Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté hier à l'Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.
La séance plénière, consacrée au débat autour dudit projet, s'est déroulée sous la présidence de M. Ibrahim Boughali, président de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
A ce titre, M. Tabi a indiqué que la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, en vigueur depuis 2004, a démontré "plusieurs lacunes et vide juridique à prendre en charge par le nouveau projet de loi, notamment celles relatives à la classification des drogues et des psychotropes qui s'ajoutent à l'absence de dispositions relatives à la coopération internationale, au niveau de l'actuelle mouture, alors que ces crimes sont souvent transfrontaliers". La mission de mise en place de cette stratégie nationale, ajoute le ministre, sera attribuée à l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT), en coordination avec tous les intervenants en la matière, à l'instar des différents secteurs ministériels et de la société civile.
Cette stratégie, ajoute le ministre, "est basée sur le renforcement du rôle des centres culturels et sportifs, des maisons de jeunes et des médias dans l'opération de sensibilisation à l'impact des stupéfiants et des substances psychotropes".
Le nouveau texte de loi prévoit la révision des dispositions relatives aux mesures thérapeutiques à travers "un suivi particulier des prévenus mineurs qui observent une cure de désintoxication, à l'encontre desquels les poursuites judiciaires seront abandonnées, s'ils suivent ce traitement avant la mise en mouvement de l'action publique, ou leur exemption des sentences s'ils poursuivent ce traitement après la mise en mouvement de l'action publique".
Il prévoit, en outre, la révision des dispositions pénales, à travers "l'instauration d'une protection spéciale pour les pharmaciens par l'introduction de peines contre toute personne tentant d'obtenir des psychotropes par la menace ou l'agression".
Parmi les dispositions pénales sévères contenues dans le projet de loi, figure une peine de prison allant jusqu'à 30 ans si l'auteur est un agent public dont la fonction a facilité le crime. La peine sera portée à la perpétuité si tels actes sont commis par un groupe criminel organisé.
Pour renforcer les mécanismes d'investigation, le projet de loi donne au procureur de la République ou au juge d'instruction "les prérogatives d'autoriser la police judiciaire de localiser la position géographique des mis en cause, des coupables, l'élément du crime ou n'importe quelle marchandise ou autres ayant trait au crime, et ce, à travers l'utilisation des technologies de l'information et de la communication via le système informatique ou la mise en place de moyens techniques destinés à cet effet". Les députés ont ouvert, après présentation du texte de loi, le débat qui se poursuivra dans la soirée.
