Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a mis l'accent, hier à Alger, sur la nécessité de la formation continue au profit du personnel du corps de la magistrature, en vue d'assurer «une justice de qualité», à la hauteur des défis qu'impose le traitement des affaires complexes soumises aux magistrats. «Assurer une justice de qualité capable de faire face aux défis imposés par les différents types d'affaires complexes soumises aux magistrats passe impérativement par la poursuite du renforcement des liens de coopération entre le secteur de la Justice et l'université, ainsi que l'amélioration continue des connaissances scientifiques», a indiqué le ministre.
«Les arrêts de la Cour suprême et du Conseil de l'État, puisés du Droit, ainsi que leur jurisprudence n'auront aucune efficacité en l'absence d'une large publication aux juristes, ainsi que leur exploitation par les académiciens», a expliqué M. Tebbi. Après avoir noté le manque d'ouvrages, notamment en matière procédurale instituées régies par les codes civil et du commerce, le ministre a relevé également «un manque de publication» au sujet de l'adaptation des textes de loi avec la réalité économique, citant, à titre d'exemple, les actes de gestion.
«Pour atteindre l'objectif de développer le Droit au service de la société, il est indispensable de consentir davantage d'efforts, tant par la famille judiciaire qu'universitaire, et d'encourager la publication, notamment par la redynamisation et la généralisation des domaines juridiques», a-t-il dit. Présentant un exposé sur le rôle de la législation et la jurisprudence dans le développement du droit, M. Tebbi a mis en avant l'importance de la jurisprudence, aussi bien pour la justice administrative qu'ordinaire, pour avoir donné à la base juridique «la place qui lui sied». «Par l'application de la loi, le juge contribue à la stabilité de la base juridique et, partant, à la sécurité juridique, de même que la jurisprudence concourt à suppléer les lacunes que connaît la législation, suscitant ainsi l'autorité d'interprétation des lois».
