Kamel Beldjoud, ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire :
Recensement général de la population et de l’habitat en 2021
Sid Ali Khaldi, ministre de la Jeunesse et des sports :
Le projet de stade olympique de Sétif sera relancé
Abdelbaki Benziane, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Promouvoir les passerelles vers l’emploi
El-Hachemi Djaâboub, ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale :
Pas de retour à la retraite anticipée
Arezki Berraki, ministre des Ressources en eau :
Développer la solidarité hydrique entre les wilayas
Kamel Nasri, ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville :
Une meilleure sélection des promoteurs immobiliers
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Une séance plénière s’est tenue, jeudi au siège de l’APN, au cours de laquelle six ministres se sont succédé à la tribune, pour répondre aux questions orales des députés portant sur des préoccupations exprimées par les citoyens et sur les projets en cours.
Kamel Beldjoud, ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Recensement général de la population et de l’habitat en 2021
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a déclaré que le 6e recensement général de la population et de l’habitat sera réalisé cette année et toutes les mesures nécessaires ont été prises, en coordination avec plusieurs secteurs, pour la réussite de l’opération. La crise sanitaire a empêché la Commission nationale chargée de l’organisation de cette opération d’en fixer la date, le recensement étant d'une importance capitale, notamment dans la mise en œuvre de stratégies publiques dans tous les secteurs. «Il permettra, a-t-il poursuivi, aux autorités d'accéder à des données statistiques précises et fiables qui constitueront un véritable outil pour asseoir les politiques publiques futures et mettre en place des plans de développement économique et social, en coordination avec l’ensemble des parties concernées. Les autorités se sont attelées à la mise en place d’une feuille de route pour le déroulement de cette opération.» Le ministre a rappelé que les structures et les moyens matériels et humains sont mobilisés, ainsi que la mise en place de commissions de commune et de wilaya, pour veiller au bon déroulement des différentes étapes qui précéderont le recensement, une formation préalable sera assurée au profit des ingénieurs de wilaya et des délégués des communes chargés du suivi de l’opération. Outre la promulgation d’un arrêté interministériel fixant le montant des indemnités accordées aux personnels, l’Office national des statistiques a conclu un marché avec l’opérateur Mobilis pour l'acquisition de 57.000 tablettes destinées à la collecte, en temps réel et de manière précise, de données statistiques fiables.
À une question sur la révision de la loi relative à l’élu local, Kamel Beldjoud a rappelé que le président de l’APC est soumis à la même législation que le gestionnaire des entreprises publiques, à travers, notamment, la loi relative à la comptabilité publique et la réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Il a révélé que depuis 2017, 386 élus locaux sur un total de 24.876, soit 1,6%, ont été suspendus. Il a également souligné que dans le cadre des réformes engagées par l'État afin de permettre aux collectivités territoriales de s’acquitter pleinement de leurs prérogatives, plusieurs ateliers ont été organisés dans l'objectif de consolider les capacités des communes en matière de valorisation des ressources financières, fiscales et humaines. «Le renforcement du contrôle financier et du rôle des Secrétaires généraux des APC permettra de mieux maîtriser et de rationaliser les dépenses publiques». D’autre part, 1.903 cadres et employés ont bénéficié, depuis 2016, de formations de perfectionnement dans de nombreux domaines, tels la gestion financière, le management, la démocratie participative, la gestion des risques, l'hygiène, l'environnement et la gestion des déchets. Il rappelé, dans ce sens, que le chef de l'État a engagé une réforme globale de l'organisation régionale et de la gestion de l'administration locale dans le but de fixer avec précision les compétences de l'État et des collectivités locales dans le cadre d'une approche intégrée.
Tahar Kaidi
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Organisation territoriale et gestion de l’administration locale
La réforme globale, un engagement du président de la République
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud, a réitéré, jeudi à Alger, l'engagement contenu dans le programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour «la réforme globale» de l'organisation régionale et de la gestion de l'administration locale, engagée depuis 2020. Le programme du Président Tebboune «contient l'engagement d'une réforme globale de l'organisation régionale et de la gestion de l'administration locale, engagée depuis 2020, et qui est à même de fixer avec précision les compétences de l'État et des Collectivités locales, dans le cadre d'une approche intégrée», a déclaré M. Beldjoud, en réponse à la question d'un député sur la révision des frontières des wilayas d’Ouargla, Tamanrasset et Illizi. La détermination des limites des communes du pays obéit à la loi portant organisation territoriale et aux textes réglementaires, a précisé le ministre, ajoutant que les services des communes avaient entamé avec les services du cadastre la détermination des limites et l'élaboration de procès-verbaux de leur traçage. Cependant, a-t-il ajouté, des problèmes techniques concernant les frontières de certaines ont été enregistrés, notamment en raison de la non-conformité des procès-verbaux de communes limitrophes. Ces problèmes ont été pris en charge à temps par les pouvoirs publics, en coordination avec les services du cadastre, afin de régler les escarmouches entre habitants, au sujet des zones pastorales et terres agricoles, a conclu le ministre.
