- Principaux amendements de la loi fondamentale : Une nouvelle ère démocratique
- Le politologue Abdellah Houadef : Renouveler les institutions
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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret présidentiel portant promulgation dans le Journal officiel de l’amendement de la nouvelle Constitution, indique un communiqué de la présidence de la République.
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Principaux amendements de la loi fondamentale
Une nouvelle ère démocratique
La Constitution amendée, dont le décret présidentiel portant promulgation dans le Journal officiel vient d'être signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, comprend plusieurs dispositions marquant le début d'une nouvelle ère démocratique qui s'inscrit en droite ligne avec les exigences de l'édification de l'Etat moderne et de l'Algérie nouvelle.
La loi fondamentale du pays compte ainsi une série d'amendements qui répondent notamment aux revendications du Hirak populaire, telles que la limitation du renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, la réduction des prérogatives du président de la République pour prévenir les dérives autocratiques, ainsi que la séparation et l'équilibre des pouvoirs.
Des dispositions qui mettent fin aux agissements de ceux qui enfreignaient la loi, lesquels ne seront plus protégés ni par leur immunité, ni par leur influence.
En matière de séparation et d'équilibre des pouvoirs, la Constitution prévoit, entre autres, la limitation du mandat présidentiel et la consolidation de l'institution du chef du gouvernement.
Il est également mentionné que «le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité présidentielle» et par «un chef du gouvernement lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité parlementaire».
Il est aussi prévu la limitation du mandat parlementaire, la suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires et l'obligation faite au gouvernement de faire accompagner les projets de lois par des textes réglementaires d'application, faute de quoi les projets de loi ne seront pas inscrits à l'ordre du jour du Parlement.
Le renforcement de l'indépendance de la justice figure en bonne place dans la Constitution à travers la constitutionnalisation du principe de l'inamovibilité du juge du siège. Dans le même sillage, le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature au sein duquel siègent deux représentants syndicaux des magistrats et le président du Conseil national des droits de l'homme.
Le texte prévoit, en outre, d'instituer une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel.
Il propose aussi la constitutionnalisation de l'Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et de l'Autorité nationale indépendante des élections.
Le document consacre le Conseil national économique, social et environnemental en tant que «cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d'analyse dans le domaine économique, social et environnemental, placé sous l'autorité du président de la République». En outre, il institue un Observatoire national de la société civile, un organe consultatif placé auprès du président de la République qui «émet des avis et recommandations relatifs aux préoccupations de la société civile» et une Académie algérienne des sciences et des technologies, un «organe indépendant à caractère scientifique et technologique».
Dans son préambule, le nouveau texte consacre, pour la première fois, la constitutionnalisation du mouvement populaire du 22 février 2019, la prohibition du discours haineux et de discrimination et l'insertion de Tamazight comme disposition qui ne peut faire l'objet de révision.
Il énonce, en outre, la participation de l'Algérie à des opérations de maintien de paix sous les auspices des Nations Unies, plus particulièrement dans la région. Pour rappel, les Algériens avaient approuvé la nouvelle Constitution le 1er novembre 2020 par voie référendaire.
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Le politologue Abdellah Houadef
Renouveler les institutions
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a eu un agenda chargé, estime Abdellah Houadef, politologue et professeur de sociologie politique à l'université de M'sila.
Il cite la loi de finances ainsi que le décret présidentiel portant promulgation de la Constitution représentant «un nouveau départ».
Houadef précise que la loi fondamentale sera suivie de la révision de l’arsenal juridique dans le cadre du processus de changement et de renouvellement des institutions.
Le politologue rappelle que la Constitution préserve le caractère social de l’Etat pour ne pas éroder le pouvoir d’achat du citoyen. Pour l'analyste «le retour du Président est une nouvelle rassurante pour les Algériens, d’autant que les fausses informations relayées sur les réseaux sociaux n’ont cessé de polluer l’espace virtuel et d’intoxiquer l’opinion publique. C’est donc un soulagement pour l'opinion publique soumise à un flux de fake news sur l'état de santé du chef de l'Etat». L'universitaire s’attend à l’accélération de la cadence des réformes en préparant la nouvelle mouture du code électoral qui fera l’objet de débat public pour son enrichissement. S’ajoute à cela «la mise en place des instances consultatives que prévoit la Constitution», a analysé le spécialiste. Le président a donné des instructions à la Présidence afin que la commission de la révision du code électoral remette une première copie le plus tôt possible. Sur le plan social, le souci majeur est la situation sanitaire et l’acquisition du vaccin anti-Covid-19. Le politologue rappelle que chef de l’Etat avait ordonné de débuter la vaccination en janvier. Le politologue évoque la rencontre périodique avec les walis pour l’évaluation de l’avancement du plan de développement dans zones d’ombre. «Ce dossier est très important pour tenir les engagements pris vis-à-vis du peuple», a-t-il estimé. Au plan régional, Houadef cite les derniers développements géopolitiques au Maghreb, notamment l'annonce de reconnaissance par le président américain, Donald Trump, de la prétendue marocanité du Sahara occidental et la normalisation des relations politiques du régime Makhzen avec l'entité sionistes.
Tahar Kaidi
