- Révision de la Constitution : Le chantier phare de l’Algérie nouvelle
- Concertation et dialogue : Associer le citoyen à la décision
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Parmi les 54 engagements du programme électoral du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, figure celui de la révision de la Constitution adoptée en novembre dernier, donnant le signal pour le début de concrétisation de l’Algérie nouvelle, projet phare qui a marqué le début du mandat, avec l’installation d’un comité de préparation de cette réforme.
Depuis son investiture à la magistrature suprême, le président de la République n’a eu cesse de formuler des propositions pour faire aboutir les réformes dans les domaines, social, économique et politique à l’image de la révision du code électoral.
Des partis, des politologues, des personnalités et des représentants de la société civile ont animé de débats intenses sur la Constitution et ils ne manqueront certainement pas de se livrer à un exercice similaire à l’occasion de la révision du code électoral. Les lois sur les partis et les associations devraient, elles aussi, subir des révisions pour ancrer les réformes dans la pratique politique.
Cette dernière est associée à la protection des droits de l'homme qui est une condition essentielle pour une participation active des citoyens à la gestion des affaires de la cité et pour se prémunir contre le pouvoir autoritaire.
Le Président a souvent fait référence au hirak du 22 février comme exemple renseignant sur la nécessité de toujours associer le peuple aux décisions engageant l’avenir du pays. Un pays où le discours de la discrimination et de la haine laissera la place à la concertation et au dialogue.
La Constitution accorde désormais un rôle central à la société civile en reconnaissance de sa contribution au développement dans divers domaines jetant ainsi les bases de l'édification de l'Algérie nouvelle synonyme de changement mettant fin aux pratiques du passé.
Le rassemblement de la société pour constituer un front interne solide en rempart contre les menaces qui pèsent sur le pays est érigé en donnée fondamentale dans une ère marquée par des conflits exacerbés dans une course effrénée au leadership dans la sphère géostratégique à laquelle appartient l’Algérie.
Si ces petites règles sont respectées, les grandes peuvent être brisées. Ces dernières avaient déprimé les citoyens alors que le message actuel focalise sur les moyens de se prémunir contre la dictature et d’autres dangers qui guettent la nation. En consacrant l’alternance démocratique au pouvoir et le changement radical du mode de gouvernance, c’est la volonté populaire qui se trouve respectée. Un engagement tenu et qui répond aux aspirations exprimées par les citoyens.
Ahmed Mesbah
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Révision de la Constitution
Le chantier phare de l’Algérie nouvelle
La nouvelle Constitution, adoptée par voie référendaire le 1er novembre dernier, représente l'un des chantiers phares lancés par le Président Abdelmadjid Tebboune qui aura, une année après son investiture, jeté les bases de l'édification de l'Algérie nouvelle. Avec cette révision, le Président Tebboune aura également répondu à l'une des revendications des Algériens, sortis en masse à travers un Hirak «béni et authentique» réclamant le changement salvateur qui mettrait fin aux pratiques du passé.
Dès son élection, le président de la République avait affiché son intention pour une révision profonde de la Constitution, tout en affirmant que l'Algérie avait «grand besoin de bases solides sur lesquelles reposera la Constitution consensuelle dont l'esprit est inspiré de la Déclaration du 1er novembre, une Constitution qui nous rassemblera et nourrira l'espoir en l'avenir». Il avait souligné également que la révision de la Constitution constituait l'une des priorités des chantiers annoncés pour l'édification de «l'Algérie nouvelle». D'ailleurs, lors de sa conférence de presse tenue au lendemain de son élection le 12 décembre 2019, il avait affirmé que sa priorité, sur le plan politique, consisterait à opérer une «profonde réforme» de la Constitution.
Commentant les résultats du référendum pour la révision de la Constitution, plusieurs personnalités politiques avaient estimé que l'Algérie s’était engagée «pleinement et de manière effective» dans une nouvelle ère.
Ils ont relevé, en outre, que l'Algérie sera «plus solide et ouverte» et que la nouvelle Constitution consacrera «l’alternance démocratique au pouvoir» et assure «un changement radical du mode de gouvernance».
Commentant les résultats du référendum sur l'amendement de la Constitution, la présidence de la République avait souligné qu'ils étaient l’expression «réelle et intégrale» de la volonté du peuple et démontrent que le président de la République «a tenu ses engagements».
