La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée Populaire Nationale a organisé, hier au siège de l’institution parlementaire, une réunion consacrée à l’examen des dispositions du projet de loi portant mobilisation générale.
Lors de cette réunion qui s’est déroulée en présence de représentants des ministères de la Défense nationale et de la Justice, le président de la Commission, M. Hichem Sifer, a relevé que cette étape consacrée à l’examen des dispositions du texte a été précédée par l’exécution d’un programme de travail très chargé où ont été auditionnés nombre de représentants de plusieurs secteurs d’activités. Ont notamment été écoutés, dans ce cadre, les exposés de représentants du ministère de la Défense nationale ; de l’Intérieur ; des Energies ; de la Santé ; des Transports ; de l’Hydraulique ; des Travaux publics ainsi que des représentants du secteur de la Communication. En somme et après cet agenda chargé, riche et varié, l’heure est, à présent - avant la présentation du texte en plénière - à l’étude en Commission, article par article, des dispositions de ce projet de loi ; une mission que s’affairent à accomplir, avec brio, les parlementaires.
Il faut savoir que le président de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN a entamé son intervention en mettant en avant que « le projet de loi portant mobilisation générale s’inscrit dans le cadre de l’achèvement du dispositif juridique et réglementaire relatif au renforcement de nos capacités de défense ». Ce texte vise, a-t-il clairement expliqué, à « définir les dispositions inhérentes aux modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale, conformément à l’article 99 de la Constitution ». Et de préciser à cet égard que « la mobilisation générale ne se limite pas au volet militaire mais requiert également la mobilisation de l’ensemble des mesures et moyens nationaux, humains et matériels, publics et privés, de manière à ce qu’elle soit au service de l’effort national, pour faire face, en cas de besoin, à tous les risques éventuels pouvant menacer la stabilité et la souveraineté nationales ». Le texte soumis à l’appréciation des membres de la Commission est composé de 69 articles répartis sur sept axes, rappelle M. Sifer, en mettant l’accent sur le fait que ces axes se déclinent notamment en l’organisation administrative de la mobilisation avec, en outre, la définition de toutes les parties concernées ; des mesures d’accompagnement ainsi que des mesures relatives au contrôle. Le projet de texte cite aussi toutes les sanctions prévues. « Il s’agit, en fait d’un nouveau jalon qui vient ainsi consolider la capacité défensive de la nation », a-t-il déclaré.
Evoquant ensuite le volet historique, l’intervenant a soutenu qu’il s’agit aussi d’un moyen de renforcement de la volonté populaire et du front intérieur, comme cela s’est fait d’ailleurs par le passé, lors de la glorieuse Révolution de Novembre 1954 où « tout le peuple algérien s’est constitué en front ; un front de résistance uni et unifié ». « Aujourd’hui où le contexte géostratégique est marqué par des mutations accélérées, l’encadrement s’avère important, voire impératif. Et ce dernier doit passer par une loi qui définit les rôles et responsabilités de chacun et qui garantit la mobilisation nationale », détaille le président de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés. Aussi et tout en soulignant que ce texte conçu et rédigé en temps de paix, s’applique dans le cas où le pays serait confronté à un péril imminent susceptible de porter atteinte à ses institutions constitutionnelles, à son indépendance ou à son intégrité territoriale, ou en temps de guerre. M. Sifer insiste sur toute l’importance de la mobilisation des citoyens, tous les citoyens, et soutient haut et fort que cette démarche est à même de « concrétiser les plus hauts degrés de conscience et de responsabilités nationales ». De ce fait, la mobilisation constitue, a-t-il affirmé, « un réel test de la solidité du front intérieur où chaque citoyen se mobilise, à partir de sa position, pour soutenir son Etat et mettre ses efforts au service de l’intérêt suprême de la patrie et la stabilité générale ».
S. G.
