Le Conseil constitutionnel a proclamé, jeudi dernier, les résultats définitifs du référendum sur la révision de la Constitution, projet phare du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui répond aux aspirations du changement. Le «oui» l’a emporté avec un taux de 66,80 % des suffrages exprimés, tandis que les votants par un «non» représentent une proportion de 33,20%, selon le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche.
L’examen par le Conseil constitutionnel des PV établis par les commissions électorales sous la supervision de l’Anie, autant à l’intérieur du pays et à l’étranger, a certifié la parfaite maîtrise dont a fait preuve cette autorité dans la conduite du processus électoral, ce qui consolide sa crédibilité.
Un constat que M. Fenniche a tenu d’ailleurs à mettre en relief dans sa proclamation, en précisant que «le référendum constitutionnel s’est déroulé dans de bonnes conditions, dans la régularité et la transparence des procédures». Et pour cause, à l’exception de quelques réajustements, les résultats définitifs établis par le Conseil constitutionnel sont une confirmation de ceux annoncés par l’Anie à la clôture de l’opération du vote. Le taux de participation annoncé initialement était de 23,72%, il est passé à 23,84%, après examen approfondi de l’ensemble des procès-verbaux électoraux par le Conseil constitutionnel. Un premier comptage de ces PV par l’Anie, a fait ressortir, rappelle-t-on, un nombre dépassant les 400 bulletins de vote soumis à litiges, et ce, sur un total de voix exprimées de 5.024.239 comme l’a mentionné le Conseil constitutionnel.
Le nombre des votants par un Oui est 3.356.091, tandis que les électeurs ayant voté par un Non sont de 1.668.148. Le fichier électoral comporte 24.466.618 électeurs inscrits au niveau national et à l’étranger, a encore précisé M. Fenniche.
La proclamation des résultats du référendum est intervenue dans le délai réglementaire, conformément à la Constitution en son article 182 (alinéas 2 et 3), la loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 151 et 172 et aussi en vertu des règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel prévus dans les articles 76 et 94. Toutes ses dispositions juridiques ont été rappelées dans le communiqué rendu public mardi dernier par le Conseil constitutionnel par le biais duquel la même institution a rappelé que «la proclamation des résultats définitifs du référendum s’effectue dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de la réception du dernier procès-verbal des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger». «Le dernier PV a été reçu en date du 3 novembre à 00h25», a-t-on précisé dans le même communiqué. Pierre angulaire de l’Algérie nouvelle, la Constitution vise, à travers une série de dispositions, à consacrer le processus du changement institutionnel et politique souhaité par le peuple et exprimé de manière forte à travers le Hirak, à prémunir le pays de toute forme d’absolutisme dans l’exercice du pouvoir en garantissant la séparation des pouvoirs et leur équilibre, ainsi que la moralisation de la vie politique et la garantie des droits fondamentaux et des libertés.
Le peuple est soucieux de traduire dans cette Constitution ses aspirations à des mutations politiques et sociales profondes pour l'édification d'une Algérie nouvelle telle qu'exprimée pacifiquement depuis le Hirak populaire originel du 22 février 2019, peut-on lire dans le préambule. Dans cette optique, le président de la République s’est également engagé à ce que le référendum constitutionnel soit suivi par une révision du code électoral devant assurer «les garanties de régularité des élections pour la préservation de la souveraineté populaire et permettre l'émergence d’une nouvelle génération d’élus sur la scène politique».
De son côté, l’Autorité indépendante des élections a annoncé une nouvelle révision ordinaire des listes électorales prévue du 15 novembre au 14 décembre.
Karim Aoudia
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Les chiffres du scrutin
Le Conseil constitutionnel a proclamé jeudi dernier les résultats définitifs et officiels du référendum sur la révision de la Constitution qui s`est déroulé le 1er novembre 2020.
Les résultats définitifs du scrutin annoncés par le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, s’établissent comme suit :
- Nombre d'inscrits au niveau national : 23.559.320
- Nombre d'inscrits y compris ceux résidents l'étranger : 24.466.618
- Nombre de voix exprimées au niveau national : 5.616.481
- Nombre total de votants, y compris ceux résidant à l'étranger : 5.661.551
- Taux de participation : 23,84%
- Bulletins nuls : 637.308
- Le nombre de voix exprimées : 5.024.239
- Nombre de votants par Oui : 3.356.091, soit 66,80%
- Nombre de votants par Non : 1.668.148, soit 33,20%.
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Conseil constitutionnel
Le référendum s’est déroulé dans de bonnes conditions
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a affirmé jeudi dernier que le référendum sur la révision de la Constitution, tenu le 1er novembre, s'était déroulé dans de bonnes conditions.
Lors de la proclamation jeudi des résultats définitifs de ce référendum, M. Fenniche a indiqué que «le Conseil constitutionnel considère que ce référendum s'est déroulé dans de bonnes conditions et affirme la régularité et la transparence du référendum conformément aux garanties assurées par la Constitution, la loi organique relative au régime électoral et les textes réglementaires y afférents». A cette occasion, M. Fenniche a rendu hommage au président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à l'Armée nationale populaire (ANP) et aux différents corps de sécurité ayant veillé au bon déroulement de l'opération à la faveur d'un climat serein, en permettant aux Algériens d'exercer leur droit constitutionnel. Il s'est également félicité des efforts de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et de tous ceux qui ont veillé à la réussite de scrutin en dépit de la conjoncture exceptionnelle que traverse le pays et le monde en raison de la propagation du nouveau coronavirus».
