Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, à l’occasion de l’Aïd El-Fitr, deux décrets présidentiels prévoyant, pour le premier, une grâce totale au profit de 5 600 détenus et non détenus définitivement condamnés, alors que le deuxième concerne les infractions liées à l’ordre public, notamment les cybercrimes et les infractions liées aux réseaux sociaux, a indiqué, ce jeudi 19 mars 2026, la Présidence de la République dans un communiqué.
Ainsi, le premier décret concerne les infractions de droit commun. Il prévoit, a précisé le communiqué, «une grâce totale au profit de 5 600 détenus et non détenus définitivement condamnés, dont la peine prononcée ou le reliquat de peine est égal ou inférieur à 24 mois».
Le décret de grâce exclut «les personnes condamnées pour des faits de sabotage et de terrorisme, les complots contre l’autorité de l’État ainsi que contre l’intégrité et l’unité du territoire national, les crimes de corruption, les crimes de meurtre, les infractions liées à l’association de malfaiteurs ou à des groupes criminels organisés, les vols avec circonstances aggravantes et les vols qualifiés, les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données lorsqu’elles visent la défense nationale ou les institutions publiques», a ajouté la même source.
Y sont également exclues les personnes condamnées pour «des infractions liées aux stupéfiants et à leur trafic illicite, les crimes de contrebande, de spéculation illicite, de fraude dans la vente de marchandises et de falsification de produits alimentaires et pharmaceutiques, ainsi que les délits de discrimination, de discours de haine, les crimes des bandes de quartiers et certaines infractions graves prévues par la loi relative à l’organisation pénitentiaire».
Par ailleurs, le second décret présidentiel concerne «les infractions liées à l’ordre public, notamment les cybercrimes, les infractions liées aux réseaux sociaux et tout ce qui s’y rapporte», a indiqué la Présidence.
