Le rôle du Centre de médiation, de conciliation et d'arbitrage de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) dans le règlement des litiges commerciaux a été le thème, hier, d'un séminaire organisé, au siège de la CACI, regroupant d'éminents spécialistes et professionnels du secteur du commerce, des juristes et des avocats.
Dans ce contexte de changement politique et économique national et mondial, ainsi que dans le sillage de la dynamique croissante de l'économie nationale, grâce aux réformes profondes visant à établir une infrastructure conforme à des normes internationales, le ministre a souligné le «rôle crucial du Centre de médiation, de conciliation et d'arbitrage de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie dans le règlement des litiges commerciaux». Son objectif principal est de fournir aux opérateurs économiques un «espace approprié pour résoudre les litiges commerciaux». Tout en «tirant parti des avantages de l'arbitrage, en termes de confidentialité, de rapidité, de facilité et de coûts réduits, tout en assurant une résolution impartiale des différends entre les parties concernées». Dans cette dynamique, ce centre représente pour la CACI un «point de rencontre et de communication pour tous les acteurs économiques, devenant, ainsi, la vitrine nationale» dans un bon «climat d'affaires en Algérie», a ajouté le ministre.
La CACI s'engage, ainsi, à «accompagner ces acteurs dans toutes les questions liées aux affaires commerciales internationales», a assuré M. Zitouni.
Pour ce faire, il estime qu'il est essentiel que ce centre contribue à promouvoir la culture de l'arbitrage parmi les entreprises en Algérie. Et ce, à travers l'organisation des événements propices à la discussion et à l'examen des évolutions de l'arbitrage commercial au niveau local, régional et international. Cela permettra, aussi, une sensibilisation aux moyens alternatifs de règlement des différends. Mais également à souligner leur importance pour les activités commerciales, d'investissements et contractuelles. Enfin, il est impératif que le Centre de médiation, de conciliation et d'arbitrage de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie recherche activement l'«expertise internationale pour un échange d'expériences, afin de les intégrer dans des programmes de formation, à court et à long terme, visant à former une nouvelle génération d'arbitres et de juristes spécialisés».
Lors de ce séminaire, de nombreux spécialistes ont abordé différents aspects de l'arbitrage, appelant à la formation des cadres et à la sensibilisation quant à la médiation et la conciliation, considérées comme des modes alternatifs de règlement des conflits dans lesquels un tiers intervient auprès des parties afin de les aider à résoudre le différend qui les oppose.
Pour sa part, le directeur de la CACI, Hocine Zaoui, a indiqué que la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) a organisé cette journée médiatique, à travers laquelle elle met la lumière sur le rôle principal du Centre de réconciliation, d'arbitrage et de médiation créé au niveau de la CACI en 2003. Et ce, en harmonie avec le «nouveau système juridique du pays et le nouveau contexte économique, notamment avec l'application de de la nouvelle loi sur l'investissement, la loi sur le foncier économique et la loi de finances 2024, pour laquelle l'Etat a consacré le budget le plus important depuis l'indépendance, soit 125 milliards de dollars, en plus de l’amélioration du climat des affaires», a-t-il soutenu.
Ceci a permis de «booster les opérateurs économiques algériens et de les rendre plus optimistes et plus ambitieux pour mieux intégrer cette dynamique économique», a-t-il noté.
Avant d'ajouter que ce centre constitue également une «opportunité pour les acteurs économiques algériens». Car, en cas de conflit, ils pourront résoudre leurs différents et recourir à l'arbitrage. Ce centre représente un défi et un signal d'interaction pour les institutions économiques, pour le règlement de leur problème, a-t-il conclu.
Interrogé, en marge de cet événement, sur le nombre de dossiers traités par la CACI, ce dernier a indiqué que «notre objectif principal est d’atteindre et aussi de réussir la qualité d'arbitrage».
De son côté, le directeur des affaires juridiques et du contentieux à la Chambre algérienne de commerce et d'industrie, Saïd Bengana, a ajouté que le Centre de réconciliation a été créé en 2003, afin de consacrer des méthodes alternatives à la résolution des litiges entre opérateurs économiques, et se présente comme une alternative au litige devant la justice ordinaire, a-t-il précisé.
Saïd Benguana a indiqué que «le Centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage (CCMA) de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) a reçu 34 dossiers depuis sa création en 2003, dont 09 affaires nationales et 11 internationales.»
Il a relevé, par ailleurs, le problème du manque de culture d'arbitrage commercial entre 2003 et 2009. Pourquoi ? Selon lui, la ligne d'arbitrage, comme clause du contrat, avait une formulation incorrecte et ne prouvant pas la compétence du centre en matière de diffusion ou de résolution des différends.
Il a fait part, à ce propos, de la rapidité des procédures. Il a ajouté que «quatre dossiers, reçus durant l’année en cours, étaient en cours d’études par la commission d’arbitrage».
Ainsi, les membres du centre et les membres du comité d'arbitrage ont mené des séances d'étude pour des journées de sensibilisation, afin de recourir à l'arbitrage et à la bonne rédaction des contrats vue leur expérience dans le traitement de dossiers de litige commercial, sachant qu’il y a dix décisions d'arbitrage qui ont été notifiées, a-t-il précisé.
Il a également relevé l'importance d'une bonne rédaction des contrats, qui doit reposer sur le principe de consentement des deux parties, d'autant que «les contrats légalement formés tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont conclus».
Le même intervenant a également insisté sur l'importance de l'arbitrage commercial, au lieu du recours à la justice pour le règlement des litiges résultant de la mise en œuvre des contrats commerciaux entre les opérateurs économiques, vu la confidentialité et la rapidité de cette procédure dans le règlement des conflits.
