décembre 1970, portant Code de la nationalité, lors d’une séance plénière du Conseil de la nation, présidée par Azouz Nasri, le ministre a précisé que «la nationalité constitue un lien juridique et moral fondé sur la loyauté et l’appartenance à l’État, conférant à son titulaire un statut juridique lui permettant d’exercer les droits et libertés garantis par la Constitution et les lois, ainsi que la protection de l’État à l’intérieur et à l’extérieur du pays».
Rappelant que «le peuple algérien est resté, à travers les différentes étapes de l’histoire, profondément attaché à sa patrie et à sa nationalité», Lotfi Boudjemâa a indiqué que, toutefois, «les transformations que connaît le monde et le développement des moyens d’information et de communication ont engendré, ces dernières années, des comportements dangereux de la part de certains Algériens résidant à l’étranger, se traduisant par un reniement de l’appartenance nationale et des atteintes aux intérêts du pays, constituant ainsi une menace pour l’unité nationale, la souveraineté et la sécurité nationale».
Selon lui, le projet de loi vise donc «à faire face à ces risques en élargissant, à titre exceptionnel et de manière strictement encadrée, les cas et les procédures de déchéance de la nationalité, aussi bien d’origine qu’acquise, dans les situations graves portant atteinte aux intérêts, à la sécurité et à l’unité de l’État».
Ceci, sachant que le texte prévoit, en contrepartie, «des garanties juridiques strictes, notamment l’existence d’indices sérieux, la notification de la personne concernée et la garantie de son droit à la défense, ainsi que le principe selon lequel la nationalité d’origine ne peut être remise en cause que dans les cas graves expressément prévus par la loi».
Le projet de loi prévoit également «la création d’une commission spéciale chargée d’examiner les dossiers de déchéance».
Faisant la lecture du rapport préliminaire de la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, du Conseil de la nation, relatif à ce projet de loi, son rapporteur, Amri Dahane, a affirmé que «les membres de la commission ont salué les amendements proposés, les considérant comme une étape importante vers le renforcement de l’arsenal juridique national, notamment face à l’émergence de phénomènes étrangers visant à porter atteinte aux intérêts fondamentaux et vitaux de l’État et à s’attaquer ouvertement à ses symboles et à ses fondements, par des personnes détenant la nationalité algérienne».
Lors du débat, les interventions des membres du Conseil de la nation ont notamment porté sur «la clarification de la nature juridique de la déchéance de la nationalité algérienne, de son caractère exceptionnel et de ses limites, ainsi que sur la définition des concepts contenus dans le texte, notamment ceux relatifs aux intérêts vitaux de l’État, à la notion de loyauté et aux actes portant atteinte à la sécurité de l’État et à l’unité nationale».
En réponse, le ministre de la Justice, et après avoir rappelé que la déchéance de la nationalité est «un mécanisme juridique existant depuis 1970 dans le Code de la nationalité», a insisté sur le fait que «le texte ne vise aucune personne ni aucune entité en particulier et ne revêt aucun caractère vindicatif, mais (qu’)il a pour objectif de renforcer l’arsenal juridique national en conformité avec la Constitution et la législation en vigueur».
Il a précisé, par ailleurs, que «la déchéance ne s’étend ni au conjoint ni aux enfants mineurs et (qu’)elle n’entraîne aucune atteinte aux droits de propriété ou de succession, ceux-ci étant régis par des textes juridiques distincts et indépendants de la nationalité».
À noter que lors de son intervention, Lotfi Boudjeâa a salué «l’initiative du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à régulariser la situation des jeunes Algériens résidant à l’étranger dans des conditions précaires, dans le cadre d’une approche fondée sur la non-exclusion et le renforcement de la cohésion sociale».
Il est à noter, en dernier lieu, que la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation se penche sur l’élaboration du rapport complémentaire relatif au texte en question, pour sa présentation lors de la séance consacrée à l’adoption d’une position à son sujet, prévue ce jeudi 22 janvier 2026.
Le projet de loi avait été adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN) le 24 décembre dernier.
