Cette première édition (janvier 2022) du Livre blanc sur l’E-commerce et l’E-paiement en Algérie, rédigée par une équipe d’experts de «Legal Doctrine», une start-up legaltech (récompensée pour ses innovations, détentrice à deux reprises du titre «Best african Legaltech Startup» en 2018 à Zurich et en 2019 à Tunis), constitue un véritable guide sur les aspects législatifs et réglementaires régissant l’E-commerce et l’E-paiement en Algérie.
Aussi, les informations et données détaillées contenues dans ce livre font de cette édition une référence, tant pour les e-fournisseurs que les e-consommateurs pour une meilleure compréhension des lois et dispositions en vigueur en matière de droits et devoirs des parties concernées, mais aussi pour s’informer sur les conditions d’exercice de l’activité et les délits passibles d’infractions et de sanctions. L’édition en question, élaborée sur la base d’une idée du GAAN (groupement algérien des acteurs du numérique) intervient suite au lancement officiel de l’interopérabilité entre Algérie-poste et le réseau bancaire et la «continuité des efforts du GAAN de démocratisation et de facilitation de l’accès à l’information sur la situation actuelle de l’e-paiement et de l’E-commerce dans notre pays». Le livre met l’accent sur les différentes dispositions contenues dans les lois de finances pour promouvoir le commerce électronique et l’E-paiement en Algérie.
«C’est en 2018 que le gouvernement algérien a fait voter un cadre juridique en matière de commerce électronique» à travers «la loi 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique», rappellent les rédacteurs de cette première édition qui mettent en avant également les enjeux de cette loi, les avancées enregistrées ainsi que les contraintes et difficultés rencontrées par les opérateurs, «notamment en matière d’hébergement local du site et des normes de sécurité exigées». Le second chapitre dédié à l’e-paiement ouvre une parenthèse sur lʼarticle 94 de la loi de finances 2022 qui modifie les dispositions de lʼarticle 23 du code des taxes sur le chiffre dʼaffaires pour préciser que «le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 9% ne sʼapplique plus aux opérations de vente réalisées par voie électronique» et que «le taux normal de 19%» est désormais imposé. Le livre blanc sur l’E-commerce et l’E-paiement en Algérie revient, par ailleurs, sur le 6e forum «Rakmana» organisé récemment par le GAAN pour mettre en exergue «les contraintes rencontrées par les opérateurs de lʼe-commerce et l’e-paiement en Algérie», soulignant le souhait de certains pour la «révision globale de la loi relative au commerce électronique du 10 mai 2018» et de pouvoir «de nouveau bénéficier du taux réduit, voire dʼune exemption de taxe sur les achats en ligne afin dʼencourager ce secteur».
En conclusion, les experts estiment que «la recherche dʼéquilibre entre la propulsion du secteur des web marchandises par des mesures encourageant lʼe-commerce et lʼobtention dʼune rentabilité rapide au travers, notamment, dʼune taxation plus élevée dʼun secteur aujourdʼhui en pleine croissance est délicate et gagnerait à être suivie de près dans les mois à venir».
D. Akila
«C’est en 2018 que le gouvernement algérien a fait voter un cadre juridique en matière de commerce électronique» à travers «la loi 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique», rappellent les rédacteurs de cette première édition qui mettent en avant également les enjeux de cette loi, les avancées enregistrées ainsi que les contraintes et difficultés rencontrées par les opérateurs, «notamment en matière d’hébergement local du site et des normes de sécurité exigées». Le second chapitre dédié à l’e-paiement ouvre une parenthèse sur lʼarticle 94 de la loi de finances 2022 qui modifie les dispositions de lʼarticle 23 du code des taxes sur le chiffre dʼaffaires pour préciser que «le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 9% ne sʼapplique plus aux opérations de vente réalisées par voie électronique» et que «le taux normal de 19%» est désormais imposé. Le livre blanc sur l’E-commerce et l’E-paiement en Algérie revient, par ailleurs, sur le 6e forum «Rakmana» organisé récemment par le GAAN pour mettre en exergue «les contraintes rencontrées par les opérateurs de lʼe-commerce et l’e-paiement en Algérie», soulignant le souhait de certains pour la «révision globale de la loi relative au commerce électronique du 10 mai 2018» et de pouvoir «de nouveau bénéficier du taux réduit, voire dʼune exemption de taxe sur les achats en ligne afin dʼencourager ce secteur».
En conclusion, les experts estiment que «la recherche dʼéquilibre entre la propulsion du secteur des web marchandises par des mesures encourageant lʼe-commerce et lʼobtention dʼune rentabilité rapide au travers, notamment, dʼune taxation plus élevée dʼun secteur aujourdʼhui en pleine croissance est délicate et gagnerait à être suivie de près dans les mois à venir».
D. Akila
