Dans le cadre de la lutte contre la corruption, l’État a récupéré pas moins de 139 unités industrielles, a déclaré, hier, le DG des domaines. « Dans le cadre de la lutte contre la corruption, l'État a frappé d’une main de fer ces dernières années, ce qui a permis de récupérer de nombreux biens et de les réintégrer dans le domaine public, après leur confiscation légale. Une commission a ensuite été créée, sur ordre du président de la République, avec pour mission de réaffecter ces biens à l'économie nationale, en donnant la priorité aux institutions publiques souhaitant les acquérir et les réactiver, à condition de préserver les emplois existants. Il s'agit de 139 unités industrielles et de nombreux biens immobiliers réaffectés à divers ministères, en plus d'autres biens mobiliers tels que des véhicules pour les établissements publics, des équipements audiovisuels, des dispositifs médicaux, ainsi que des sommes d'argent et des bijoux versés au Trésor public », a, en effet, souligné M. Abderrahmane Kheddi en ajoutant, dans le même sillage, que sa direction a reçu plus de 70 PV de réception concernant la récupération de biens acquis illégalement. Le DG des Domaines, qui s’exprimait sur les ondes de la radio nationale, a également mentionné que ce vaste programme de réintégration des biens dans le tissu économique s’inscrit, en fait, dans le cadre d’une dynamique plus large de modernisation et de transparence qui est portée notamment par la numérisation des biens de l’État. On apprend à ce sujet qu’au sein des services relevant de la direction générale des Domaines, l’opération de généralisation de la numérisation, lancée depuis voilà maintenant plus d’une année et demi, a permis de « collecter et de digitaliser plus de 27 millions de documents relatifs aux propriétés de l’État ». L’objectif est de créer une base de données nationale unifiée, accompagnée d’applications numériques couvrant les informations foncières, cadastrales et domaniales, a expliqué l’hôte du forum de la radio nationale. L’autre remarque importante à retenir concerne le nombre des biens immobiliers algériens situés en dehors du territoire national. « Ces derniers sont au nombre de 300 », selon M. Kheddi qui précise que « l’inventaire des biens publics et privés de l’État concerne, aussi, les propriétés situées à l’étranger, telles que les sièges des représentations diplomatiques et consulaires acquis par l’État algérien en précisant à ce même égard que l’Algérie privilégie l’achat à la location ». Le DG des Domaines avait entamé son intervention en notant que le cadastre national a connu une avancée notable : 100 % des zones sahariennes, steppiques et rurales sont déjà couvertes, tandis que le cadastre urbain est réalisé à plus de 75 %. Toutes ces données sont désormais intégrées dans des bases cadastrales numériques. Et d’ici fin 2025, les différents ministères devront finaliser le recensement des biens qu’ils occupent, en remplissant des formulaires appropriés. Clair et précis, M. Kheddi a observé que l’inventaire des biens appartenant au domaine privé ou public de l’État est l’un des résultats de la numérisation ordonnée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et que cette opération permet de disposer de bases de données qui distinguent entre le domaine privé et le domaine public de l’État, incluant les biens immobiliers et les infrastructures. Il a également souligné que la connaissance précise de l’information constitue « une base solide pour la planification, la mise en œuvre des propositions ainsi que des stratégies économiques et financières, et contribue également à l’élaboration de la loi de finances ». D’autre part et concernant la protection du foncier de l’État, M. Kheddi a rappelé l’existence d’un cadre juridique « solide », notamment la loi 23/18, qui sert de « rempart » contre les atteintes aux biens publics. Plus de 150 cas d’agressions foncières ont déjà été signalés et transmis aux autorités. La gestion du foncier s’appuie également sur trois agences nationales — de l’investissement, du foncier urbain et du foncier touristique — chargées d’assurer une gestion rationnelle et efficiente du patrimoine foncier de l’État, a-t-il expliqué. Enfin et à propos du livret foncier électronique, qui est lui aussi « un des fruits de la numérisation et de cette base de données centralisée », le DG des domaines en louera les avantages en disant que le livret foncier électronique est « infalsifiable » et qu’il permet en outre de réaliser nombre d’avantages notamment la réduction des délais des différentes opérations mais aussi cette traçabilité désormais garantie. Sera-t-il généralisé ? A cette question, il répond sur un ton à la fois serein et catégorique que petit à petit, le livret foncier électronique viendra « en lieu et place » du document traditionnel. Ce responsable qui a tout au long de l’émission insisté sur l’efficacité, l’efficience dans la gestion du foncier qui est garanti aujourd’hui, a fait part de sa conviction pleine et entière d’arriver et même de dépasser les objectifs assignés pour cette année. Il convient de rappeler ici que l’Administration Domaniale et Foncière joue un rôle majeur sur le plan socio-économique dans notre pays du fait qu’elle agit en tant « qu’expert et notaire de l’Etat en matière d’opérations foncières et immobilières ». Elle a pour missions essentielles d'organiser la gestion des patrimoines publics et de veiller à toute atteinte physique ou juridique aux biens de l’Etat et de contrôler les conditions de fond et de forme des documents portant sur la propriété immobilière publique ou privée et sur les autres droits réels immobiliers.
S. G.
