L’ère des transferts intempestifs et anarchiques des élèves d’un établissement scolaire à un autre est révolue ! Désormais, les transferts se font dans un cadre organisé et informatisé à travers une plate-forme numérique spécialement dédiée à ces opérations. Comme c’est le cas depuis quelques années, le transfert ne peut pas se faire sans motif valable, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’un transfert de et vers un établissement scolaire public. Les motifs valables énoncés par le décret régissant les transferts d’élèves sont au nombre de trois : changement de lieu de résidence, changement de lieu de travail (il s’agit en général de mutations vers d’autres wilayas) et cas de maladie chronique ou handicapante. Dans ces trois cas, il faut présenter un document officiel attestant du motif en question.
D’autres motifs sont tolérés par les services du ministère de l’Education nationale : le transfert d’un établissement privé vers un établissement public par nécessité économique. En effet, il existe des cas où des parents scolarisent leurs enfants dans des établissements scolaires privés, puis n’arrivent plus à faire face aux frais de scolarité, d’où la nécessité pour eux de rejoindre des établissements publics où la scolarité est gratuite. Autre situation où le transfert est
accepté : le passage d’élèves d’un établissement scolaire privé vers un autre établissement scolaire privé, à la seule condition d’obtenir un accord écrit de l’établissement de destination. Cela dit, dans tous les cas, et même celui d’un transfert entre écoles privées, il faut passer par la plate-forme numérique.
La plate-forme est active depuis dimanche dernier jusqu’au 21 septembre ; l’opération se déroule jusqu’ici dans de bonnes conditions. Les cases à remplir sont bien renseignées et des précisions et orientations sont fournies par le ministère de l’Education aux parents qui en font la demande ou qui ont mal compris une ou des étapes de la procédure. S’agissant des parents, il est important de souligner que la demande de transfert et les détails y afférant doivent être renseignés par le tuteur légal. Selon la loi, le tuteur légal est le père dans les cas ordinaires ; la mère dans les cas d’une tutelle accordée par le père dans le cas de parents divorcés ou du décès du père ; un autre membre de la famille désigné par la loi en cas de décès ou d’absence des deux parents et le «kafil» (père adoptif) dans le cas d’une adoption. C’est important de comprendre cela car il arrive qu’un membre de la famille de l’élève autre que le tuteur légal effectue la démarche et le déplacement vers l’établissement scolaire de départ pour que le formulaire de transfert soit signé par le directeur alors que cette procédure est fausse et sera de toute manière rejetée, avec la perte de temps et d’énergie que cela induit.
Les transferts au cas par cas après le 21 septembre
En revanche, le mérite de cette nouvelle formule est d’épargner aux parents la peine des déplacements fatigants et incertains vers plusieurs établissements scolaires afin de trouver une place pédagogique pour leur enfant. En passant par la plate-forme numérique, les parents se verront présenter tous les établissements scolaires de leur commune de résidence comportant des places disponibles afin de choisir celui qui leur convient le mieux. Les transferts validés seront annoncés dans la plate-forme numérique et dans les établissements scolaires de départ, le 24 septembre.
Cependant, une question taraude l’esprit de certains parents d’élèves : la plate-forme de transfert numérique étant ouverte du 8 au 21 septembre 2024, qu’adviendra-t-il des élèves devant effectuer un transfert après le 21 septembre ? En fait, les transferts ne seront pas totalement interdits une fois la plate-forme fermée, nous a-t-on assuré au ministère de l’Education nationale. La plate-forme a été lancée vu que la période précédant la rentrée scolaire est celle qui connait un rush de transferts d’élèves et qu’il était nécessaire de gérer cette période de manière organisée. Cependant, il y aura forcément des nécessités de transfert au cours de l’année scolaire pour l’un des motifs valables sus-cités, auquel cas les demandes de transferts seront étudiées au cas par cas et, une fois le dossier présenté validé, accepté et introduit dans la plate-forme. En revanche, les transferts d’un établissement scolaire public vers un établissement scolaire privé sont strictement interdits au cours de l’année scolaire. Détail important : aucun transfert, même motivé par un motif valable, ne sera accepté lors du troisième trimestre de l’année scolaire.
Farid A.
