La Cour constitutionnelle prend part, depuis hier, à Venise (Italie), aux travaux de la 144e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, indique un communiqué de la Cour.
Représentant de la présidente de la CC, Leïla Aslaoui, Bahri Saâdallah participera à la réunion conjointe des sous-commissions chargées du pouvoir judiciaire et de l’État de droit, ainsi qu’à la réunion conjointe des sous-commissions chargées des droits fondamentaux et des institutions démocratiques. Il sera question, à cet effet, des évolutions constitutionnelles et législatives dans plusieurs États membres, concernant des projets de loi, des amendements et des avis constitutionnels.
