Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce mercredi, lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, à l’unanimité, la proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie.
Le texte a été présenté, samedi dernier, par Boughali, au nom des présidents des groupes parlementaires à l’APN.
Une démarche inédite allant dans le sens de préservation de la mémoire nationale et de l’établissement des responsabilités, d’autant plus que, jusque-là, la France coloniale, se refuse à reconnaître ses crimes coloniaux en Algérie.
Comportant 5 chapitres et 27 articles, la proposition de loi vise, selon ses dispositions, à «criminaliser la colonisation française de l’Algérie du 14 juin 1830 jusqu’au rétablissement de la souveraineté et de l’indépendance nationales le 5 juillet 1962».
Dans le même ordre, elle définit «la nature juridique des crimes commis par la colonisation française en Algérie». Des crimes considérés comme «un crime d’État à part entière».
Le texte établit aussi ««la responsabilité du gouvernement français concernant son passé colonial, et les mécanismes permettant d’exiger une reconnaissance officielle et des excuses à ce sujet».
Pour finir, la proposition de loi établit, également, «des dispositions pénales pour la glorification et la promotion du colonialisme français».
«En réponse à un devoir national fondamental de rendre justice à l’histoire, de préserver la mémoire nationale vivace de tous ceux qui sont tombés sur les champs de bataille en défendant l’Algérie contre le colonialisme français, d’honorer leurs immenses sacrifices et de rappeler la gravité des violations commises par les autorités coloniales contre le peuple algérien – violations qualifiées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, les crimes les plus graves en droit international, qui ne sont soumis à aucune prescription, quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis –, il est apparu nécessaire d’établir des mécanismes juridiques pour criminaliser le colonialisme français en Algérie et tenir l’État français pleinement responsable juridiquement de ce qu’il a commis entre 1830 et 1962, en rejetant la logique consistant à assimiler la victime au bourreau», a écrit la commission parlementaire chargée de l’élaboration de ce texte dans son exposé des motifs.
La séance d’adoption s’est tenue en présence de membres du Gouvernement, ainsi que de plusieurs invités parmi les personnalités nationales.