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Sid Ali Khaldi, ministre de la Jeunesse et des sports
Le projet de stade olympique de Sétif sera relancé
Le ministre de la Jeunesse et des Sports a déclaré que le projet du complexe sportif olympique de Sétif, gelé depuis 2015, sera relancé dès que les conditions seront réunies.
Le département ministériel ne ménagera aucun effort pour que la wilaya de Sétif dispose d’un grand stade digne de son club sportif phare, en l’occurrence l’ESS, qui a toujours honoré le football algérien dans les compétitions internationales .
Le projet est inscrit depuis 2007 avec une autorisation de programme de 6 milliards de DA et en 2009, un bureau d’études portugais a été désigné pour une assistance technique. L’opération a été réévaluée en février 2010 et l’autorisation de programme a dépassé 15 milliards de DA ; un nouveau cahier des charges relatif aux études et au suivi du projet a été alors élaboré et soumis à la commission nationale des marchés publics.
Deux appels d’offres nationaux et internationaux ont été lancés pour la sélection d'un bureau d’études, avant d'être annulés en raison de quelques réserves et du non-respect du cahier des charges.
En 2014, le gouvernement a accepté la conclusion d’un marché de gré à gré entre la direction de la jeunesse et des sports et le groupe Cosider-Sacyr pour un montant de 29 milliards DA avec un délai de réalisation de 36 mois. S'agissant des infrastructures, le ministre a affirmé que la wilaya de Sétif a bénéficié de plusieurs projets, avec une autorisation de programme de plus de 35 milliards DA pour la réalisation de 402 projets, comme l'École nationale des sports olympiques, 15 complexes sportifs de proximité, 12 piscines couvertes, 86 stades de proximité, 7 salles omnisports, 7 terrains de basketball de 2.500 places.
Tahar K.
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Abdelbaki Benziane, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Promouvoir les passerelles vers l’emploi
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Abdelbaki Benziane, a annoncé l’élaboration d’un projet de loi destiné aux titulaires d’un doctorat pour accroître leurs chances de recrutement sur le marché du travail, et l’installation à cet effet d’une commission multisectorielle.
Abdelbaki Benziane a fait savoir que cette commission travaille «en concertation avec la direction de la Fonction publique et avec tous les intervenants et acteurs économiques afin d'accroître les chances d'employabilité dans les différents secteurs d’activité». Les débouchés offerts aux titulaires du magistère et du doctorat «ne se limitent pas uniquement aux métiers de l’enseignement et de la recherche dans les établissements universitaires et de recherche, ils s’étendent à la recherche-développement au sein des entreprises économiques».
Le ministre a rappelé, par ailleurs, que son département a organisé des sessions pour l’emploi extérieur des titulaires des deux diplômes, au terme desquelles 1.745 maîtres-assistants classe B et maîtres-assistants hospitalo-universitaires ont été recrutés. S'agissant des œuvres sociales, et concernant la privation d’une catégorie d’étudiants de la bourse universitaire, en raison d’impôts impayés par leurs parents, M. Benziane a précisé que l’octroi de la bourse relève d’une «opération technique réglementée et de textes juridiques définis dans le décret exécutif n° 90-170 daté du 02 juillet 1990, le ministère examinera prochainement la possibilité d’une révision des textes d’application».
Par ailleurs, M. Benziane a fait savoir qu’un groupe de travail spécialisé avait été récemment installé, chargé de proposer une nouvelle approche pour la réforme du système des œuvres universitaires. Il s’agit d’une approche globale participative et graduelle dans sa conception et sa mise en œuvre, en vue de rationaliser les dépenses et la gestion et améliorer la qualité des prestations.
