Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, ce samedi 24 janvier 2026, au Palais des Nations, à Alger, le lancement d’une conférence nationale consacrée aux projets de révision technique de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral.
Les travaux de la conférence se déroulent en présence du directeur de cabinet de la Présidence de la République, M. Boualem Boualem, de membres du Gouvernement, des présidents des partis politiques ainsi que du président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
À cette occasion, le directeur de cabinet de la Présidence de la République a présenté une communication comprenant dix propositions dans le cadre de la révision technique de la Constitution.
En premier lieu, il est proposé « la nécessité d’introduire la condition de justification d’un niveau d’instruction pour la candidature au poste de président de la République ».
Il est question aussi de « la réglementation des modalités de prestation du serment constitutionnel à travers la proposition des dispositions organisationnelles les plus appropriées, en définissant l’organe devant lequel le serment est prêté ainsi que l’autorité chargée d’en donner lecture ».
Toujours pour ce qui est de la fonction présidentielle, il est proposé également « la possibilité pour le président de la République de décider de convoquer des élections locales anticipées ».
Par ailleurs, il est question de « la suppression de l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations aux postes spécifiques ou dans le cadre du mouvement annuel des présidents de cours de justice et des commissaires de l’État, étant donné que le président de la République est le président du Conseil supérieur de la magistrature ».
Pour ce qui est du Parlement, il est proposé de « fixer la durée du mandat du président du Conseil de la nation à six ans au lieu de trois ans, afin de préserver la continuité de l’expertise et d’éviter les ruptures résultant du renouvellement partiel » et de « l’amélioration du cadre organisationnel de la session parlementaire ordinaire et la garantie d’une plus grande souplesse pour son ouverture au mois de septembre, avec une clôture prévue après dix mois ».
Pour ce qui est du Conseil supérieur de la magistrature, il est proposé de réorganiser sa composition « en supprimant trois catégories de membres, à savoir ceux désignés par les présidents des deux Chambres du Parlement, la représentation syndicale et le président du Conseil national des droits de l’homme, tout en intégrant le procureur général près la Cour suprême parmi ses membres ».
S’agissant de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), à laquelle « la Constitution de 2020 a confié les missions de préparation, d’organisation, de gestion et de supervision du processus électoral sans préciser son rôle de contrôle », et afin de combler ce vide, il est proposé « d’élargir ses prérogatives de contrôle et de confier à l’administration la mission de préparation matérielle et logistique ».
En dernier lieu, il y a une proposition relative à « l’introduction d’une disposition transitoire à laquelle il sera fait recours en cas de nécessité, en vue de combler le vide constitutionnel et de fournir une base au renouvellement partiel des membres élus du Conseil de la nation à l’issue de la troisième année du premier mandat, en consécration du principe de la continuité des institutions de l’État et afin d’éviter toute rupture ».
Par ailleurs, il est question « d’introduire une disposition transitoire visant à fixer les délais de mise en conformité des institutions et organes dont le régime juridique ou la composition ont été modifiés, en prévoyant que cette mise en conformité s’effectue dans des délais raisonnables ».
