Le président de la Chambre régionale des notaires de la région Centre, Najem Reggani, a mis l'accent, hier à Alger, sur «l’importance de la numérisation dans le domaine du notariat, permettant de contribuer à garantir la sécurité des actes et une sécurité juridique, en sus de l'éradication de toute forme de corruption par la réduction, notamment, de l’intervention humaine».
Dans une allocution prononcée à l’ouverture des travaux de l’Assemblée générale, M. Reggani a souligné que le contexte actuel, marqué par les transformations que connaît le monde et l’Algérie particulièrement, impose de se mettre au diapason du processus de numérisation. Il a présenté, à cette occasion, les réalisations de la Chambre en la matière, à savoir le lancement depuis le 1er décembre 2023 du nouveau programme numérique de gestion de la Chambre, ainsi que les dossiers des notaires. «Ce programme n’est pas juste un outil technique, mais un saut qualitatif pour la facilitation des procédures et garant d’un haut degré de transparence et d’efficacité», précise-t-il.
Ce dernier a ajouté que «ce programme permet aussi la gestion de toutes les activités de la Chambre d’une manière numérique complémentaire, et, par ricochet, la facilitation des services fournis et aussi la coordination avec les autorités et les administrations», soutient M. Reggane. Ce programme sera doté de différentes applications téléchargeables sur PC et d’autres mobiles sur smartphones afin d’assurer la transmission de l’information en temps réel, fait savoir le responsable.
En outre, la Chambre régionale des notaires de la région centre va également procéder à l’élaboration d’un programme numérique pour la gestion des bureaux de notaires qui fonctionneront conformément au plan de gestion de la chambre, soit la constitution d’«une administration numérique d’une façon globale», dit-il. M. Reggane a mis en avant l’importance de la formation d’excellence à haut niveau «afin d’assurer compétence et professionnalisme du notaire lors de l’exercice de son métier»,
insiste-t-il. En ce sens, il a indiqué que la Chambre est consciente que la technologie seule ne peut pas assurer la promotion de la profession, d’où l’importance de la formation continue.
Sécurité juridique
La discipline professionnelle est le deuxième élément-clé pour le président de la Chambre régionale des notaires de la région centre. La déontologie et la rigueur sont de mise pour rétablir le statut et l’autorité de la profession permettant de restaurer la confiance du citoyen, insiste M. Reggane. Il a souligné, à ce titre, l'impératif pour le notaire, en sa qualité d'officier public, d’obéir aux règles de la déontologie professionnelle. Selon lui, la mission du notaire consiste notamment en l’accompagnement avant et après l’acte notarial, à travers l’orientation et l’assistance avec intégrité et haute compétence. «Le notaire doit faire preuve de neutralité et justice», assure-t-il.
En ce sens, il a mis en exergue le rôle vital du notaire dans la sécurisation des actes, accords et conventions permettant de préserver les droits, biens et richesses des citoyens et sa contribution à la promotion de l’investissement local et étranger par la facilitation des procédures et la prise en charge des préoccupations des opérateurs nationaux et internationaux.
A l’occasion, M. Reggane a évoqué la nouvelle loi relative à la lutte contre le faux et l'usage de faux qui traduit l’intérêt qu’accorde le ministère de la Justice à la protection des notaires, notamment des plaintes malveillantes.
«L’engagement des autorités à protéger le notaire eu égard à son rôle pivot dans la garantie de la sécurité juridique et dans la relance économique», soutient-il.
Le responsable a affirmé que l’adhésion de la Chambre régionale des notaires du centre au processus de transformation numérique et la création d’un nouveau mode de gestion s’inscrit dans le cadre de la modernisation et la numérisation du secteur de la justice. L’ouverture de l’AG s’est déroulée en présence du directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, du président de l’Union nationale des ordres des avocats Me Brahim Tairi, du président du syndicat national des magistrats Laidi Aoudeche, du procureur général près la Cour d’Alger Lotfi Boudjemâa et des notaires des Chambres régionales.
