Par Duncan Dickson Dyogo (*)
Le conflit prolongé concernant le Sahara occidental demeure l’un des héritages non résolus du colonialisme les plus anciens dans le système international moderne. Plus de cinquante ans après le retrait de l’Espagne du territoire, en 1975, le peuple sahraoui n’a toujours pas exercé son droit à l’autodétermination, reconnu internationalement.
Les récentes résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ont pour but de redynamiser la diplomatie, mais reflètent de plus en plus les rapports de force politiques et les alliances géopolitiques, plutôt que les principes juridiques de la Charte des Nations unies. Cette dérive risque de compromettre à la fois une paix juste au Sahara occidental et la crédibilité du droit international lui-même.
Le Sahara occidental occupe un statut juridique unique en tant que territoire non autonome dont le processus de décolonisation est inachevé. Inscrit sur la liste des territoires décolonisés de l’ONU, en 1963, il est régi par le droit à l’autodétermination et non par des différends relatifs à la souveraineté territoriale. Ce fondement s’appuie sur la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de 1960, qui érige l’autodétermination en droit universel, et est renforcé par la résolution 34/37 (1979), qui réaffirme le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’indépendance.
L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 1975 demeure la position faisant le plus autorité : les liens historiques revendiqués par le Maroc et la Mauritanie ne sauraient conférer une souveraineté et ne pouvaient nier le droit des Sahraouis à décider de leur avenir par l’expression libre et véritable de leur volonté.
Suite au retrait de l’Espagne, les accords de Madrid de 1975 ont tenté d’établir un contrôle administratif par le Maroc et la Mauritanie. Or, l’ONU a constamment statué que ces accords n’ont transféré aucune souveraineté et n’ont aucun effet juridique sur un territoire toujours en attente de décolonisation. Les accords politiques conclus sans le consentement des peuples concernés ne peuvent prévaloir sur les normes impératives du droit international : les considérer comme déterminants sape le principe selon lequel les peuples colonisés, et non les puissances extérieures, sont les véritables sujets de l’autodétermination. La Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été créée en 1991 pour superviser un cessez-le-feu et organiser un référendum offrant un véritable choix, y compris l’indépendance. Plus de trente ans plus tard, ce référendum n’a jamais eu lieu.
Au lieu de cela, la MINURSO est progressivement passée d’une mission opérationnelle de mise en œuvre de l’autodétermination en un mécanisme de stabilisation, axé principalement sur le maintien d’un cessez-le-feu fragile. Son mandat est renouvelé chaque année sans progrès vers son objectif principal et, contrairement à la plupart des opérations de maintien de la paix modernes des Nations unies, elle ne dispose toujours pas d’un volet de supervision des droits de l’Homme, une lacune persistante due à des considérations politiques.
La résolution 2797 (2025) du Conseil de sécurité a prolongé le mandat de la MINURSO, mais a accordé une importance sans précédent à l’initiative d’autonomie du Maroc de 2007 comme base de négociations, décrivant l’autonomie sous souveraineté marocaine comme une issue potentiellement viable. Si les partisans y voient un pragmatisme réaliste, les critiques mettent en garde que privilégier cette proposition risque de préjuger d’un processus que le droit international exige ouvert et inclusif : l’autodétermination requiert qu’un peuple choisisse librement et non qu’il ratifie une solution imposée par des acteurs plus puissants.
Le dernier cycle de négociations sur le Sahara occidental, qui s’est tenu en février 2026 à Madrid et à Washington D.C. dans le cadre renouvelé des négociations menées conjointement par les États-Unis et l’ONU, a réuni les deux principales parties - le Maroc et le Front Polisario -, ainsi que les observateurs clés, l’Algérie et la Mauritanie. Le Maroc a tenté de promouvoir sa proposition d’autonomie comme seul cadre réaliste. De son côté, le Front Polisario, puisant sa légitimité dans le droit international et en sa qualité de représentant du peuple sahraoui a insisté sur la nécessité de la tenue d’un référendum incluant la question de l’indépendance.
Malgré le rôle de facilitateur exercé par les Nations unies et les États-Unis, l’absence d’avancée majeure souligne un déséquilibre persistant, où les rapports de force géopolitiques risquent d’éclipser les principes juridiques, renforçant ainsi la nécessité d’une solution fondée sur le droit et non sur la force. Pourtant, la crédibilité de ces négociations est de plus en plus remise en question, notamment quant au rôle et à la neutralité des facilitateurs eux-mêmes. L’importance accordée par les États-Unis - compte tenu de leur reconnaissance préalable de la souveraineté du Maroc - soulève des interrogations quant à la nature même du processus, qui pourrait être orientée vers un aboutissement en faveur de l’autonomie, limitant ainsi la portée d’une véritable autodétermination.
Bien que les Nations unies conservent la tutelle formelle du processus de paix, leur dépendance à l’égard d’États membres puissants et leur approche progressive ont souvent peiné à concilier les règles juridiques et les réalités politiques.
Parallèlement, l’Union africaine - qui reconnaît la République arabe sahraouie démocratique en tant que membre - demeure relativement marginalisée, malgré son engagement normatif en faveur de la décolonisation et de l’intégrité territoriale, ce qui limite la diversité des voix en matière de médiation.
Dans un contexte de géopolitique mondiale en mutation, notamment en raison des réajustements stratégiques liés au Moyen-Orient et à la compétition entre grandes puissances, on peut se demander si les facilitateurs actuels peuvent agir en médiateurs impartiaux, ou s’ils sont eux-mêmes contraints par des alliances et des intérêts plus larges. Cette dynamique risque d’éroder la confiance dans le processus et souligne la nécessité d’un cadre de médiation multilatéral plus équilibré et légitime pour toutes les parties. Si l’Union européenne soutient officiellement les efforts menés par l’ONU, plusieurs États membres appuient de plus en plus la proposition d’autonomie du Maroc. En revanche, les tribunaux de l’UE ont statué, à plusieurs reprises, que le Sahara occidental demeure juridiquement distinct du Maroc, notamment en matière d’accords commerciaux et d’exploitation des ressources - une illustration flagrante du fossé entre diplomatie politique et raisonnement juridique.
Le cas du Sahara occidental révèle ainsi un défi systémique plus profond : le droit limite-t-il le pouvoir ou le pouvoir remodèle-t-il le droit ? La même stratégie, employée depuis longtemps par les États-Unis, la France et l’Espagne - privilégier la position du Maroc au détriment des droits des Sahraouis -, reflète les dynamiques géopolitiques du Moyen-Orient, où les alliances de puissance ont, maintes fois, dilué ou appliqué de manière sélective les règles internationales relatives à l’autodétermination.
Le droit international tire sa légitimité, non seulement de son application, mais aussi de sa cohérence ; l’autodétermination peut être diluée par opportunisme politique et le principe lui-même devient fragile, en particulier pour les peuples les plus petits ou les moins puissants.
Le désir de paix et de stabilité au Sahara occidental est légitime et partagé. Pourtant, une paix durable ne saurait être atteinte en faisant fi du droit au profit de l’opportunisme politique. Le droit international offre déjà un cadre clair : le Sahara occidental est un territoire non autonome dont la population a le droit de déterminer librement son avenir politique.
Une résolution juste ne résultera pas d’une restriction des options, mais du rétablissement de la confiance dans le droit et dans le droit des peuples, aussi petits soient-ils, à forger leur propre destin.
D. D. D.
Article paru dans New Vision
(*) L’auteur est un analyste et chercheur indépendant, expert en gouvernance, relations internationales, processus de paix et études des conflits.
