Le Conseil de la nation a abrité hier une séance plénière sous la présidence de Azzouz Nasri, président du Conseil, consacrée à la présentation et au suivi du débat, du projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 98-03 du 3 juin 1998, relative à l'organisation, au fonctionnement et aux compétences du tribunal des conflits. Dans son allocution d'ouverture prononcée en présence du ministre de la Justice, garde de Sceaux, Lotfi Boudjemaâ et de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Kaouthar Krikou, le président du Sénat a invité l'Assemblée à observer une minute de silence et à réciter la Fatiha à la mémoire du défunt Mustapha Boudina, moudjahid et président de l'Association des condamnés à mort durant la glorieuse Révolution de libération nationale, récemment décédé. M. Azzouz Nasri a salué, par la suite, la première place obtenue par la délégation algérienne du Hadj, dirigée par le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi, pour la deuxième année consécutive au prix "Labeitom". "Cette distinction récompense les services fournis aux pèlerins algériens dans les Lieux saints, conformément aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à garantir les meilleures conditions pour l'accomplissement des rites, ainsi que le respect des mesures des autorités saoudiennes", a-t-il fait savoir. Les travaux se sont poursuivis par la présentation du projet de loi sus-évoqué par le ministre de la Justice qui précisera d'entrée que son contenu, obéissant à l'idée d'asseoir une meilleure stabilité, s'inscrit en conformité avec les dispositions de l'article 179 de la Constitution stipulant que le tribunal des conflits est cette juridiction suprême habilitée à régler les différends et litiges de compétences entre les juridictions judiciaires et administratives. En vertu du même article, les modalités de son organisation, de son fonctionnement et ses prérogatives sont fixées par une loi organique.
Lotfi Boudjemaa énumère ensuite les principales nouveautés introduites dans le projet de loi, entre autres, l'augmentation de 7 à 9 le nombre de juges pour parer à toute éventualité de report d'audience et l'extension de leur mandat de 3 à 5 ans pour renforcer la stabilité ainsi que la modération des procédures (dépôt de requête en ligne) et l'introduction de mécanismes innovant pour l’interprétation et la correction des erreurs matérielles dans les décisions. Il évoquera aussi les règles de remplacement du président du tribunal des conflits en cas d'empêchement, les compétences élargies de cette juridiction qu'il a qualifiée "d'ultime recours de la justice" dont les décisions, dit-il sont irrévocables et sans appel ainsi que les règles de nomination y afférentes.
Le ministre a insisté en outre sur l'amélioration du tribunal des conflits dans un esprit garantissant le droit des justiciables et d'une justice moderne en phase avec les évolutions nationales et internationales. S'en est suivi la lecture du rapport préliminaire établi par la commission des Affaires juridiques du Sénat dans lequel l'accent a été mis sur l'efficience des modifications que comprend le projet de loi de nature à permettre un règlement plus rapide des litiges et à renforcer davantage la stabilité de la jurisprudence. A l'ouverture du débat, les membres du Conseil de la Nation, qui ont été nombreux à saluer les avancées du nouveau texte, ont axé leurs interventions sur le rôle consultatif du tribunal des conflits, les modalités de correction des erreurs matérielles et notamment les difficultés pratiques liées à l'application de certains de ses articles.
Tout en apportant les clarifications nécessaires aux observations soulevées par les sénateurs, le ministre, Lotfi Boudjemaa, a mis en relief dans ses réponses l'importance de la poursuite du processus de la numérisation au sein du secteur de la justice qui a été, dit-il, pionnier en la matière.
Il précisera que l'objectif à atteindre à travers ce processus "est la consécration de la justice électronique conformément aux instruction du président de la République, Abdelmadjid Tebboune".
"C'est le défi à relever pour le secteur de la justice", a-t-il appuyé. Le ministre a informé, par ailleurs, de la mise en place au sein de son département d'une commission de magistrats ayant pour mission d'enrichir certaines dispositions du code de procédure pénale. Quant au projet de loi relative à l'organisation, au fonctionnement et aux compétences du tribunal des conflits, la position du Conseil de la nation, le concernant, sera connue lors d'une séance plénière qui sera programmée ultérieurement.
K. A.