Neila Benrahal
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Le président de la chambre nationale des notaires :
«Nous saluons les décisions du ministère de la justice»
«Nous saluons les décisions du ministère de la justice»
Le président de la Chambre nationale des notaires, Ramdane Bouguefa, a salué hier les décisions du ministère de la Justice d’associer la Chambre des notaires dans l’élaboration des lois.
«Nous avons toujours été associés aux débats sur les lois et le ministère a été toujours à l’écoute de nos propositions, de même pour la commission des affaires juridiques au niveau de l’APN», dit-il.
Il a évoqué dans son intervention la nouvelle loi relative à la lutte contre le faux et l'usage de faux, qui concerne directement le notaire et lui assure une protection des poursuites judiciaires, notamment l’article 232 du texte de loi qui stipule «l’intention criminelle» dans la transaction. M. Bougoufa a ajouté que la Chambre nationale des notaires œuvre, actuellement, à modifier certains articles de la loi sur la profession de notaire pour fournir une meilleure protection aux notaires dans l’exercice de leurs missions, notamment à travers l’élaboration d’une définition juridique des erreurs matérielles, en restreignant le droit de recourir aux poursuites à l’encontre du notaire.
«L’amendement de la loi portant organisation de la profession du notaire est en cours. Cette loi est en réalité une loi de la République et une loi pour le citoyen», estime-t-il. Par ailleurs, il a mis l’accent sur l’importance de l’accélération de la numérisation des domaines de l’Etat, notamment la Conservation financière des services des domaines, du cadastre et de la Conservation foncière, soulignant que «le notaire est un collaborateur par excellence des services des domaines d’Etat».
Dans son intervention, la présidente de la Chambre régionale des notaires de l’Est a plaidé pour l’élaboration d’un guide des risques de la profession de notaire et du plan d’orientation pour la numérisation du secteur du notariat. Elle a également insisté sur la mise en place d’un inventaire pour les taxes et les impôts des notaires.
Neila B.
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Transformation numérique :
213.736 livrets fonciers délivrés en 2023
213.736 livrets fonciers délivrés en 2023
Le directeur général des domaines d’Etat, Abderrahmane Kheddi, a abordé, pour sa part, le volet de la numérisation dans le secteur de la Conservation foncière et du Cadastre et la coordination étroite avec les Chambres de notariat.
«L’objectif est d’assurer un service public de qualité, conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et sous le suivi du ministre des Finances qui insiste sur l’intensification des rencontres avec les notaires».
En ce sens, il a annoncé la tenue d’une réunion de travail, aujourd’hui, qui sera suivie d’une réunion d’évaluation avec le ministre des Finances pour faire le point sur les réalisations.
Le DG a annoncé dans son allocution «l’installation prochaine de conservateurs intérimaires au niveau des Conservations foncières, permettant la prise en charge des préoccupations des notaires et des citoyens aussi».
En outre, il a été procédé au dégel des centres des services extérieurs de la direction des domaines, ce qui va assurer un meilleur accueil des notaires.
Le DG a également fait savoir que 408 infrastructures ont été reliées au réseau dans le cadre d’un projet stratégique, dont le taux d’avancement des travaux est estimé à 70%.
M. Kheddi a évoqué la plate-forme électronique «El Akar», lancée récemment et gérée actuellement par environ 2.200 notaires, et l'accès prochain des notaires à la plate-forme électronique (Portail Algérie), outre la préparation du lancement du paiement électronique des cotisations financières des notaires, notamment pour les opérations hors du ressort de l'activité de l'étude notariale.Il s’agit également du lancement prochain d’une plate-forme pour l’investisseur sur l’octroi du foncier économique au regard du rôle pivot du notaire dans le développement économique.
La réforme des Conservations foncières est l’affaire aussi des notaires, soutient le DG.
En chiffre, il a annoncé la délivrance de 15.660 livrets fonciers et 54.076 livrets extérieurs, soit 213.736 livrets fonciers délivrés en 2023.
