#Cour Suprême

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- Actualité
- 18:51
- 11-05-2021
Affaires SOVAC et Tahkout : La Cour suprême rejette les recours introduits par les accusés

Le Procureur général près la Cour suprême a indiqué, dans un communiqué mardi, que les recours introduits par les accusés dans les affaires Oulmi Mourad et Tahkout Mahieddine ont été rejetés, rendant la décision de la Cour de justice d'Alger définitive.
- Actualité
- 19:51
- 31-03-2021
Cour suprême : Un nombre élevé de pourvois en cassation

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a mis en avant le rôle central du pouvoir judiciaire dans la protection du processus électoral et ajoute que la justice dispose, dans le cadre de la loi, du pouvoir de protéger la voix des citoyens. Il précise que les juges ont prouvé leur détermination à...
- Actualité
- 21:27
- 29-03-2021
Justice : Journée d’étude sur les techniques de cassation

«Les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français» est le thème d’une journée d’étude qui sera organisée, mardi, par la Cour suprême, en collaboration avec des experts de l’Union européenne, au niveau de l'École supérieure de la magistrature de Koléa (Tipasa), selon un comm...
- Actualité
- 20:00
- 18-11-2020
Cour Suprême : Le dossier de Bouteflika Saïd, Tartag Athman, Louiza Hanoune et Mediene Mohamed renvoyé à la Cour d’appel militaire de Blida

La chambre criminelle près la Cour suprême a rendu hier un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louisa Hanoune et Mediene Mohamed portant acceptation du pourvoi en cassation et renvoi de l'affaire...