Il a indiqué enfin que la formation doctorale, au titre de la rentrée universitaire 2020-2021, a vu la réhabilitation de 813 nouveaux projets de formations doctorales dans 14 spécialités à travers 77 établissements universitaires, ce qui permettra à 7.522 candidats d'accéder aux études de post-graduation parmi les 213.000 candidats inscrits via la plateforme intégrée PROGRESS. Dans l'objectif de démocratiser l'accès à la formation doctorale, le ministère a procédé cette année à la révision de l'arsenal organisationnel de ce cycle.
T. K.
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El-Hachemi Djaâboub, ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Pas de retour à la retraite anticipée
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a écarté le retour à la retraite proportionnelle et sans condition d’âge, compte tenu du déficit de la Caisse nationale des retraites (CNR). El Hachemi Djaâboub a affirmé qu’en «l’état actuel des choses, il est impossible de revenir à cette procédure compte tenu du déficit de la CNR». Il a rappelé que la procédure de départ à la retraite proportionnelle et sans condition d’âge est, en fait, intervenue en 1997, dans une conjoncture exceptionnelle, en raison de la situation économique qu’avait connue le pays avec l’application du programme du FMI ayant entraîné la fermeture de nombreuses entreprises et le licenciement d'un grand nombre de travailleurs». En langage des chiffres, «la procédure a profité à plus d’un million de personnes, ce qui a mis à mal l’équilibre financier de la CNR et créé, dès 2013, un déficit structurel, la CNR avait dû solliciter l’aide de la Sécurité sociale et du Fonds national d'investissement pour assurer le versement des pensions de retraite». Par ailleurs, concernant l'intégration des bénéficiaires du Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP), le ministre a souligné que 2.228.500 jeunes ont bénéficié de ce dispositif de 2008 au 31 octobre 2019 et que beaucoup paris eux ont été titularisés dans plusieurs secteurs administratifs et économiques, publics et privés». L’intervenant, qui s’est longuement exprimé sur l'impérieuse nécessité de renforcer l'investissement pour réaliser le développement et créer de nouveaux emplois, a évoqué les efforts consentis en coordination avec les services concernés pour l'intégration professionnelle de ces jeunes, au nombre de 365.000. Le secteur œuvre à mettre en place un «nouveau dispositif visant à améliorer l'employabilité, selon les compétences scientifiques et les besoins du marché pour absorber le chômage». Concernant l’éventualité d’un remboursement des actes chirurgicaux dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA), le ministre a affirmé que «l'insémination artificielle n’est pas incluse dans le système des assurances sociales, mais il est possible de la faire gratuitement dans les structures hospitalières publiques». Il rappelle enfin que la contribution financière de la CNAS au profit des hôpitaux qui était de 92 milliards DA en 2020, atteindra, selon les estimations, 102 Mds DA en 2021.
S. G.
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Arezki Berraki, ministre des Ressources en eau
Développer la solidarité hydrique entre les wilayas
Le ministre des Ressources en eau, qui répondait aux questions sur le stress hydrique dont souffre la wilaya de Jijel, a mis en avant toute l’importance de la politique des pouvoirs publics qui s’articule autour de la «solidarité hydrique entre les wilayas, à travers le transfert des eaux à partir des régions qui disposent de ressources hydriques confortables vers d’autres moins loties, tout en fixant les priorités afin de faire face au stress hydrique dont souffrent certaines communes». Les grands transferts d’eau à partir de l’exploitation des barrages sont à même de régler le manque enregistré aujourd’hui. S’agissant de la rareté de l’eau dans certaines communes de la wilaya de Jijel, qui dispose de cinq barrages, il a expliqué que le retard dans les projets d’approvisionnement de ces communes en AEP et en eau d’irrigation à partir de ces barrages est dû à des raisons financières, comme c’est le cas notamment pour le projet du barrage de Yarjana non encore réalisé, en raison de la crise financière, sachant que l’avant-projet détaillé est prêt. Au sujet des projets d'approvisionnement de plusieurs communes de Skikda, actuellement à l'arrêt, le ministre a rappelé que l'Etat avait débloqué un milliard de dinars pour l'approvisionnement de 42 pôles d'habitation sur 250 km au profit de six communes. Il s’est exprimé par ailleurs sur d'autres projets au titre de l'année 2021, dont la réalisation de réseaux d'approvisionnement, de même qu’il a exhorté les autorités locales à accélérer la cadence des travaux. Enfin, en réponse à une question concernant l'impact de la construction de bâtisses sur des terres agricoles dans le périmètre d'irrigation du barrage Ladrat (Médéa), d'une superficie de plus de 480 hectares, le ministre a souligné l’importance de «faire prévaloir l'intérêt des citoyens». Promettant que les préoccupations des citoyens concernés seront prises en charge dans les plus brefs délais, il a indiqué qu'une assiette - située en dehors du périmètre d'irrigation sur 80 hectares - sera consacrée à la construction.
