Le directeur de l’organisation et de la perspective auprès de la direction de la modernisation au ministère de la Justice, Mustapha Moudjadj, a souligné, que «la numérisation de la Justice répond à un besoin de plus de transparence». L’objectif est de faire de la dématérialisation «un outil de la restructuration de l’organisation judiciaire», soutient-il.
De grands efforts sur le plan numérique sont engagés. De nombreuses opérations ont été lancées et sont finalisées par rapport à des projets inscrits dans le plan d’action du gouvernement qui visent à numériser l’activité judiciaire. L’on cite, entre autres, la mise en place de 15 bases de données dont celles liées aux tribunaux spécialisés de commerce, récemment créés, et les cours administratives d’appel.
«Cette évolution numérique s’inscrit également dans le cadre de la nouvelle vision de la justice qui œuvre à dématérialiser la procédure judiciaire», affirme-t-il.
En outre, il a été également procédé à la transformation électronique des registres au niveau des juridictions. M. Moudjadj a affirmé à El Moudjahid que le secteur de la justice a mobilisé beaucoup de moyens et a fourni beaucoup d’efforts pour aller à la nouvelle stratégie, qui consiste en le remplacement des registres papier au niveau des juridictions, au nombre de 117 registres papier. Leur transformation en registres électroniques représente un gain considérable de temps et d’efforts mais surtout la rapidité dans le traitement du dossier judiciaire, précise-t-il.
Aussi, une plateforme numérique a été mise en œuvre dans le cadre du plan de numérisation. Elle permet aux citoyens justiciables et avocats de déposer leurs requêtes en ligne sans se déplacer aux tribunaux. «Cette application donne aux avocats la possibilité d’échanger leurs requêtes et leurs mémoires en ligne», ajoute-t-il.
Le E-parquet ou le parquet électronique constitue l’une des réalisations phares du secteur de la justice dans le recours aux TIC. Cette application permet aux citoyens notamment ceux installés à l’étranger la possibilité de retirer le casier judiciaire B3 sans se déplacer aux juridictions.
La visioconférence a été introduite au niveau des audiences pénales, notamment dans les grands procès anticorruption au niveau du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed, et a démontré son efficacité notamment durant la pandémie de coronavirus. «C’est un axe principal de modernisation et nous sommes le premier pays arabe à utiliser la visioconférence dans les procès», se félicite M. Moudjadj qui a indiqué que cette technique sera élargie aux affaires civiles. Cela va permettre de réduire les dépenses du Trésor public.
Neila Benrahal
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la Justice numérique au service de l’économie
Une application électronique a été mise en place pour le recouvrement des amendes créances et frais judiciaires au niveau des tribunaux. Récemment, un guichet électronique national a été lancé officiellement. Il est destiné à permettre la consultation du cours des affaires et des dispositifs des jugements ainsi que le retrait des copies simples de jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours à partir de n’importe quelle juridiction sur le territoire national, précise le ministère de la Justice. Le secteur de la justice a décidé également d’accompagner les efforts des pouvoirs publics dans le développement économique et la promotion de l’investissement, à travers la création d’un portail de la Loi algérienne doté d'un moteur de recherche pour faciliter l'accès à l'information juridique et à la jurisprudence établies par les spécialistes en droit et les opérateurs économiques. En ce sens, une application a été dédiée aux opérateurs économiques qui pourront échanger, par le biais de leurs avocats, les mémoires et les requêtes. «Le secteur de la justice réalise une avancée appréciable en matière d'amélioration des procédures et du développement des services judiciaires à distance, au bénéfice du justiciable et de sa défense», assure le département de Tabi.
