Réunion du Gouvernement : examen d’un projet de décret fixant les modalités d’homologation des équipements de communications électroniques

Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, ce lundi, une réunion du Gouvernement consacrée, entre autres, à l’examen d’un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d’homologation des équipements de communications électroniques et à l’étude d’un projet de décret présidentiel portant référentiel national de gouvernance des données.

«Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d’homologation des équipements de communications électroniques», a indiqué un communiqué des services du Premier ministère, soulignant que «ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques».

Le texte vise à «encadrer la vérification de la conformité des équipements de communications électroniques aux normes et spécifications en vigueur, notamment en matière de sécurité et de santé des utilisateurs, de protection des réseaux de communications électroniques et d’interopérabilité», a ajouté la même source.

Par ailleurs, le Gouvernement a également entamé l’étude d’un projet de décret présidentiel portant référentiel national de gouvernance des données.

Un projet, poursuit le même communiqué, qui «s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République relatives à la stratégie nationale de transformation numérique, notamment en ce qui concerne l’interconnexion des différents organismes et administrations publiques et la création d’une base de données numériques nationale».

Le texte constitue «un cadre juridique clair, intégré et opérationnel pour le référentiel national de gouvernance des données, en consacrant la souveraineté de l’État sur les données d’intérêt national et en garantissant une gestion organisée, sécurisée et transparente des données publiques», ajoute-t-on encore.

En dernier lieu, conclut le communiqué, «dans le cadre du suivi continu des grands projets d’investissement structurants, le Gouvernement a écouté une présentation sur l’état d’avancement des programmes de réalisation des projets ferroviaires miniers de l’ouest et de l’est, reliant Béchar à Tindouf, sur une distance de 575 km, dans le cadre du projet Gara Djebilet, et Annaba à Djebel El Onk à Tébessa, sur une distance de 422 km, dans le cadre du projet intégré du phosphate».

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