Dans cet entretien qu’il nous a accordé, le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections, le Pr Karim Khelfane, apporte nombre de détails sur les propositions que formulées par son institution en hautes autorités du pays, notamment sur la participation féminine et les délais de traitement des candidatures. L’ANIE prévoit également le lancement prochain d’un concours de recherche sur le droit électoral ouvert aux académiciens et aux journalistes.
El Moudjahid : Le Conseil national de l’ANIE s’est réuni récemment sous votre présidence. Qu’en est-il de son évaluation faite à l’occasion concernant le scrutin de la présidentielle anticipée du 7 septembre 2024 et de l’élection pour le renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation du 9 mars dernier ?
Pr Karim Khelfane : Lors de cette réunion du Conseil national de l’ANIE, j’ai pris l’initiative de convier le président de la Commission chargée du contrôle du financement de la campagne électorale, Hamadou Mohamed, magistrat à la Cour suprême. Il s’agit là d’une première dans les annales de l’ANIE depuis sa création en 2019. Cette Commission qui a été chargé de l’élaboration du rapport final sur les élections présidentielles anticipées du 7 septembre 2024 a aussi établi les décisions qui ont été notifiées aux représentants des trois candidats au scrutin, en l’occurrence MM. Abdelmadjid Tebboune, Abdelaâli Cherif Hassani et Youcef Aouchiche. Les décisions rendues ont été d’ailleurs toutes en faveur des candidats, et à ce propos, il n’y a eu aucune opposition au niveau de la Cour constitutionnelle. L’élaboration du rapport final sur l’élection présidentielle a été adoptée à l’unanimité par les membres. En plus de la séance d’adoption qui intervient conformément aux dispositions de la loi n° 21-01 relatifve au régime électoral, la réunion du Conseil national de l’Autorité a également consisté à débattre dans la sérénité sur plusieurs autres questions y compris au sujet du statut juridique de la Commission chargée du contrôle du financement de la campagne électorale ainsi que des incidences de ses décisions. Je dirais à ce propos que le texte la régissant ne souffre pas forcément de lacunes mais plutôt de quelques incompréhensions qui mériteraient qu’on y apporte quelques améliorations sur le fond et le technique pour plus de clarté. Avec l’adoption du rapport, l’Anie clôt ainsi le dossier de l’élection présidentielle anticipée, mais il nous reste un petit détail à ce sujet, à savoir l’établissement par la présidence de l’Autorité des décisions à l’adresse des candidats pour le remboursement de leurs dus auprès du Trésor public. Concernant le second point inscrit à l’ordre du jour, il concerne l’état des lieux fait par le Pr Elaria Boularbah, un des membres chargés par l’Autorité d’élaborer le rapport sur le déroulement des élections sénatoriales du 9 mars dernier. Quoique globalement satisfaits de son contenu, les membres du Conseil national qui ont exprimé leur approbation pour l’adoption de ce rapport ont toutefois suggéré de l’enrichir avec une série de propositions et des observations avant son adoption finale devant intervenir jeudi (ndlr, aujourd’hui). Ces propositions à introduire et dans la forme et dans le fond du rapport émanant de notre expérience pratique acquise sur le terrain où seront ajoutées en prévision d’une éventuelle révision en profondeur de la loi électorale, puisque à ce propos il y a certainement des dispositions à améliorer dans le chapitre traitant de l’élection de la moitié des membres du Conseil de la nation.
Justement, peut-on avoir plus de détails à ce sujet ?
Il est question particulièrement de propositions en rapport avec le renforcement de la participation effective de la femme dans la vie politique dont la Constitution de 2020 en a fait son cheval de bataille. Je rappelle ici que la parité homme femme a été déjà exigée pour ce qui est des élections locales et législatives. Ce cheminement qui a commencé par le bas devrait donc parvenir au sommet de la représentation aux assemblées élues, c’est-à-dire garantir ne serait-ce un minima de la représentation féminine au sein de la chambre haute du Parlement. D’autres propositions que nous comptons formuler sont relatives aux délais de traitement des dossiers des candidats et aussi celui des recours pour préserver le droit de tout un chacun. Je voudrais par ailleurs saluer l’ensemble du personnel de l’ANIE pour leur engagement sans faille et leur fibre patriotique qu’ils ont manifestée tout au long du processus du scrutin des sénatoriales du 9 mars dernier. Je précise aussi que l’établissement d’un rapport concernant cette élection est aussi une première dans les annales de l’Autorité et que le rapport en question sera remis à qui de droit, respectivement au président de la République, Abdelmadjid Tebboune. D’autre part, l’Autorité se prépare d’ores et déjà pour le prochain scrutin à travers un redéploiement de la ressource humaine tant au niveau central de l’ANIE qu’à travers l’ensemble de ses démembrements. En ce sens, dès que les choses seront rendues plus visible de recruter essentiellement des ingénieurs en informatique dont l’apport est indispensable, plus particulièrement en période électorale. Nous comptons poursuivre et mieux optimiser notre stratégie de rationalisation des dépenses dont les premiers résultats obtenus ont été relevés par les inspecteurs de l’IGF. Idem pour ce qui de l’exploitation efficiente notre patrimoine. En ce sens, j’ai déjà récupéré pas moins d’une dizaine de bureaux qu’on utilisait auparavant.
L’ANIE se prépare à lancer le meilleur Prix de la recherche sur le droit électoral, un concours destiné aux académiciens. Pouvez-vous nous en dire davantage ?
Ce concours est destiné non pas uniquement aux académiciens mais aussi aux journalistes. Les conditions de participation à ce concours seront communiquées la semaine prochaine. Ce concours a pour objectif d’encourager les chercheurs et les journalistes algériens à être créatifs et innovants dans le domaine électoral en Algérie. La recherche originale et inédite doit être rédigée dans la langue nationale officielle, l’anglais ou le français et le candidat doit soumettre un résumé dans une langue étrangère. Les lauréats de la première édition de ce concours seront connus lors d’une cérémonie que nous comptons organiser le 1er novembre prochain. Aussi, nous comptons lancer le premier numéro de la revue académique de l’ANIE dont la parution est attendue, au plus tard, avant juin prochain.
L’Autorité se prépare d’ores et déjà pour le prochain scrutin à travers un redéploiement de la ressource humaine tant au niveau central de l’ANIE qu’à travers l’ensemble de ses démembrements.
K. A.
