Trois projets de loi ont été soumis, hier, au vote et adoptés au Conseil de la nation, lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, en présence des ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Transports. Les textes approuvés par les sénateurs sont ceux relatifs à «la lutte contre le faux et l'usage de faux», aux «règles de prévention, d'intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable» et du «texte de loi modifiant et complétant la loi N 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile».
Prévention des risques de catastrophe M. Brahim Merad :
«Une nouvelle étape»
«C’est une nouvelle étape qui s’inscrit aujourd’hui dans la prise en charge des risques de catastrophes, dans le cadre du développement durable», a notamment déclaré le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, à l’issue de l’adoption de la loi portant Règles de prévention, d'Intervention et de Réduction des risques de catastrophes, dans le cadre du développement durable.
Le ministre, et tout en se félicitant de cette «base juridique solide» qui vient ainsi grandement contribuer à la concrétisation du 33e engagement président de la République, a exprimé l'engagement de son secteur à veiller à la publication, «dans les plus brefs délais possibles», des textes d'application y afférents.
Fort de 92 articles, dont 24 nouveaux et 66 autres revus, notamment pour la mise en conformité au «Cadre de Sendai» et à «l’Accord de Paris», ce nouveau texte relatif à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes tend, en fait, à remédier aux insuffisances constatées dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 et en fixant, également, des objectifs «stratégiques». Il faut dire que cette loi, désormais approuvée par le Parlement dans ses deux chambres, est aujourd’hui actualisée pour répondre aux exigences de l’heure. Le texte comprend d’ailleurs plusieurs nouveautés, en définissant, notamment, les moyens de financement permettant d’investir davantage dans la prévention et la prévision des risques et d’optimiser la gouvernance, et ce à travers une répartition claire des tâches et des responsabilités, et une meilleure coordination entre les secteurs, en y associant la société civile à l’effort de prévention. À noter enfin que le projet de loi, aujourd’hui adopté par l’APN et le Conseil de la nation, cite notamment de nouveaux risques de catastrophes - y compris ceux liés au changement climatique, outre «les risques cybernétiques et biotechnologiques», tout comme il prévoit, entre autres, le durcissement des dispositions pénales.
S. G.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Lutte contre le faux et l’usage de faux - M. Abderrachid Tabi :
«Une meilleure moralisation de la vie publique»
«Une meilleure moralisation de la vie publique»
Le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage du faux a, lui aussi, bénéficié du feu vert des membres du Conseil de la nation qui ont en approuvé le contenu à l’unanimité. S’exprimant au terme de l’opération de vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a exprimé ses remerciements aux sénateurs, en déclarant que l'approbation de ce texte par les membres du Conseil de la nation témoigne de leur souci de renforcer les mécanismes juridiques contribuant à la moralité de la vie publique qui figure parmi les priorités du programme président de la République. M. Abderrachid Tabi a également clairement expliqué que cette loi constitue «un nouveau cadre juridique» qui définit les mécanismes de lutte contre le faux et l’usage de faux, et qui vient ainsi renforcer davantage et consolider le système judiciaire pénal, dans le cadre de la lutte contre ce phénomène. Le texte, poursuit le ministre, veille à l’instauration d’une «véritable concurrence loyale», dans tous les domaines. De même qu’il tend à garantir la préservation et la pérennisation de la confiance publique, à travers l’élimination de toutes les formes de fraude pour l’accès aux services et avantages de toutes natures que ce soit, comme il veille à la consécration pleine et entière de la transparence des transactions. Le ministre tient à rappeler dans le même sillage que le nouveau texte a pris en ligne de compte l’ensemble des aspects liés à la vie actuelle marquée par les progrès technologiques. Ainsi, parmi les documents concernés par la lutte contre la fraude, cités dans le nouveau texte, l’on retrouve aussi bien les documents écrits en papier que ceux rédigés sous forme électronique. Il convient de signaler que cette nouvelle loi, qui tend à traiter «en profondeur» les déséquilibres résultant du phénomène relatif à l’usage de faux, est applicable, notamment pour le faux-monnayage ou la falsification de titres bancaires, y compris les monnaies numériques, imitation de sceaux, de timbres et de marques, fausse déclaration et faux serment, ainsi que l'usurpation de fonction, des noms et des prénoms.
L’autre remarque importante à retenir est que dans le cadre des dispositions du nouveau texte, il est fait obligation aux administrations de sécuriser les documents, de généraliser la signature électronique, tout en veillant à la promotion de la coopération interinstitutionnelle et l'échange d'informations entre les différents intervenants en la matière. Cette loi insiste, par ailleurs, sur la compétence des juridictions algériennes dans les crimes commis en dehors du pays, mais qui sont préjudiciables à l'Algérie, ses institutions et ses citoyens. Pour ce qui est des sanctions prévues au titre de ce texte, les peines citées peuvent aller jusqu’à 30 ans de prison ou la perpétuité, et ce sachant que la peine est durcie «en cas de complicité ou d'implication d'un fonctionnaire de l'État dans des affaires de faux et d'usage de faux».
S. G.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Aviation civile - M. Mohamed El-Habib Zahana :
«Une loi Adaptée aux normes internationales»
«Une loi Adaptée aux normes internationales»
S’exprimant, à l’issue de l’adoption du texte fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, le ministre des Transports, Mohamed El-Habib Zahana, a salué, hier, «ce nouveau jalon qui vient s’ajouter à l'arsenal législatif», de même qu’il a relevé toute son importance dans «le développement de la législation nationale régissant l'aviation civile et son adaptation aux lois et normes internationales». Le président de la commission de l'équipement et du développement local au Conseil de la nation, Lyes Achour, a pour sa part insisté sur le grand intérêt accordé par l'État au secteur du transport aérien, «notamment dans le cadre des programmes tracés par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en vue de promouvoir le secteur», a-t-il affirmé. La commission, qui a salué les amendements apportées à la faveur de cette loi, a qualifié ces nouveaux acquis de «cadre législatif supplémentaire à même de contribuer avec efficacité à l'amélioration et à la promotion de la garantie de la sécurité et de l'intégrité aériennes, d'une part, et la protection des droits des voyageurs, d'autre part».
L’accent sera mis cependant sur la nécessité d'accélérer la cadence de l'élaboration des textes réglementaires y afférents et d’assurer la formation continue en matière de sécurité aérienne pour tous les fournisseurs des prestations d'aviation civile. Il est utile de rappeler, ici, que ce nouveau texte s'inscrit, notamment, dans le cadre de «la lutte contre le terrorisme et contre toutes formes de criminalité organisée, à travers l'échange de données sur les passagers, à savoir la collecte d'informations et de données de réservation (PNR), et d'enregistrement et d'embarquement (API)». À ce titre, l'OACI incite à mettre en place un système d'échange de données sur les passagers, appuyé par des textes légaux et réglementaires, à travers un ensemble de normes et de recommandations inscrites dans le chapitre IX de l'annexe 19 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale.
S. G.
