Le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018 devant l’APN

Ph. Wafa
Ph. Wafa

- Travail, Emploi et Sécurité sociale : Des perspectives ambitieuses
- Solidarité nationale  : Œuvrer à l'assainissement des dettes
- Enseignement supérieur et Recherche scientifique : Rationalisation des dépenses
- Commerce : Des projets de lois pour réorganiser l’activité commerciale

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Travail, Emploi et Sécurité sociale
Des perspectives ambitieuses

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, El-Hachemi Djaâboub, a affirmé, jeudi à Alger, que le budget de son secteur pour l'exercice 2018 a été exécuté «suivant le programme tracé dans le plan d'action du gouvernement».

«Je tiens à vous informer de l’exécution du budget de l’exercice 2018 conformément au programme défini dans le plan d’action du gouvernement et selon les objectifs fixés par le secteur», a indiqué le ministre, dans son intervention devant la commission des finances de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors du débat du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018.
À ce propos, il a expliqué que «le secteur a bénéficié, au titre du budget de fonctionnement, d’une affectation estimée à 154.029.259.409 DA, dont 153.445.000.000 DA ont été consommés, soit un taux de consommation de 99,62%».
Rappelant avoir demandé, dans son intervention lors du débat autour de la loi de finances pour 2021, à la commission compétente d'étudier la possibilité de reporter la clôture du compte d’affectation spéciale no 302-131 au titre du «Fonds national de sécurité sociale» au 31 décembre 2022, «en vue de permettre au secteur de l'exploiter pour couvrir une partie du déficit financier de la branche assurance maladie», le ministre a expliqué que ce compte destiné à financer les déséquilibres financiers des organes de la Sécurité sociale «n'a enregistré aucune dépense depuis 2013, car les décrets exécutifs y afférents n'ont pas été promulgués pour l'exploiter».
Par ailleurs, le ministre a assuré que le secteur «a tracé des perspectives ambitieuses pour faire progresser ses trois piliers : Travail, Emploi et Sécurité sociale», précisant qu’en matière de Travail, le secteur «veille à consacrer les principes du droit international du travail et à s’engager de respecter les règles contenues dans les conventions internationales ratifiées par l'Algérie, notamment en matière de promotion du dialogue social, de protection des libertés syndicales et de leur promotion conformément aux normes internationales du travail». Concernant l’emploi, le ministre a précisé que le secteur «s’attelle à exécuter les mesures d’intégration des jeunes bénéficiaires des contrats de pré-emploi, en état d’activité au 31 octobre 2019, conformément au décret exécutif relatif à cette opération», ajoutant que «l’État a assuré tous les moyens financiers et juridiques pour concrétiser cet objectif».
Soulignant que ce dossier «a connu un rebond au cours des derniers mois, grâce à la conjugaison des efforts de toutes les parties concernées et de ceux du gouvernement pour l’exécuter et rattraper le retard accusé», M. Djaâboub a précisé que cette opération «concerne 365.000 bénéficiaires en trois phases, répartis sur les exercices 2019, 2020 et 2021».
Pour ce qui est de la Sécurité sociale, le ministre du Travail a évoqué les réalisations enregistrées dans le cadre du système national de la sécurité sociale et les perspectives de son développement, rappelant «les périodes difficiles» qu’a connues ce système depuis l’indépendance.
Au terme de son intervention, le premier responsable du secteur a réaffirmé «la détermination de l’État de développer la relation entre administration et citoyen à travers la mise en place d’un programme numérique intégré et complémentaire en vue d’éliminer les mesures bureaucratiques pour davantage de transparence dans les activités de l’Administration».

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Solidarité nationale
Œuvrer à l'assainissement des dettes

La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine, Kaoutar Krikou, a affirmé mercredi soir, que son secteur œuvrait à assainir les dettes des différents organismes et établissements sous tutelle.
Lors de sa présentation du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018, devant la Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN), Mme Krikou a indiqué que son secteur oeuvrait à assainir les dettes de différents organismes et établissements sous tutelle en collaboration avec le ministère des Finances.
Mme Krikou a également fait savoir que tous les services centraux et décentralisés, ainsi que les établissements sous tutelle s’emploient à éviter les situations d’endettement lors de la clôture des exercices. Concernant le dysfonctionnement du système informatique de l’Agence de développement social (ADS), Mme Krikou a affirmé que cette dernière a accordé une grande importance à l’opération de gestion automatique de ses programmes, en vue d’ « en assurer un bon et meilleur fonctionnement «, à travers « la conception et l’élaboration de plusieurs programmes informatiques, avec des compétences internes «.
Ceci a contribué, poursuit la ministre, au « renforcement des capacités de maîtrise de gestion des différents programmes et dispositifs sociaux destinés aux catégories ciblés, en focalisant sur le versement des pensions mensuelles dans les délais impartis et les cotisations de la Sécurité sociale au profit des Agences de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), réparties sur le territoire national «.
La même responsable a également évoqué le dossier de non-couverture des postes budgétaires vacants au niveau du secteur de la solidarité nationale, notamment dans les établissements publics à caractère administratif, ajoutant qu’en 2014, ledit secteur a été inscrit parmi les secteurs ministériels concernés par les mesures restrictives en matière de recrutement externe, en vertu d’une instruction émise par le Premier ministère, laquelle prévoit des mesures visant à renforcer les équilibres internes et externes du pays.
Cela a conduit, a-t-elle dit, à « l’incapacité d’organiser les opérations de recrutement dans les postes vacants, hormis ceux libérés par retraite, démission, décès, licenciement, ou service national «.
Concernant les autres postes vacants, Mme Krikou a indiqué qu’ils sont répartis de façon à permettre aux fonctionnaires remplissant les conditions de participation aux examens professionnels, dont une partie est dédiée au recrutement externe en fonction des besoins exprimés par les établissements, en cas de levée du gel de recrutement. Elle a par ailleurs affirmé que les crédits définitifs obtenus par son secteur ministériel sont 67.694.541.909,00 DA, soit une légère augmentation estimée à 0,47 % par rapport à l’année 2017. S’agissant du taux de consommation budgétaire, la ministre a précisé qu’il était de 99,09 %, soit l’équivalent de 67.078.092.235,93 DA.

