#Loi sur les marchés publics

  • La loi sur les marchés publics publiée au Journal officiel

    La loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, qui comprend une série de mesures visant à renforcer la transparence et faciliter l'accès à la commande publique, a été publiée au Journal officiel n 51. Il s'agit de la loi n 23-12, du 5 août 2023, signée par le président de la République, M. Abdelmadji...

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