Les résultats du scrutin «ont démontré que la transparence et la probité de ce scrutin ont été totales», selon la même source, soulignant que les résultats «sont l’expression réelle et intégrale de ce que le peuple a voulu. Ils démontrent que le président de la République a tenu ses engagements pour qu’enfin soit entamé le processus qui permette l’expression libre et démocratique du peuple algérien sur tout ce qui concerne son destin».
«Dorénavant, et dans la continuité des élections du 12 décembre 2019, toutes les élections seront l’expression des aspirations de ce que souhaite le peuple algérien pour son avenir», avait rassuré la même source, avant d'ajouter que «le Gouvernement s’est abstenu de toute interférence dans l’organisation des élections conformément à la loi organique 19-07 du 14 septembre 2019 qui a conféré les pleins pouvoirs à l’Autorité nationale indépendante des élections». En réponse à certains observateurs qui ont qualifié le taux de participation au référendum de «faible», le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi avait estimé que ce taux ne posait pas de problème «ni sur le plan juridique ni sur le plan constitutionnel».
La révision de la Constitution est le prélude à d'autres chantiers initiés par le Président Tebboune. Il s'agit notamment de la révision de la loi électorale pour laquelle une commission a été installée en septembre dernier et présidée par Ahmed Laraba, professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l'ONU.
Le président de la République avait indiqué dimanche dernier avoir enjoint à la présidence de la République de coordonner avec la commission chargée de l’élaboration du projet de révision de la loi organique relative au régime électoral afin que le document en question soit prêt «dans les meilleurs délais, soit dans 10 à 15 jours», en vue de «lancer le processus post-Constitution».
Le Président Tebboune avait donné des orientations aux membres de la commission concernant leurs missions, mettant l'accent sur la définition de normes électorales transparentes qui consacrent «une rupture totale avec les mauvaises pratiques du passé», en interdisant le système de quotas dans la répartition des sièges et «l'achat des consciences» et en séparant «argent et politique» en tant que conditions «indispensables» pour «la moralisation» de la vie politique et la garantie d'élections reflétant «réellement la volonté populaire».
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Programme électoral
Plusieurs engagements concrétisés
Plusieurs engagements inscrits dans le programme électoral de Abdelmadjid Tebboune, alors candidat indépendant à la présidentielle du 12 décembre 2019, ont été concrétisés en une année depuis son investiture à la magistrature suprême de la République algérienne.
Dans son programme électoral, intitulé «54 engagements pour une nouvelle République», Abdelmadjid Tebboune, élu président de la République avec 58,15 % des suffrages exprimés, a promis de concrétiser ses engagements à commencer par une révision «profonde» de la Constitution qui donnera naissance à une «Algérie nouvelle».
A cet égard, un Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, présidé par Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l'ONU, a été créé par le président Tebboune.
Avant leur soumission aux deux chambres du Parlement pour débats et adoption, les propositions ont été élargies aux acteurs politiques, politologues, sociologues, économistes et des représentants de la société civile.
Le projet d'amendement de la Constitution a été approuvé lors d'un référendum populaire, tenu le 1er novembre 2020, par 66,80% des voix exprimées.
Autre engagement, celui de la consécration de la protection des droits de l'Homme, des libertés individuelles, collectives, de la presse et de manifestation, a été honoré par, notamment, l'introduction d'une nouvelle disposition dans le Code pénal qui incrimine la diffusion et la propagation de fausses nouvelles (fake news) et par l'adoption d'un décret exécutif fixant les modalités d'exercice de l'activité d'information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.
Concernant la sécurité du citoyen et des biens publics et privés, que le président Tebboune s'est engagé à garantir, le Parlement a adopté trois lois. Il s'agit, précisément, de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers, celle relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement.
Un autre engagement pour redonner au Conseil national économique et social (CNES) la place qui lui revient dans le dispositif de l'action publique et renforcer ses compétences, a été concrétisé en consacrant à cette institution un article dans la nouvelle Constitution qui la définit désormais comme étant le Conseil national économique, social et environnemental.
Cet article stipule que le Conseil est «un cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d'analyse dans le domaine économique, social et environnemental, placé sous l'autorité du Président de la République». Sur un autre registre, le président Tebboune s'était engagé à mettre la production intellectuelle, culturelle et artistique au service de la croissance économique, en développant, entre autres, l'industrie cinématographique.
A cet égard, un poste de Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie cinématographique a été créé, et occupé par l'acteur Bachir Youcef Sehairi.
