Le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a condamné, hier, l’ancien ministre délégué à la Micro-entreprise à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million DA avec confiscation de ses biens, objet de saisie judiciaire.
Poursuivi dans une affaire de corruption impliquant des membres de sa famille ainsi que des responsables, Nassim Diafat a été condamné pour «abus de fonction, dilapidation de deniers publics et conflit d’intérêt», alors que les autres chefs d’inculpation, notamment le blanchiment d’argent et l’enrichissement illicite, n’ont pas été retenus contre lui, selon le verdict. En outre, le P-DG de la Société algérienne de réalisation d'équipements et d'infrastructures métalliques (ALRIM), M. T., a été condamné à une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million DA pour dilapidation de deniers publics et abus de fonction. Le tribunal a prononcé aussi une peine de 18 mois de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 DA contre l’ancien DG de l’ANADE, M- C. B.Pour les membres de la famille, le pôle a condamné son frère K. et son épouse N. A. à une peine d’une année de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 DA alors que son autre frère M. a écopé d’une peine d’une année de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA. En revanche, l’épouse de l’ancien ministre a été acquittée par le pôle.
Par ailleurs, des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à une année de prison avec sursis, assorties d’une amende de 100.000 DA, ont été prononcées contre les accusés en liberté parmi eux des anciens cadres locaux à l’ANADE.
Par ailleurs, 20 accusés ont bénéficié d’un acquittement, parmi eux l’ancien DG de l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (ANADE) Mohamed Chérif B. (à ne pas confondre avec celui qui a écopé de 18 mois) et l’ancien directeur de wilaya de l’ANADE à Sétif Abdelali Saouli tous deux en détention provisoire.
Pour les deux entreprises appartenant à l’ancien ministre Nassim Diafat poursuivies en tant que personnes morales, elles ont été condamnées chacune à une amende de 4 millions DA et acquittées du délit de blanchiment d’argent. L’autre société appartenant à l’épouse de Khaled Diafat, à savoir EURL Lydia et Lilia, a été condamnée à une amende de 1 million DA.
La confiscation des fonds et des biens saisis dans cette affaire a été également prononcée contre les accusés condamnés parmi eux Nassim Diafat, avec la levée de saisie sur les biens des accusés acquittés. Concernant la partie civile, le pôle a condamné l’entreprise publique ALRIM à verser au Trésor public un montant de 7 millions DA pour le préjudice causé et 1 million DA au Fonds de garantie des Crédits aux PME (FGAR). Le frère de Diafat, A., a été lui condamné à verser un montant de 1 million DA à ALRIM et à In Solidum alors que l’ancien P-DG de cette entreprise publique a été condamné à verser 3 millions DA à ALRIM pour le préjudice causé. L’autre frère, K., et son épouse, ont été condamnés à verser un montant de 1 million DA au Trésor public. Par ailleurs, une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende d'1 million DA a été prononcée par défaut contre l'accusé en fuite Imed S. (associé de Nassim Diafat).
Neila Benrahal
