Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier après-midi, le projet de loi organique relatif au régime électoral. Le vote a eu lieu lors d’une séance plénière présidée par M. Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Il convient de noter que le texte approuvé comprend des modifications portant sur 85 articles, ainsi que l’ajout de 4 nouveaux articles et la suppression de 5 articles. Ce projet a été élaboré après de larges consultations avec les acteurs politiques. La réforme se concentre sur le traitement des lacunes et des déséquilibres constatés sur le terrain.
Elle vise à renforcer l’indépendance et l’efficacité de cette Autorité en établissant une séparation claire entre ses missions fondamentales de supervision et les tâches logistiques confiées à l’administration.
Cette répartition vise à assurer une plus grande transparence et une neutralité effective dans l’organisation des scrutins. Le projet prévoit également des mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de l’Autorité, incluant sa restructuration, la consécration du principe de collégialité dans les prises de décision, et l’encadrement juridique de ses membres selon des critères de compétence et d’expérience.
Par ailleurs, il simplifie les procédures de candidature et renforce les garanties d’intégrité et de crédibilité à toutes les phases du processus électoral, en phase avec les exigences constitutionnelles. Le nouveau texte prévoit une refonte de l’Autorité (ANIE), en réduisant le nombre de ses membres, en renforçant la collégialité, en encadrant strictement le statut de ses membres et en exigeant une expérience avérée dans le domaine électoral. L’organisation locale est également révisée avec la mise en place de coordonnateurs temporaires.
Les conditions de candidature sont révisées pour être facilitées, par exemple par la réduction du nombre de signatures nécessaires, et mieux organisées, notamment en autorisant plus de liberté dans l’ordre des listes et en augmentant le nombre de candidats.
De nouvelles conditions visant à accroître la crédibilité et l’intégrité sont introduites, comme la justification de la situation fiscale et du niveau d’instruction pour les candidats à la présidentielle, tandis que certaines conditions d’inéligibilité sont uniformisées. Le projet vise aussi à accroître la transparence et la pratique démocratique en imposant l’approbation préalable des résultats par le conseil de l’Autorité indépendante avant leur proclamation officielle.
L’encadrement de certains cas particuliers est amélioré, et des aspects techniques sont actualisés, comme l’intégration du numéro d’identification national sur la carte d’électeur et la révision des délais légaux. Enfin, des dispositions transitoires sont prévues pour faciliter la mise en œuvre de la loi, notamment concernant certaines conditions de candidature pour les premiers scrutins organisés après son entrée en vigueur.
Dans son rapport préliminaire, la commission juridique administrative et des libertés de l’APN considère que ce projet de loi organique représente une avancée significative pour le système électoral. Ses dispositions, visant à renforcer la transparence, l’intégrité et l’organisation des scrutins, contribuent à consolider une pratique démocratique saine et efficace, et à accroître la confiance des citoyens dans les institutions élues.
Le rapport préliminaire est ainsi soumis aux membres de l’Assemblée pour examen et enrichissement. Par ailleurs, les parlementaires de l’APN ont approuvé hier la qualité de député pour Mohamed Bouzidi, en remplacement de Fateh Boutbig.
K. A.
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Réunion du Groupe d'amitié
Le Groupe d'amitié parlementaire Algérie-Cameroun de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, hier, une réunion par visioconférence avec son homologue de l'Assemblée nationale camerounaise, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement. «Les membres du Groupe d'amitié parlementaire Algérie-Cameroun, sous la conduite de M. Kouira Mehdi, vice-président du Groupe, ont tenu une réunion par visioconférence avec le membre du Groupe d'amitié et président de la Commission de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse de l'Assemblée nationale camerounaise, M. Fandja Gabriel, en présence de M. Oussama Selikh, représentant de l'ambassade d'Algérie au Cameroun», lit-on dans le communiqué.
