Deux projets de loi traitant, pour l’un, du code de procédure pénale et, pour l’autre, modifiant et complétant la loi 66-155 relative au code pénal, seront présentés les 25 et 26 juin devant les députés pour examen, et la séance de leur adoption est prévue pour le 8 juillet. S’agissant du nouveau projet de loi relatif au code pénal, son contenu traite d’une modification plus approfondie du texte actuel. le calendrier de l’APN a programmé, pour demain et après-demain, la présentation et l’examen du nouveau projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières. Un texte qui sera soumis au vote des députés le 24 juin, au même titre d’ailleurs que le projet de loi modifiant et complétant la loi no 03-06 portant organisation de la profession de l’huissier de justice, et le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres relevant du domaine de l’État. Entre-temps, l’APN tiendra, le 22 juin, une plénière consacrée aux questions orales des membres du gouvernement. Le même calendrier, qui s’étale jusqu’au 12 juillet, a fixé, au 6 juillet, la date de la présentation devant les députés du projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics. Le 20 juillet verra la présentation du projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État et destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Karim Aoudia
