Les députés à l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi 9 mars 2026, la loi organique relative aux partis politiques.
Le vote de ce texte a eu lieu en séance plénière, présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce texte de 79 articles vise à «consolider le principe du pluralisme politique consacré par la Constitution» et à «enrichir les dispositions encadrant la création de partis», tout en «renforçant le principe de la transparence dans la gestion financière, à même de contribuer à la lutte contre les différentes formes de corruption dans la vie politique», comme indiqué dans son exposé des motifs.
Il est à rappeler que la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN a reçu, pendant trois semaines, des représentants de partis politiques dans le but d’enrichir le texte.
Les travaux de la Commission ont abouti à l’acceptation d’un seul amendement et au rejet d’un autre pour des considérations juridiques et de fond. Des formulations consensuelles ont également été trouvées pour 6 amendements, tandis que 5 autres ont été retirés après que leurs auteurs ont été convaincus par les explications fournies. Par ailleurs, des modifications ont été introduites à 4 articles afin de renforcer la cohérence du texte et d’en améliorer l’efficacité, a indiqué la Commission dans son rapport complémentaire.
À l’issue du vote, Saïd Sayoud a souligné que «ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des profondes réformes politiques, économiques et sociales engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune», ajoutant que ce texte «ouvre la voie à une nouvelle étape dans l’action politique et l’engagement partisan».
