Le monde produit aujourd’hui deux fois plus de déchets plastiques qu’il y a vingt ans, et ils sont en grande partie mis en décharge, incinérés ou rejetés dans l’environnement, seuls 9 % étant effectivement recyclés, constate l’OCDE dans son rapport.
La Journée mondiale de l'Environnement 2023 est un rappel que les actions des citoyens en matière de pollution plastique sont importantes. Les mesures prises par les gouvernements et les entreprises pour lutter contre la pollution plastique sont la conséquence de cette action.
L’Algérie se place au peu enviable rang de cinquième plus gros consommateur au monde de sacs en plastique, après les Etats-Unis d’Amérique, la France et l’Australie. Près de 7,7 milliards de sacs en plastique sont utilisés annuellement en Algérie et une moyenne de 200 sachets est utilisée annuellement par chaque citoyen.
Le plastique est un produit à base de combustible fossile qui se dégrade sur des siècles, mais ne se désintègre jamais complètement et la pollution qu’il génère devient une menace pour la planète. Dérivé du processus de raffinage du pétrole et du gaz, le plastique déborde de nos décharges et jonche nos rues et nos espaces publics. On annonce leur éradication depuis l’année 2013, mais ils sont non seulement encore là mais plus variés, plus colorés et même personnalisés et dépeint avec tout genre de publicité possible. Les sacs en plastique chez nous résistent au temps et aux … décisions, puisque la production et l’usage de ces derniers devaient être réduite voir interdite il y a au moins dix ans de cela. Pourtant, cette production s’accentue d’année en année.
Une enquête récente réalisée par l’Agence nationale des déchets (AND) a révélé que 87% des détritus ramassés sur nos plages sont de nature plastique à usage unique. Les mauvais comportements des estivants et une gestion aléatoire des déchets mettent en danger le microcosme marin de proximité. Il est temps d'accélérer cette action et de passer à une économie circulaire.
Fiscalité environnementale, la taxation des sacs plastique
La protection de l'environnement assurée par le gouvernement et le ministre de l'Environnement se voit depuis des années consacrée par la fiscalité environnementale en Algérie. Cette dernière correspond à un ensemble d'impôts, de taxes et de redevances incombant à une personne polluante, ou un produit. Mais avant de s'attaquer au cas des sacs plastique, il convient d'expliquer l'approche du législateur à l'égard des déchets et de leur recyclage.
C'est à travers une première loi en date du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, que le législateur instaure une première politique environnementale. Il s'en suit, en faveur de la protection de l'environnement, la publication d'un décret en date du 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages. A travers celui-ci, il incombe aux opérateurs industriels, commerciaux et artisanaux l'obligation de valoriser leurs déchets d'emballage pour en diminuer le volume. Pour ce faire, ils sont tenus de procéder à la valorisation de leurs déchets eux-mêmes, faire appel à une entreprise agréée ou adhérer au système public de reprise, de recyclage et de valorisation, créé à cet effet
Le législateur stipule que le détenteur de déchets a l'obligation de les valoriser. Il crée à ce titre le Système public de reprise, de recyclage et de valorisation. Ses missions principales consistent à récupérer et à traiter tous les déchets d’emballages non récupérés et non traités au titre de l’autovalorisation ou par les entreprises spécialisées. En guise de sanction, il est prévu des amendes susceptibles d'atteindre un million de dinars en cas de non respect des obligations enivsagées au titre du recyclage et élimination des déchets. En 2009, par un décret publié le 17 février relatif à la taxe sur les sacs plastique importés et/ou produits localement, il est précisé le champ d'applicabilité de cette taxe. Ainsi, les opérations concernées sont : la production nationale par les services des contributions au moment de la sortie du produit fini de l’usine et destiné au circuit de commercialisation ; l’importation par les services de l’administration des douanes au moment de l’admission du produit fini sur le territoire national.
La loi de finances au titre de l'année 2004 dans son article 53 adopte une première mesure en faveur de l'environnement. Il s'agissait d'instaurer une taxe à hauteur de 10,5/kg aux sacs en plastique importés et/ou produits localement. Les recettes générées, iront au profit du Fond National de l'Environnement et la dépollution.
En 2018, cette même taxe s'est vue augmenter à hauteur de 40 DA/kg par la loi de finances de cette même année. Enfin, L’article 94 de la loi de finances pour 2020 modifie les dispositions de l’article 53 de la loi de finances pour 2004 et prévoit qu’ «Il est institué une taxe de 200 DA par kilogramme, sur les sacs en plastique importés et/ou produits localement. Le produit de cette taxe, est affecté comme suit : 73% au budget de l’Etat ; 27% au Fonds national de l’environnement et du littoral.
D’autres solutions ayant essentiellement trait à la normalisation du sachet par la modification de ses dimensions et de son poids ont, par ailleurs, été initiées avec les entreprises de production des sacs en plastique. Au lieu d’avoir plusieurs petits sacs de trois grammes, il est proposé d’avoir un sachet plus grand. Parallèlement, des opérations de déplastiquage effectuées par les jeunes ont eu lieu, avec l’acquisition de machines d’une capacité de 200 kg/h chacune pour laver et transformer ces sacs pour leur recyclage.
Farida Larbi
