La Journée mondiale de la liberté de la presse a été célébrée par les journalistes algériens et tous les professionnels des médias dans un contexte marqué par la réalisation de réformes profondes, suite à l’adoption, ces dernières années, de davantage de mesures en faveur de la corporation. Des mesures qui ont été soulignées, faut-il le rappeler, d’abord à travers les dispositions de la Constitution de 2020 et, par la suite, via les textes de loi récemment adoptés et promulgués.
En effet, la Constitution de 2020 qui garantit la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique prévoit dans son article 54 un certain nombre de droits comme, par exemple, la liberté d’expression et le droit des journalistes d’accéder aux sources d’information dans le respect de la loi, mais aussi le droit à la protection de leur indépendance et du secret professionnel. La loi fondamentale du pays, qui évoque entre autres droits celui de créer des chaînes télévisuelles, radiophoniques et des sites et journaux électroniques et celui de diffuser des informations, des idées, des images et des opinions dans le cadre de la loi et du respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation, souligne également «le droit de fonder des journaux et toute autre publication sur simple déclaration». D’ailleurs, comme souligné par le ministre de la Communication, il a été procédé à «la réception des dossiers de création de nouveaux journaux, conformément au nouveau système de déclaration» et «les éditeurs ayant déposé leurs dossiers au niveau du ministère de la Communication ont récupéré, séance tenante, les autorisations». Ainsi, à la grande satisfaction de tous ceux qui souhaitent créer une nouvelle publication périodique ou un titre de presse électronique, les procédures administratives sont aujourd’hui simplifiés.
Cette démarche témoigne, il faut le dire, d’une avancée significative dans le domaine de la presse et par la même, de cette forte volonté de renforcer la pratique démocratique dans le pays. Il convient de noter, ici, que la législation adoptée par le Parlement dans ses deux chambres avant sa promulgation a mis en place un certain nombre de règles qui veillent à la qualité du message médiatique. Pour ce faire, un niveau universitaire est exigé pour le directeur de la publication, sachant par ailleurs que le texte en vigueur met fin au monopole par cette «interdiction à l’éditeur d’avoir deux quotidiens». Il est question à la fois d’empêcher l’exercice de l’influence financière, politique ou idéologique d’un même propriétaire ; la finalité étant de renforcer le professionnalisme dans la pratique médiatique et de permettre aux citoyens d’accéder à l’information juste et crédible. Bien entendu, comme souligné dans la Constitution de 2020, «la liberté de la presse ne peut être utilisée pour attenter à la dignité, aux libertés et aux droits d'autrui» et «la diffusion de tout discours discriminatoire et haineux est prohibée». Cela étant dit, «le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté» et l’activité des journaux, des publications, des chaînes télévisuelles et radiophoniques et des sites et journaux électroniques ne peut être interdite qu’en vertu d’une décision de justice.
Ajouté à ces dispositions introduites au niveau du texte sur la presse écrite et électronique, la loi relative à l’activité audiovisuelle comprend elle aussi des mesures visant à adapter la législation régissant le secteur de la communication à la Constitution de 2020 et de suivre les évolutions technologiques en cours dans le secteur audiovisuel. En fait, le texte qui est vraiment adapté aux défis de l’heure, intervient dans le cadre de la régulation du secteur audiovisuel et son encadrement, conformément à la vision globale du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, de même qu’il vise à encourager l’investissement national public et privé dans l’industrie audiovisuelle nationale et la promotion de la production audiovisuelle, dans son ensemble, dans le respect des valeurs algériennes.
Protection juridique
Les lois relatives à la presse écrite et électronique et à l’audiovisuelle répondent aux mesures citées dans la loi organique du 27 août 2023 sur l’information fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice. Cette loi organique souligne notamment que «l’information est une activité librement exercée dans le cadre des dispositions de la Constitution, de la présente loi organique, de la législation et de la réglementation en vigueur». Pour ce qui est des dispositions communes des médias, le code de l’information stipule que «tout média est tenu de déclarer et de justifier l’exclusivité nationale du capital social, l’origine des fonds investis et ceux nécessaires à sa gestion, conformément aux modalités définies par la loi relative à la presse écrite et à la presse électronique et la loi relative à l’activité audiovisuelle, selon la nature de l’activité». Aussi, dans le souci permanent de bénéficier d’un professionnalisme de haut niveau, il est exigé à tout média «d’employer, à temps plein, des journalistes professionnels dont le nombre ne doit pas être inférieur à la moitié de l’équipe rédactionnelle». S’agissant des mécanismes de régulation, la loi organique relative à l’information énonce qu’il est institué une autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique, qui est une autorité indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Le code de l’information cite également «l’autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel, à caractère spécifique, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière» et le «Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste».
Parmi les nombreux acquis garantis par la loi organique relative à l’information, on peut citer la protection optimale du journaliste «qui jouit de la protection juridique contre toutes formes de violences, d’injures, d’outrages ou de menaces pendant/ou à l’occasion de l’exercice de sa profession». Il est à retenir aussi qu’en cas de changement de la ligne éditoriale de tout média, le journaliste peut recourir au conseil de déontologie et d’éthique professionnelle pour prouver cela, avant de résilier le contrat de travail, «cela étant considéré, dans ce cas, comme un licenciement abusif lui ouvrant le droit aux indemnités prévues par la législation en vigueur».
Tout journaliste a, par ailleurs, «le droit de refuser la publication de ses travaux sous sa signature ou leur diffusion au public si des modifications sont apportées au contenu sans son consentement, alors que la publication ou la diffusion de tout travail journalistique et son utilisation dans sa version originale par tout autre média est soumise à l’accord préalable de son auteur». Cette batterie de mesures constitue aujourd’hui autant d’acquis pour la famille de la presse nationale et sont le fruit du processus de réformes engagées ces dernières années, en consolidation des orientations du président de la République qui accorde une grande importance au secteur de la communication. Le Président a notamment annoncé, faut-il le rappeler, lors de la cérémonie de remise du Prix du président de la République du journaliste professionnel dans sa 9e édition organisée au CIC, à l'occasion de la Journée nationale de la presse, «la révision à la baisse des frais d'abonnement au fil de l'APS. Tout comme il avait également annoncé la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), du coût d'hébergement des sites électroniques à Algérie Télécom (AT), avec augmentation de sa capacité, et la réduction du prix de location à la Maison de la presse. En cette même occasion, il avait aussi décidé de baptiser les centres de presse au niveau des stades de noms de journalistes sportifs et de réduire les prix des billets d'avion d'Air Algérie au profit des journalistes sportifs chargés de la couverture des compétitions africaines. Le chef de l’Etat a d’autre part ordonné d'élaborer une étude pour la relance du fonds d'aide à la presse et une approche pour organiser le marché publicitaire.
En somme, tous les efforts déployés ces dernières années tendent à permettre aux professionnels des médias d’exercer leur noble métier dans les meilleures conditions possibles en leur assurant à la fois la liberté d’expression et davantage de professionnalisme, à travers notamment une formation continue dans leurs domaines d’activités respectifs.
Soraya Guemmouri
