L’Union nationale des ordres des avocats a annoncé, hier, la suspension de la décision de boycott de l’activité judiciaire, prévue le 24 septembre prochain, «à une date ultérieure», à l’issue de la réunion tenue avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.
Selon le ministère de la Justice, la réunion a eu lieu mardi soir au siège du ministère, en présence des cadres supérieurs du ministère. «Les discussions ont porté sur les préoccupations de l’UNOA, notamment celles liées au processus d’élaboration des textes juridiques», précise la même source.
La réunion a été marquée par un échange riche et fructueux et s’est soldée par la mise en place d’un groupe de travail conjoint composé de représentants de l’Union nationale des ordres des avocats et des cadres du ministère de la Justice «afin de définir et examiner les questions controversées concernant les projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale», indique le ministère de la Justice .
En outre, il a été également convenu de constituer un autre groupe «afin d’enrichir les deux projets de loi relatifs au code de procédure civile et administratif et au code du commerce», ainsi que «la création d’un mécanisme permanent de consultation et de coordination pour contribuer à l’enrichissement des textes juridiques», détaille la même source.
A l’issue de cette rencontre, l’UNOA a décidé la suspension de la grève annoncée pour le 24 septembre prochain, selon son président, Me Brahim Tairi.
Création d’un mécanisme permanent de consultationet de coordination
En effet, à l’issue d’une réunion qui s’est tenue le 14 septembre, l’Union des ordres des avocats a décidé de paralyser l’activité judiciaire sur l’ensemble du territoire national, du 24 au 30 septembre, à l’exception des affaires concernées par une expiration des délais de recours. Les robes noires ont décidé également de suspendre les visites dans les établissements pénitentiaires durant cette période. Cette décision a été motivée par le fait que «l’UNOA n’a pas été associée aux débats sur les projets de loi».
L’Union des avocats a été conviée, le 18 juin, par la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), à une séance de travail.
L’amendement du code pénal compte de nouveaux articles. Outre la lutte contre le faux et usage de faux, il prévoit la lutte contre le trafic d’influence et l’usurpation d’identité, notamment de hauts responsables, pour bénéficier de divers privilèges moyennant des sommes d’argent. Un phénomène qui prend de l’ampleur ces dernières années.
Et malheureusement, nombreux sont les citoyens qui sont tombés dans le piège. Le projet de code pénal vise aussi le renforcement des mécanismes de lutte contre les crimes dont le vol des câbles électriques qui menace l’économie ainsi que la santé et la sécurité des citoyens, mais également la destruction des biens publics.
Le projet de révision du code pénal prévoit en outre une clause juridique qui garantit la protection des imams dont certains ont fait l’objet ces deux dernières années d’agressions, soit 70 agressions enregistrées en 2022 ayant entraîné la mort de certains.
De même pour les enseignants et les agents des services de sécurité lors de l’accomplissement de leurs missions. Le chef de l’Etat a ordonné la protection pénale des enseignants, des imams et des agents des services de sécurité.
L’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal, vise «une réforme profonde et qualitative du code de procédure pénale afin de l’adapter à la Constitution de 2020 ayant trait au secteur de la justice».
Mise en œuvre des directives du président de la République
Outre l’amélioration de la performance de la justice, notamment en matière de gestion des affaires pénales, ce projet de texte vise le renforcement de la protection pénale et la consécration du principe de la sécurité juridique ainsi que la lutte contre la criminalité, notamment attentant à la sécurité publique, la santé et à l’économie nationale.
Le projet de réforme du Code de procédure pénale prévoit aussi la numérisation des procédures judiciaires et la réforme du tribunal criminel.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a précisé que le projet de révision du Code de procédure pénale tendait à améliorer la performance de la justice à travers la simplification des procédures de justiciabilité et l’allègement de la pression sur le magistrat et le justiciable.
«L’élaboration dudit projet de révision intervient dans le cadre du Plan d’action du gouvernement, notamment dans son volet lié à l’amélioration de la performance de la justice, et de la mise en œuvre des directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, de simplifier les procédures de justiciabilité et de trouver des mécanismes permettant de trancher les affaires simples afin d’atténuer la pression sur le magistrat et le justiciable», assure-t-il.
Neila Benrahal
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Accord Administration pénitentiaire - Association «Iqraa» :
Faciliter l’insertion des détenus
Un accord de coopération a été signé, hier à Alger, entre la Direction générale de l'Administration pénitentiaire et de réinsertion et l'association algérienne d'alphabétisation "Iqraa" visant à contribuer à l'opération d'insertion des détenus. L'accord a été signé au siège de la Direction générale de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, par le DG Said Zerb et le président de l'association "Iqraa", Hocine Khellid. Cet accord a pour objectif de renforcer le travail commun et de déterminer les domaines de coopération et de complémentarité entre les deux parties, en vue de développer et promouvoir les activités pour éradiquer toutes les formes d'analphabétisme (numérique et abécédaire) chez la catégorie des détenus et de les aider à s'intégrer à nouveau dans la société.
