C’était un grand jour, hier, au Palais des Nations à Alger où le projet de loi portant révision technique de la Constitution a été adopté à l’unanimité par les 542 députés et sénateurs ayant pris part aux travaux de la session du Parlement réunis avec ses deux chambres.
L’approbation du projet en question est synonyme de la consécration de l’une des réformes phares initiées et mises en œuvre sous la conduite et la bienveillance du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Les travaux de la réunion sont supervisés par le président du Conseil de la Nation, Azouz Nasri, et le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali. La séance d’adoption a été rehaussée par la présence du chef du cabinet de la présidence de la République, du président de la Cour constitutionnelle, du ministre de la Justice, garde des Sceaux, la ministre des Relations avec le Parlement, le secrétaire général du Gouvernement, le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections, le premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d’État, ainsi que de hauts cadres de la nation. A l’issue du vote, le président du Conseil de la Nation a prononcé un discours dans lequel il a exprimé la gratitude des deux chambres envers le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à l’occasion de l’adoption de la révision constitutionnelle. Azouz Nasri a salué en effet, le rôle moteur du chef de l’Etat et les profondes réformes qu’il a engagé depuis son accession à la magistrature suprême, lesquelles ont permis de consolider l’État de droit, de moderniser les institutions, d’élargir les libertés et de rétablir l’équilibre entre les pouvoirs. Il a aussi mis en avant les avancées économiques récentes et leurs retombées positives en termes de diversification des revenus, de soutien à l’investissement et aux start-up, confortant ses propos par l’évocation des grands projets stratégiques tel Gara Djebilet, le corridor minier de l’Est, la mine de Béjaïa, ainsi que la numérisation de l’économie et de l’administration, gages de transparence et d’efficacité. Il a rendu un hommage appuyé en outre à la Cour constitutionnelle pour son rôle exemplaire dans le contrôle de constitutionnalité, garantissant la cohérence des textes, la protection des libertés fondamentales et l’équilibre institutionnel. Aussi, le président du Conseil de la Nation a salué l’engagement responsable des membres du Parlement, la qualité des débats, le travail des groupes parlementaires, de la commission mixte et des services administratifs, qui ont contribué à l’enrichissement et à la qualité du processus législatif. Il conclut en affirmant que cette révision technique marque une étape fondatrice vers une nouvelle ère d’institutions plus harmonieuses, cohérentes et tournées vers l’avenir. Pour sa part, le ministre de la Justice, gardes des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ a mis l’accent sur une brève prise de parole après le vote sur l’importance du nouveau projet adopté, notamment dans la consolidation de la confiance du citoyen dans les institutions élues, et ce, sans porter atteinte aux constantes et aux principes constitutionnels établis pour bâtir une société algérienne moderne garantissant la protection des droits et des libertés et consacrant l’État de droit. «C’est là la consécration de l’engagement que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune» a-t-il insisté, saluant tous les acteurs qui ont participé, par leurs contributions, à l’enrichissement de ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite des réformes politiques et constitutionnelles initiées le chef de l’Etat. Il a adressé en outre ses remerciements aux partis politiques «qui ont formulé leurs observations et propositions, contribuant ainsi, par leur action, à la voie des réformes engagées, en veillant à l’intérêt supérieur de la patrie et à la construction de l’État de droit». Auparavant, le ministre de la Justice, a rappelé dans la présentation du projet que la Constitution, qui a établi les principes généraux de l’État fondé sur une République démocratique et populaire, tire sa source et celle du pouvoir du peuple. Il a souligné qu’elle a également clarifié les prérogatives des pouvoirs publics afin de garantir le contrôle de constitutionnalité des lois et de permettre aux citoyens de contester l’inconstitutionnalité de celles-ci, tout en s’appuyant sur la prévention et la lutte contre la corruption, à travers des institutions de contrôle chargées de protéger les deniers publics contre toutes les formes de corruption. De même, a-t-il poursuivi, elle a renforcé le rôle de l’Autorité ANIE pour garantir l’intégrité et la transparence des processus électoraux, ainsi que la vitalité de l’administration. Cependant, plus de cinq ans après la promulgation de la Constitution de 2020, et conformément à l’objectif visé par le projet de cette révision constitutionnelle, celle-ci intervient en application des dispositions des articles 193, 219 et 221 de la Constitution. Après que la Cour constitutionnelle a émis un avis déclarant que le projet de révision constitutionnelle soumis ne touche en aucune manière aux principes généraux régissant la société algérienne, ni aux droits et libertés des citoyens, ni aux équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles, cela permet au président de la République de promulguer le projet de loi portant révision constitutionnelle dès lors qu’il recueille les trois quarts des suffrages des membres du Parlement. Cette révision vise à remédier, dans le fonctionnement de certains organismes et institutions constitutionnelles, à d’éventuelles contradictions entre certaines de ses dispositions ou l’ambiguïté de certaines d’entre elles, afin de garantir la cohérence des dispositions constitutionnelles. Elle constitue ainsi une avancée qualitative pour renforcer l’efficacité des pouvoirs et institutions constitutionnelles et assurer une meilleure protection des droits et libertés. Cette révision technique de la Constitution vise donc à traiter certains déséquilibres techniques engendrés par la pratique constitutionnelle effective, s’inscrivant dans la continuité des réformes politiques et constitutionnelles engagées par le président de la République, pour consacrer et ancrer une culture de dialogue et de consultation permanente, et renforcer le partenariat entre les pouvoirs publics et les partis politiques. Afin de pallier les lacunes apparues lors de l’application de la Constitution de 2020, les différentes formations politiques ont été associées à l’étude des amendements contenus dans le projet de révision constitutionnelle lors du colloque tenu le 24 janvier 2026 au Palais des Nations, à Club des Pins, à l’issue duquel les différents partis politiques ont présenté leurs propositions, l’ensemble des observations et propositions ayant recueilli l’accord de la majorité des formations politiques ayant été pris en considération, a-t-il rappelé Ainsi, le projet de révision technique de la Constitution comprend, en particulier, douze amendements couvrant plusieurs points essentiels. Les présidents et représentants des groupes parlementaires des deux chambres ont formulé des interventions pertinentes et de qualité sur l’initiative constitutionnelle, dont ils ont unanimement salué l’importance et qu’ils ont adoptée. Les objectifs de cette initiative ont constitué une opportunité concrétisant la symbiose entre le peuple et ses institutions. Pour toutes ces considérations, la Commission estime que l’initiative présidentielle visant à renforcer l’État de droit et les institutions, à consolider les fondements de la transparence et de la bonne gouvernance, et garantir l’efficacité des institutions et l’équilibre des pouvoirs, servant l’intérêt supérieur de la nation et des citoyens. En consécration de cette dynamique de réformes, le projet de cette importante révision constitutionnelle, initié par le président de la République, s’inscrit aujourd’hui dans la volonté politique de poursuivre la modernisation de l’État et la participation politique dans le cadre d’une unité nationale solide répondant aux aspirations du peuple.
Le président du Conseil de la Nation a affirmé que cette révision technique marque une étape fondatrice vers une nouvelle ère d’institutions plus harmonieuses, cohérentes et tournées vers l’avenir.
K. A.
