La Banque d’Algérie (BA) a précisé, à travers deux notes adressées aux banques les 15 et 16 décembre courant, les modalités de règlement de la contre-valeur en dinars du droit de change pour voyage à l’étranger.
Dans la première, datée du 15 décembre et signée par le directeur général de l’inspection générale, la BA a rappelé aux banques «la nécessité d’observer rigoureusement les prescriptions de l’instruction num. 05-2025, notamment celles de son article 10».
Il en est de même de l’obligation d’«appliquer systématiquement les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à l’effet de s’assurer que les capacités financières du bénéficiaire effectif lui permettent de s’acquitter du montant afférent à l’opération pour son propre compte et/ou au profit des personnes apparentées, telles que définies dans l’instruction num. 05-2025 susvisée».
L’article 10 de l’instruction en question stipule que «le non-respect des dispositions de la présente instruction, notamment le recours à toute manœuvre visant à dévier l’usage du montant du droit de change visé à l’article 2 ci-dessus de son objet, impliquant sa mise à disposition entre les mains d’une tierce personne qui ne saurait en être le bénéficiaire effectif, constitue une infraction à la législation et à la réglementation des changes qui expose ses auteurs à des poursuites pénales, conformément à la législation en vigueur».
À cet effet, «l’octroi de ce droit de change est désormais subordonné à la détention par le demandeur d’un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliataire», ajoute la même note, précisant que «les banques doivent, à ce titre, mettre en œuvre l’ensemble des mesures de vigilance prévues par les textes en vigueur, notamment celles relatives à la connaissance du client, à la vérification de l’identité et à l’évaluation de la cohérence des opérations avec le profil du titulaire».
Dans le même ordre, «le règlement de la contrevaleur en dinars du montant en devises doit être effectué exclusivement par des moyens scripturaux émis par les banques, tels que la carte CIB, le chèque bancaire ou tout autre instrument scriptural autorisé. Les paiements en espèces ne sont plus admis».
Par ailleurs, indique encore la même note, «les banques doivent aviser les bénéficiaires ayant séjourné à l’étranger pour une durée effective inférieure à 7 jours qu’ils doivent restituer le montant du droit de change perçu, sous peine de s’exposer à la perte du droit de change pour une durée de cinq années, sans préjudice de poursuites judiciaires».
«Les mesures visées ci-dessus visent à sécuriser les conditions d’octroi de ce droit, à assurer son utilisation par les seuls bénéficiaires effectifs et à garantir le bon déroulement de l’opération, à même d’offrir davantage de confort et de sécurité pour le citoyen», précise en dernier lieu la BA dans cette note.
Dans la deuxième note, datée du 16 décembre et signée par la directrice générale des changes, la BA indique que «l’encaissement de la contre-valeur en dinars du droit de change relève désormais exclusivement des banques, l’octroi de ce droit étant conditionné à la détention d’un compte bancaire», soulignant que «le règlement sera effectué directement auprès de la banque par le bénéficiaire effectif du droit de change ou par tout national résident au profit de son conjoint ou de ses ayants droit, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’instruction num. 05-2025».
«Les adaptations introduites visent à rationaliser les circuits de paiement de la contre-valeur en dinars et à permettre aux banques d’assurer une meilleure gestion des flux financiers liés à ce droit de change», précise la note.
Pour rappel, dans un communiqué daté du 7 décembre dernier, la Banque d’Algérie avait rappelé que «le droit de change est servi uniquement à destination du bénéficiaire effectif et que l’instruction num. 05-2025 relative au droit de change pour voyage à l’étranger notamment dans son article 10, interdit et sanctionne le recours à toute manœuvre visant à dévier l’usage du montant du droit de change, conformément à la législation en vigueur».
Un droit, avait ajouté la BA, «accessible à tout citoyen algérien résident une fois par année de référence» qui «a cours du 20 juillet au 19 juillet de chaque année».
