Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a fait part hier au Conseil de la nation des statistiques certifiant, d’une part, des efforts consentis par le gouvernement pour la promotion d’une justice moderne, indépendante et de qualité, et, d’autre part, de l’intérêt accordé à la relation complémentaire entre l’Exécutif et le pouvoir législatif.
Lors de la séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président de la chambre haute du Parlement, et consacrée à la présentation de la Déclaration de politique générale du gouvernement, il ressort de l’allocution du Premier ministre, dans son chapitre relatif à la consolidation de l’État de droit et une gouvernance rénovée, le fait que le secteur de la Justice a connu un sursaut de qualité autant sur le plan de consolidation de son patrimoine infrastructurel qu’en matière de consolidation effectif. Les chiffres communiqués a ce sujet par M. Benabderrahmane font état de la réception de 6 nouveaux tribunaux administratifs, une douzaine de tribunaux de commerce spécialisés, 23 tribunaux itinérants dans le Sud du pays où quelque 13 nouvelles infrastructures de justice ont été également réceptionnées.
Au sujet de renforcement de l’effectif du secteur de la Justice, le chef de l’Exécutif a fait part du recrutement de 200 étudiants en magistrature dans le cadre d’un programme de recrutement de 1.500 s’étalant de 2023 à 2025.
Quelques 1.300 greffiers et autres agents administratifs ont été également recrutés au profit du même secteur qui, selon le Premier ministre a bénéficié en outre de programmes de formation au profit de 606 magistrats et plus de 1.600 employés. A cela s’ajoute l’organisation d’un concours pour l’obtention du Certificat d’aptitudes professionnelles d’avocat (CAPA) auxquels ont participé quelques 1.500 candidats.
2.162 requêtes du Parlement remises au gouvernement, dont 570 au Premier ministre
Au sujet de la relation complémentaire entre l’exécutif et le pouvoir législatif, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement a répondu à quelques 1.784 questions écrites émises par les parlementaires des deux chambres soit une hausse de 4,4% comparativement avec la précédant session parlementaire.
S’agissant des questions orales, les membres du gouvernement ont répondu à 620 questions, soit une hausse de plus de 58% par rapport à la précédente session.
Le Premier ministre a réitéré la disponibilité du gouvernement pour optimiser les délais de réponses conformément à ce que stipule la Constitution en la matière.
Il a informé, en outre, l’accompagnement par le gouvernement de 44 missions d’information organisé par le Parlement et de l’organisation de 203 rencontres de concertation entre les walis et les parlementaires.
Autre chiffre intéressant, le gouvernement a été rendu destinataire de quelques 2.162 requêtes de la part des parlementaires dont 570 ont été adressées au Premier ministre. Plus de 1.600 de ces requêtes ont été examinées et fait l’objet de réponse à leurs auteurs.
Publication de 1.299 textes de loi
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des textes de loi à même de garantir une mise en œuvre optimale des réformes politiques et socio-économiques décidées par le président de la République, le gouvernement a publié, selon le Premier ministre, 1.299 textes de lois dont 19 textes législatifs et 1.278 textes organiques. Le gouvernement s’attèle, en outre, à la finalisation de quelques 470 nouveaux projets de lois, a indiqué M. Benabderrahmane assurant, dans ce cadre, de l’intérêt accordé aux textes d’application devant être disponible dans un délai ne dépassant les 60 jours après la promulgation d’une nouvelle loi.
Karim Aoudia