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Enseignement supérieur et Recherche scientifique
Rationalisation des dépenses

Le ministre de, Abdelbaki Benziane, a présenté jeudi devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) un exposé sur le projet de règlement budgétaire du secteur pour l'exercice 2018.
Dans son intervention devant la commission spécialisée, le ministre a précisé que le budget de fonctionnement pour l'exercice 2018 «a été élaboré dans le cadre des orientations des pouvoirs publics en faveur de la rationalisation des dépenses publiques», soulignant que le budget sectoriel s'élevait en 2018 à 332,341 milliards de dinars, enregistrant une augmentation relative de 6,43% par rapport aux crédits de fonctionnement pour l'exercice 2017. Concernant le compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique», M. Benziane a fait savoir que «les recettes de ce fonds en 2018 s'élevaient à 29,875 milliards de dinars et ses dépenses à la clôture du même exercice étaient de 6,136 milliards de dinars, soit 20,54% du total des recettes». Le premier responsable du secteur a, par ailleurs, évoqué les difficultés rencontrées dans l'exécution du budget de fonctionnement au cours de l’exercice considéré, notant que des postes budgétaires sont restés vacants.
Des difficultés ont également été enregistrées dans l’exécution du budget d’équipement, a dit le ministre, citant «les mesures de gel des opérations d'investissement, les restrictions liées à la baisse des crédits de paiement et les restrictions liées aux nouvelles mesures relatives à l'engagement juridique et comptable des marchés publics».

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Commerce
Des projets de lois pour réorganiser l’activité commerciale

Plusieurs projets de lois sont en cours d’élaboration avec différents départements ministériels pour réorganiser le secteur du Commerce et moraliser l’activité commerciale, a annoncé, jeudi soir à Alger, le ministre du Commerce, Kamel Rezig.
«Il y a des lois qu’il faut revoir, car elles sont caduques, et j'insiste sur le travail collectif qu’il faut mener pour réussir à remettre le train sur les rails (...) Tout doit commencer par un premier pas», a-t-il dit, dans son intervention devant la commission des finances et budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors du débat du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018.
Ces projets de lois, dont l’élaboration a été déjà entamée avec plusieurs ministères, concernent plusieurs segments de l’activité commerciale, notamment la revue de la liberté des prix, la facturation et la marge bénéficiaire, tout en garantissant le droit à la concurrence. M. Rezig a fait savoir que plusieurs textes de lois traitant de différentes activités seront publiés prochainement. Il a évoqué, entre autres, un projet de loi sur la pénalisation de délit de surfacturation, qui est en cours d’élaboration en collaboration avec le ministère de la Justice, sans donner plus d’explications, mais en insistant sur la nécessité de ce texte qui permettra à coup sûr de mettre un terme à la spéculation et à la hausse injustifiée des prix des produits de première nécessité.
Un autre décret verra le jour incessamment qui porte sur la spécialisation de l’exportation et qui permettra de protéger et d’encourager le produit national, soulignant que «l’Algérie a de grandes potentialités dans l’exportation».
De plus, pour le domaine de l’exportation, notamment vers le marché africain, M. Rezig a affirmé que le produit national pourra être concurrentiel, citant la facture des exportations vers la Mauritanie qui est estimée à neuf millions de dollars, au deuxième trimestre de l’année 2020.
Le ministre affirme que «nous pouvons exporter tous nos produits».
Dans le cadre du développement de son secteur, M. Rezig a déclaré que cinq marchés régionaux de fruits et légumes seront créés dans certaines wilayas, dont Alger, Boumerdès, Béchar, Tiaret et Ouargla.
Pour ce qui est de la qualité des produits, sept laboratoires ambulants du contrôle de la qualité seront acquis, selon Kamel Rezig, qui fixe l’objectif de doter toutes les wilayas d’un laboratoire chacune. Par ailleurs, le ministre a annoncé que son département, le ministère des Affaires religieuses et la mosquée de Paris ont un partenariat pour lancer la certification «Hallal», qui exigera la commercialisation du produit algérien.

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