C’est la première fois qu’une juridiction internationale se prononce sur la gravité de ce qui se passe à Ghaza, en temps réel.
La Cour internationale de justice considère qu’il y a un « risque plausible de génocide « et ordonne des mesures conservatoires, qui entraîneront des conséquences à la fois politiques et juridiques pour l’ensemble des États de la communauté internationale.
Cette décision de la Cour internationale de justice (CIJ) est historique, mais beaucoup de spécialistes s'interrogent sur ses conséquences sur le conflit car ni la Cour internationale de justice ni les autres juridictions internationales, n’ont de forces de police propre. L’exécution de leurs décisions revient donc au Conseil de sécurité des Nations unies, ou aux Etats.
La Convention de 1948 sur le génocide impose à tous les États de prendre des mesures concrètes et effectives pour prévenir le risque de génocide.
Donc, à partir du moment où on a une décision judiciaire de la CIJ qui reconnaît ce risque, tous les États sont juridiquement tenus de prévenir un potentiel génocide. Au lendemain même de cette décision de la CIJ et sur instruction du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, l’Algérie a convoqué le Conseil de sécurité pour la tenue d'une réunion visant à donner un effet exécutoire aux décisions de la Cour internationale de justice (CIJ), imposées à l'entité sioniste concernant son agression contre la bande de Ghaza.
De quelle manière peut-on obliger l’entité sioniste à respecter les décisions de la CIJ ?
«À court terme, les États peuvent demander au Conseil de sécurité des Nations unies d’agir et d’appliquer des sanctions distinctes destinées à contraindre un État récalcitrant à suivre les ordres de la Cour». Pour cela, il faut que le gouvernement américain cesse de paralyser le Conseil de sécurité et que cet organe remplisse son mandat pour mettre fin aux punitions collectives infligées par la puissance occupante, à l’encontre de la population palestinienne.
«Aujourd'hui, Israël se tient face à la communauté internationale, ses crimes contre les Palestiniens exposés au grand jour», réagit le président sud-africain Cyril Ramaphosa. «Nous attendons d'Israël, qui se veut une démocratie et un Etat de droit, qu'il se conforme aux décisions rendues.»
Le Conseil de sécurité va-t-il apporter un peu de soulagement aux Palestiniens ? La Cour internationale de justice, l’organe judiciaire le plus important de l’ONU, a infligé un vrai camouflet à l’entité sioniste. Dans ses conclusions, elle ne laisse planer aucun doute sur le risque de génocide qui pèse sur les habitants de Ghaza. L’énoncé de la présidente, l’Américaine Joan Donoghue, est accablant, tout comme l’écrasante majorité des 17 juges qui se sont prononcés en ce sens.
Farida Larbi
