Oran : Des dossiers de régularisation foncière en instance

Dans un bilan présenté lors d'une réunion de l'exécutif local présidée par le wali d'Oran, l’Agence de gestion et de régulation foncière et urbaine de la wilaya d'Oran a fait part de l'état d’avancement de l'opération de traitement des dossiers relatifs aux demandes de régularisation foncière de gestion des litiges et de contribution aux projets d’aménagement urbain. Selon son directeur, 78 dossiers fonciers ont été traités pour la régularisation de 11 907 actes de propriété. Cette opération englobe, notamment 21 programmes de logements promotionnels aidés (LPA) datant de 2018, avec l’établissement de 847 actes individuels. À cela s’ajoute la supervision de sept programmes de logements promotionnels libres, ayant permis la régularisation de 492 bénéficiaires. Le rapport a également mis en lumière la situation des dossiers fonciers encore en instance au niveau de la direction des domaines pour (Oran, Est et Ouest). Il s'agit principalement d’actes de propriété en cours de rédaction, de terrains communaux, ainsi que de décisions de permis de lotir et de construire examinées au niveau de la commission de wilaya (08-15). Plusieurs autres dossiers restent à l’étude au niveau des communes. Le même responsable a évoqué la gestion des principaux litiges fonciers en soulignant la contribution active de l’agence dans les efforts d’aménagement urbain à l’échelle locale. Sur un registre similaire, l'agence de gestion et régulation foncière et urbaine poursuit ses efforts de la régularisation foncière et les actifs des biens relevant des collectivités locales à travers l'ensemble du territoire de la wilaya d'Oran. En effet, 593 livrets fonciers nouveaux dont 17 au profit des services de la wilaya ont été délivrés en novembre dernier. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase de cette opération, portant ainsi le total des livrets fonciers remis depuis son lancement à 1 390. Selon les services locaux en charge du dossier, cette action vise à organiser et documenter officiellement les actifs des biens immobiliers des collectivités locales et éviter qu'ils soient objets de litiges juridiques. Les livrets fonciers permettent également aux collectivités locales d'exploiter leurs propriétés dans des projets d'investissement ou bien de les affecter à des projets de développement local. Parmi les plus importantes structures ayant fait l’objet de régularisation, le village méditerranéen considéré désormais comme l'un des outils du développement du tourisme et un soutien de l'économie locale. Il y a lieu de noter que la première phase de cette opération a permis la délivrance de 800 livrets fonciers.

A. S.

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