La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, hier, une réunion consacrée à l'examen des dispositions du projet de loi organique relative au régime électoral, indique un communiqué
de la chambre basse du Parlement.
"La commission, présidée par M. Abdelkader Toumi, a tenu une réunion consacrée à l'examen des dispositions du projet de loi organique relative au régime électoral, en présence du vice-président de l'Assemblée, Ibrahim Fakhour, du représentant de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Abderrahmane Chebli, ainsi que de représentants des ministères de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, de la Justice et des Relations avec le Parlement", précise la même source.
Commission des affaires juridiques de l'APN : le projet de loi organique relative au régime électoral examiné
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