La lutte contre la corruption monte en cadence et se consolide par de nouvelles dispositions, notamment celles prévues dans l'avant-projet de loi relative à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
Le texte a été présenté hier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, lors d'une séance plénière à l'Assemblée nationale populaire (APN) tenue sous la présidence de Brahim Boughali et en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Besma Azouar. Prévue par la Constitution de 2020, au titre des institutions de contrôle, la création de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption équivaut à la consécration de l'engagement n° 4 du président de la République portant moralisation de la vie publique et politique et renforcement des principes de bonne gouvernance. Dans son exposé, le ministre a indiqué que celui-ci intervient dans le cadre de la mise en conformité des lois avec la Constitution, notamment son article 204, précisant que ses dispositions prennent en considération l'expérience acquise durant les quinze dernières années en matière d’application de la loi 06-01 de 2006 relative à la lutte contre la corruption. «Cette expérience reste toutefois limitée pour des raisons juridiques et politiques, et plus particulièrement au vu des dossiers lourds présentés devant la justice», a expliqué M. Tebbi. Il a affirmé que l’avant-projet de loi en question a été élaboré en tenant compte des conventions régionales et internationales en vigueur. La création de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption remplacera l'Office central de répression de la corruption, a encore indiqué le représentant du gouvernement. Le président de ladite Haute autorité sera désigné par le président de la République pour un mandat unique de cinq ans renouvelable, a ajouté le ministre, précisant que le conseil de l’instance sera composé de douze membres : «Trois désignés par le président de la République, deux magistrats de la Cour suprême et un autre du Conseil d'État qui seront désignés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), un magistrat de la Cour des comptes, trois autres personnalités aux compétences avérées dans les domaines juridique et financier qui seront choisis par les deux chambres du Parlement et le Premier ministre ainsi que trois autres membres issus de la société civile.» Les membres du conseil de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption seront nommés par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Mettant en relief le caractère efficient des dispositions en rapport avec l’instance, il a assuré que celui-ci «est très prometteur en termes de réformes structurelles» engagées dans la prévention et la lutte contre la corruption. «C’est un combat qui relève des priorités de l’Etat», a-t-il rappelé.
Karim Aoudia
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Déclaration du patrimoine
Création d'un mécanisme opérationnel
«Ces réformes visent à créer un climat d'intégrité et de probité et ce par le renforcement des règles de transparence et de moralisation de la vie publique», a souligné le ministre de la Justice, en sus de la création d'un mécanisme opérationnel et d'application pour vérifier les déclarations de patrimoine.
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Enrichissement illicite
Une structure habilitée à mener des enquêtes financières
L’avant-projet de loi prévoit aussi de doter la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption d'une structure spécialisée habilitée à mener des enquêtes financières et administratives sur l'enrichissement illicite des fonctionnaires publics qui ne seront pas en mesure de justifier la source de l'augmentation de ces revenus et avoirs». «Les enquêtes peuvent toucher toute personne potentiellement impliquée dans la dissimulation d'une richesse injustifiée (fonctionnaire public), surtout s'il s'avère que ce dernier en est le véritable bénéficiaire», a indiqué le ministre. Il a ajouté que la nouvelle instance peut aussi, en vertu de ses prorogatives, «demander des explications écrites ou orales à l'employé ou à la personne concernée, de même qu'elle est autorisée à demander au procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed d'émettre des mesures conservatoires de saisie de biens ou de gel des comptes bancaires par décision de justice rendue par le président du même tribunal, une décision susceptible d'appel dans le cadre de la consécration du droit de la défense».
Karim Aoudia
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Loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption
Un amendement pour conforter la récupération des biens détournés
La loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption sera amendée cette année et ce, dans le cadre du renforcement des dispositions de prévention contre la corruption et celles relatives à la récupération des fonds détournés. Cette annonce a été faite hier par le ministre de la Justice garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi.
K. A.
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Débat parlementaire
71 interventions pour enrichir le texte
La présentation de l'avant-projet de loi fixant l'organisation, la composition et les prérogatives de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a été marquée par l'intervention d'un nombre important de députés aux débats. Selon les services de la communication de l'APN, ce sont quelque 71 députés inscrits pour intervenir. Les premiers intervenants ont salué la création de cette haute instance. Sollicitant le ministre de la Justice pour davantage d'explications concernant les critères de choix de sa composante, certains ont demandé que celle-ci soit élargie aux représentants des médias. D'autres ont insisté sur l'importance de la décentralisation de l'action de la Haute autorité qualifiée de «nouvel acquis pour l'Algérie».
K. A.
