Par Farid Bouyahia
Le gouvernement vient d’examiner un avant-projet de loi proposant la création de quatre agences nationales chargées de l’octroi du foncier destiné à l’investissement. Le président Tebboune a donné des instructions à l’effet de trouver les modalités adéquates pour résoudre ce problème, et de parachever la révision du cadre juridique relatif au foncier. Le ministre des Finances a présenté un avant-projet de loi, modifiant et complétant l’ordonnance n°08-04 du 01/09/2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des projets d’investissement. Il s’agit de prendre en charge les insuffisances et les dysfonctionnements constatés jusque-là dans l’octroi et la gestion du foncier économique, mais aussi de favoriser la transparence et la performance économique à travers l’octroi des concessions du foncier pour la réalisation des projets d’investissement, créateurs de richesses et d’emplois. En 2021, des mesures ont été annoncées pour que le foncier soit géré dans le cadre d’une approche purement économique et dans «la transparence absolue». Depuis longtemps, le foncier est considéré comme un obstacle et une contrainte majeure à l’investissent. Les résultats du recensement des fonciers industriel, agricole et touristique octroyés mais non exploités, reflètent certaines pratiques mafieuses qui détournent les fonciers à des fins outre que l’investissement. Plus de 14.700 lots de terrain octroyés n’étaient pas exploités. En fait, l’exploitation du foncier par de «prétendus investisseurs» à des fins de spéculation et non d’investissement a freiné l’investissement. A cet égard, l’Etat a décidé de récupérer ce foncier pour l’allouer à de véritables investisseurs, avec la création de l’Agence nationale du foncier industriel chargée de gérer le foncier selon une véritable approche économique et dans la transparence totale, loin de toute intervention directe des administrations. Il en va de la relance de la production industrielle. Les problèmes illustrent l’urgence de penser des solutions, d’où l’importance de ce projet de loi proposant la création de ces quatre agences nationales.
F. B.