«Les demandes ont été satisfaites à 83%», s’est-t-il félicité.
M. Kheddi a salué «l’entente et l’étroite coopération entre la DGD et les organismes des notaires», affirmant la disposition de la direction des domaines d’Etat à accompagner les notaires.
«L’objectif est d’assurer un service public de qualité, conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et sous le suivi du ministre des Finances qui insiste sur l’intensification des rencontres avec les notaires».
En ce sens, il a annoncé la tenue d’une réunion de travail, aujourd’hui, qui sera suivie d’une réunion d’évaluation avec le ministre des Finances pour faire le point sur les réalisations.
Le DG a annoncé dans son allocution «l’installation prochaine de conservateurs intérimaires au niveau des Conservations foncières, permettant la prise en charge des préoccupations des notaires et des citoyens aussi».
En outre, il a été procédé au dégel des centres des services extérieurs de la direction des domaines, ce qui va assurer un meilleur accueil des notaires.
Le DG a également fait savoir que 408 infrastructures ont été reliées au réseau dans le cadre d’un projet stratégique, dont le taux d’avancement des travaux est estimé à 70%.
M. Kheddi a évoqué la plate-forme électronique «El Akar», lancée récemment et gérée actuellement par environ 2.200 notaires, et l'accès prochain des notaires à la plate-forme électronique (Portail Algérie), outre la préparation du lancement du paiement électronique des cotisations financières des notaires, notamment pour les opérations hors du ressort de l'activité de l'étude notariale.Il s’agit également du lancement prochain d’une plate-forme pour l’investisseur sur l’octroi du foncier économique au regard du rôle pivot du notaire dans le développement économique.
La réforme des Conservations foncières est l’affaire aussi des notaires, soutient le DG.
En chiffre, il a annoncé la délivrance de 15.660 livrets fonciers et 54.076 livrets extérieurs, soit 213.736 livrets fonciers délivrés en 2023.
«Les demandes ont été satisfaites à 83%», s’est-t-il félicité.
M. Kheddi a salué «l’entente et l’étroite coopération entre la DGD et les organismes des notaires», affirmant la disposition de la direction des domaines d’Etat à accompagner les notaires.
N. B.
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Le vice-président de l’UIN :
«Le notariat algérien, performant au plan international»
Le vice-président de l’Union internationale du notariat (UIN), Abdelhamid Achite-Henni, a souligné la qualité du notariat algérien, qui est classé «le plus performant sur le plan africain mais aussi sur le plan international». Dans son intervention, M. Achite a appelé les notaires algériens à renforcer leur présence au sein des instances internationales et africaines de notariat. Il a insisté sur l’importance du système dans leur formation pour se mettre au diapason des mutations économiques et au développement technologique. «L’UIN accorde un grand intérêt à la formation d’excellence. L'Algérie en est membre et compte des experts capables d'encadrer le notaire algérien et de concourir à la promotion de ses connaissances pour l’amendement du statut de l’UN», dit-il, en relevant cependant que les textes actuels sont dépassés.
N. B.
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Le Directeur des affaires civiles au ministère de la Justice :
«2024 : Année de l’E-notariat par excellence»
Le directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, a indiqué, hier, dans une déclaration à la presse que «2024 sera l’année du e-notariat», soulignant que l’année en cours sera marquée par la numérisation du système notarial.
Le responsable a relevé «les grands efforts fournis en application des orientations du président de la République relatives à la numérisation des secteurs de l’Etat, dont le secteur du notariat qui a enregistré des avancées en la matière grâce à l’appui du ministère de la Justice». En ce sens, il a souligné «l’intérêt qu’accorde le ministère de la Justice à la promotion de la profession».
M. Ahmed Ali Salah a salué les avancées du notariat sur le plan national, et international aussi. «L’UIN affirme que le système notarial algérien est exemplaire», rappelle-t-il.
N. B.
