«Le projet de loi relative à la prévention des drogues et des substances psychotropes prévoit de nouvelles dispositions équilibrant les mesures préventives et thérapeutiques et l'aspect répressif, en tenant compte des effets négatifs et nuisibles des drogues sur la santé, la sécurité et l'ordre public», a déclaré le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, lors de la présentation de ce texte, en séance plénière à l’APN.
Selon les éclairages apportés par le ministre devant les députés, il s’agit d’un texte qui recèle aussi des dispositions «visant à protéger la sécurité nationale contre les risques liés à l'usage et au trafic de drogues et de substances psychotropes à travers un traitement approfondi et répressif des déséquilibres sociaux qu'elles engendrent, par le recours à des mécanismes de prévention et de sensibilisation, en sus de renforcer la protection des établissements éducatifs, d'enseignement et de formation, et d'améliorer la coordination intersectorielle». Le projet de loi prévoit également «la mise en place de nouveaux mécanismes permettant de protéger les organismes publics, les institutions d'utilité publique ainsi que les entreprises et organismes relevant du secteur privé. La remarque importante à souligner dans ce sillage est que les mesures introduites dans ce texte exigent «la présentation de tests médicaux négatifs prouvant l'absence de consommation de drogues et de substances psychotropes dans les dossiers de candidature aux concours de recrutement dans lesdits organismes et institutions». La prévention et la lutte contre la drogue se renforcera donc davantage avec outre la mesure évoquée, cette possibilité d'inclure des analyses de dépistage précoce de la consommation de drogues dans les examens médicaux périodiques des élèves des établissements éducatifs, d'enseignement et de formation, et ce, après l'obtention du consentement de leurs représentants légaux ou, le cas échéant, de l'accord du juge des mineurs compétent, est-il précisé.
Des sanctions allant jusqu’à la peine capitale
Il est à noter, aussi, que les condamnés dans des affaires de drogues et de substances psychotropes, libérés après avoir purgé leur peine, bénéficieront de «l'accompagnement des services de l'administration pénitentiaire spécialisés dans la réinsertion sociale des détenus». S’agissant des sanctions, on retient notamment que ce projet de loi propose la peine capitale pour les crimes jugés graves, liés aux drogues et aux psychotropes, notamment lorsque le crime commis entraîne la mort, cause de graves préjudices pour la santé publique ou s'il est commis avec circonstances aggravantes». Ce qu’il faut savoir, également, c’est que ce texte prévoit «l'introduction de nouvelles dispositions procédurales à même de renforcer l'efficacité du suivi des crimes liés à la drogue et aux psychotropes, notamment en ce qui concerne les fonds provenant de ces activités criminelles, lesquelles permettront d'enquêter sur l'origine des biens mobiliers et immobiliers appartenant à la personne mise en cause ou suspectée d'avoir commis l'un des délits prévus par ce texte, qu'il s'agisse de biens sur le territoire national ou à l'étranger, tout en lui interdisant de quitter le pays jusqu'à l'achèvement de l'enquête ou le prononcé du jugement». Lors des débats, les membres de l’APN, toutes couleurs politiques ont vivement salué les dispositions contenues dans ce projet de loi et ont insisté sur l’importance de la mobilisation de tous pour garantir une lutte optimale contre ce phénomène. Nombreux sont également les députés qui ont mis l’accent sur «l’importance des campagnes nationales d’informations et de sensibilisation contre la drogue avec l’intégration, dans les programmes scolaires, de cours, portant sur les dangers de la consommation de ces substances». Nombreux ont aussi été les intervenants ayant soutenu que le traitement de cette problématique exige «une approche intégrée», en renforçant notamment l’aspect de la sensibilisation et ce, tant à travers les prêches dans les mosquées qu’à travers les médias et autres supports d’informations. Des membres de l’APN ont, par ailleurs, proposé d’élargir la présentation de tests médicaux négatifs, aux travailleurs. De même que l’équilibre ainsi assuré entre la prévention, le traitement et les mesures répressives a été largement approuvé par les membres de l’APN ayant intervenu lors de cette plénière.
S. G.