S. G.
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Kamel Nasri, ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville
Une meilleure sélection des promoteurs immobiliers
Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a annoncé l’entame des procédures d’affectation du projet résidentiel El-Safa à un nouveau promoteur immobilier chargé de parachever les travaux.
«Le projet de réalisation de logements promotionnels El-Safa - à l’arrêt depuis trois années consécutives - a été transféré à la direction des domaines en avril dernier en vue de lancer les procédures de résiliation du contrat», a en effet révélé M. Kamel Nasri, tout en précisant que cette affaire a été présentée devant la justice le mois passé avant de passer aux procédures d'affectation d’un nouveau contractant à ce projet. Le ministre a souligné que ces mesures ont été prises afin de limiter les manipulations de certains promoteurs immobiliers et de protéger les droits des souscripteurs, rappelant la volonté des pouvoirs publics de procéder à une meilleure sélection des promoteurs.
De même, il a appelé les autorités locales et les entreprises en charge des programmes de logement à «mieux choisir les promoteurs immobiliers afin d’éviter à l’avenir de tels aléas sur les chantiers de réalisation de logements et d’optimiser la protection des droits des souscripteurs. Les procédures de résiliation des contrats et de remplacement des maîtres d’œuvre chargés de la réalisation des différents projets de logements prennent du temps, ce qui se répercute sur les délais de livraison». Kamel Nasri, qui répondait à une question d’un député relative à l'avancement de certains projets (LSP, LPP et LPA) dans la wilaya de Tiaret, notamment le projet de 20 logements promotionnels aidés (LPA) dans la commune de Machraâ Safa, a expliqué aux élus que le promoteur chargé du projet n’a pas respecté les délais impartis et n’en a réalisé que 40%. Par ailleurs, à une question concernant les souscripteurs AADL dans la wilaya de Jijel, il a souligné que le programme AADL dans cette wilaya comptait 7.337 logements, outre la livraison du projet de 400 logements dans la commune de Taher en 2020, plusieurs autres projets devraient être livrés en 2021. M. Nasri a évoqué dans ce contexte les projets inscrits en 2018 ainsi que ceux inscrits au titre de l’année 2019 ; un total de 3.500 unités réparties sur 5 sites étant en cours de réalisation dans la wilaya dont les travaux ont été lancés et connaissent un rythme acceptable. Pour l’année 2019, pas moins de 1.537 unités ont été programmées et les souscripteurs ont d’ores et déjà été convoqués pour le versement de la 2e tranche. Le ministre a assuré que le secteur ne ménagera aucun effort pour le parachèvement de ce programme à travers un suivi rigoureux des projets, le renforcement des chantiers et la résolution des problèmes soulevés, dont le manque de foncier, notant que la pandémie de la Covid-19 n’aura pas été sans impact sur l’état d’avancement de certains projets.
D’autre part, s’agissant des citoyens ayant refusé de récupérer les attestations d’affectation dans le cadre du programme AADL dans cette wilaya, le premier responsable du secteur a fait état d’instructions données à l’AADL pour prendre leurs demandes en considération, précisant que les réponses seront en fonction des capacités disponibles, dans le respect de la chronologie d’inscription au programme. En marge de la séance plénière, le ministre s’est exprimé à propos des opérations de relogement des habitants des bidonvilles, affirmant que cette opération s’effectue selon les priorités. A propos du retard accusé dans la réalisation d’un projet dans la wilaya de Boumerdès, il dira que la résiliation de contrats n’est pas toujours en faveur des souscripteurs au vu du retard qui en découle et mettra l’accent sur toute l’importance de suivre et de surveiller l’activité des entrepreneurs. Enfin, pour ce qui est de l’état d’avancement du projet AADL-CNEP à Réghaïa, les logements seront remis directement aux bénéficiaires une fois le projet finalisé.
Soraya Guemmouri
