L’Algérie veille à l’utilisation responsable de la technologie nucléaire pour parvenir au développement durable.
L’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires (ANSSN), en coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a organisé, hier à Alger, un atelier national sur le cadre juridique national des activités nucléaires. S’exprimant à l’ouverture des travaux, le président de l’ANSSN, Rachedi Menadi, a rappelé que l’Algérie, qui a ratifié les principales conventions et traités internationaux relatifs à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique, adhère aux normes internationales relatives aux activités nucléaires pacifiques. En témoigne, selon lui, la loi n°19-05, promulguée le 17 juillet 2019, qui réglemente les activités algériennes conformément au droit international. « L’avènement de cette loi sur le nucléaire a apporté énormément d’amélioration dans notre système de gestion des activités nucléaires et de surveillance ainsi que de contrôle des activités nucléaires dont l’objectif est de protéger les biens, les personnes et l’environnement », a-t-il assuré avant d’ajouter que l’adoption de cette loi a aussi permis l’institution de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires. Poursuivant ses propos, l’orateur a affirmé que l’initiative vise à montrer que l’Algérie prend ces activités très au sérieux et que le système juridique national est au diapason du système juridique international ainsi que des standards internationaux de gestion des activités nucléaires. « Notre système juridique a été conçu de telle manière qu’il puisse répondre aux exigences imposées pour mener ce type d’activités et en même temps il répond aux meilleurs pratiques mondiales en la matière », s’est-il réjoui avant de mettre en exergue le fait que notre système juridique encadre rigoureusement toutes les activités nucléaires de la santé, à l’industrie en passant par la recherche scientifique.
« L’ANSSN a été créée pour veiller, au niveau national, à la conformité, par rapport à la loi, de toutes ces activités », a-t-il assuré avant de noter que l’Autorité est également chargée de représenter l’Algérie à l’international. « L’institution a donc un double rôle ». « L’Algérie a pris des engagements et veut profiter au maximum des applications civiles et pacifiques de l’énergie atomique pour le compte du bien-être de la nation. Pour un développement serein et responsable, l’Etat algérien a mis en œuvre une loi et des textes réglementaires », a-t-il conclu.
De son côté, Christelle Drillat, la représentante de l’AIEA en charge du programme d’assistance législative du bureau des affaires juridiques de l’Agence, a souligné que cet atelier s’inscrit dans le cadre du projet régional de coopération technique pour l’assistance législative. « Je souhaite, d’emblée, remercier le gouvernement algérien pour la demande d’organisation de cet événement. Comme l’avait soutenu le DG de l’AIEA, en 2022, le droit nucléaire est indispensable pour pouvoir profiter des avantages de l’utilisation pacifique sûre et sécurisé des techniques nucléaires et de leur utilisation dans la vie quotidienne », a-t-elle déclaré.
Elle précisera que cet atelier sera une opportunité pour discuter des instruments juridiques internationaux et de nous concentrer sur le cadre juridique en Algérie, renforcé par l’adoption de la loi du 17 juillet 2019. A la fin, Mme Drillat a souligné l’importance de la formation des juristes dans le domaine du droit nucléaire.
« L’Algérie a bénéficié de nombreuses formations de la part du bureau des Affaires juridiques de l’AIEA et permettez-moi de vous annoncer qu’une formation en droit nucléaire, de deux semaines, se tiendra en août prochain à Alger», a-t-elle révélé.
S. K.
