Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, hier, un décret présidentiel portant remise totale de la peine restante à purger au profit du détenu définitivement condamné, le nommé Belghit Mohamed Amine, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.
«En vertu de la Constitution, notamment ses articles 91 (alinéas 7 et 8) et 182, et sur la base de l'avis consultatif émis par le Conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions de l'article 182 de la Constitution, le président de la République a signé, ce jour, un décret présidentiel portant remise totale de la peine restante à purger au profit du détenu définitivement condamné, le nommé Belghit Mohamed Amine», ajoute la même source.
