Dans une décision très attendue par les opérateurs logistiques et les particuliers, la Direction générale des Douanes vient d'instaurer une mesure de flexibilité majeure. Une nouvelle circulaire autorise désormais le transfert des conteneurs de véhicules importés par des particuliers vers des zones sous douane extraportuaires, comme les ports secs. L'objectif affiché : fluidifier les opérations, accélérer les procédures de dédouanement et mettre fin à la saturation chronique des ports.
C’est une bouffée d'oxygène pour l'ensemble de la chaîne d'importation. Face aux goulots d'étranglement persistants dans les enceintes portuaires, la Direction générale des Douanes (DGD) a publié une circulaire qui modifie en profondeur la gestion des véhicules importés par les particuliers. Jusqu'à présent, le déchargement et les formalités douanières pour ces véhicules, souvent regroupés à plusieurs dans un même conteneur, devaient s'effectuer quasi exclusivement au sein des ports, créant des retards en cascade et des coûts de stockage importants. Cette nouvelle directive, signée par le directeur général des Douanes lui-même, répond directement aux préoccupations soulevées par ses propres services. Selon nos informations, ce sont les directeurs régionaux qui ont alerté leur hiérarchie sur les «contraintes rencontrées» sur le terrain, plaidant pour une solution pragmatique afin de désengorger les terminaux. Premièrement, le transfert de conteneurs contenant des véhicules neufs ou d'occasion est maintenant permis depuis les ports maritimes vers des «ports secs» ou des «zones douanières secondaires». Ces plateformes logistiques intérieures, agissant comme des extensions des ports, permettront de délocaliser une partie du processus de dédouanement. Deuxièmement, et c'est là l'avancée la plus significative, la circulaire autorise le dégroupage dans ces mêmes zones. Le dégroupage est l'opération consistant à décharger les différents véhicules appartenant à plusieurs particuliers d'un même conteneur. Cette opération, qui exige de l'espace et du temps, pourra désormais s'effectuer en dehors des magasins portuaires dédiés, souvent surchargés. Le stockage temporaire des véhicules avant le dédouanement final pourra également se faire dans ces zones, sous la responsabilité de l'exploitant de la plateforme.
Des conditions strictes pour garantir la sécurité et le contrôle
Si la mesure vise la simplification, elle n'en est pas moins rigoureusement encadrée. La DGD a posé des garde-fous clairs pour prévenir toute dérive et garantir la traçabilité des marchandises : La même circulaire indique que les zones extraportuaires (dépôts temporaires, entrepôts publics) destinées à recevoir ces véhicules devront impérativement disposer d'un agrément délivré par les services des Douanes. Cet agrément certifie que le site répond aux normes de sécurité et de gestion requises. Toutes les opérations de transfert, de dégroupage et de stockage devront se faire «sous contrôle douanier», assurant ainsi que l'État conserve une supervision complète du processus. La circulaire insiste sur la diligence des importateurs. Il leur revient de s'assurer, en amont, que la zone de destination choisie est bien agréée. Ils doivent également vérifier la parfaite conformité de l'ensemble de leurs documents avant d'initier le transfert, sous peine de blocage. Cette réforme est perçue par les experts comme une avancée majeure vers la modernisation de la logistique nationale. Les bénéfices attendus sont multiples. Pour les ports, une réduction de la congestion permettra une meilleure rotation des navires et une gestion plus efficace des autres types de marchandises et pour les particuliers importateurs, et une accélération notable des délais pour récupérer leur véhicule et une potentielle réduction des frais liés à l'immobilisation prolongée au port (surestaries, frais de magasinage). Tandis que pour l'économie, le développement des ports secs et des plateformes logistiques intérieures est encouragé, créant de la valeur et des emplois en dehors des zones littorales. Ce qui est certain, c’est que cette mesure technique est bien plus qu'un simple ajustement administratif. Elle met en avant la volonté des pouvoirs publics d'adapter les procédures douanières aux réalités économiques et logistiques du terrain. En alliant flexibilité et contrôle, les Douanes espèrent transformer un point de friction majeur en un flux optimisé, au bénéfice de l'économie nationale et du citoyen. L'efficacité de ce dispositif dépendra désormais de la rigueur de son application par l'ensemble des acteurs de la chaîne.
M. M.
