Le garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a expliqué que ce texte s’inscrit dans la continuité des efforts déployés pour l’harmonisation du dispositif national de prévention du blanchiment de capitaux, et du financement du terrorisme.
Celle-ci est une organisation chargée d’élaborer des normes internationales et de promouvoir des politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Evoquant l’objectif de ce projet de loi, il affirme qu’il tend à prendre en charge certaines réserves émises par le GAFI, à la suite desquelles notre pays a été inscrit sur la liste grise, à l’instar de certains autres pays, et doit faire l’objet d’une surveillance renforcée conformément au plan d’action établi à cet effet pour sortir de cette liste.
Le projet de loi traduit également les instructions du président de la République données lors du Conseil des ministres tenu le 18 mai 2025, concernant la mise en œuvre de ces recommandations, conformément aux exigences de notre système juridique, a précisé le ministre de la Justice. «Il s’agit en somme d’un texte qui vise à mettre en œuvre les mesures recommandées dans le cadre du plan d’action convenu avec le GAFI pour sortir de la liste grise, lequel plan d’action comprend treize mesures.
Aussi, le projet de loi, poursuit le ministre, prend en charge deux mesures nécessitant une intervention législative, à savoir la criminalisation de la non-déclaration des bénéficiaires effectifs, ainsi que la révision des dispositions relatives aux sanctions financières ciblées, qui sont celles adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies en lien avec le terrorisme et la non-prolifération des armes de destruction massive.» Il faudrait en fait assurer la prise en charge de la levée complète des réserves émises par le GAFI et, selon les détails apportés par le ministre, le texte comprend d’autres amendements visant à achever la levée des réserves contenues dans l’évaluation mutuelle et les rapports de suivi renforcé, portant notamment sur sept recommandations dont l’objectif est de relever leur niveau d’évaluation en novembre 2025, et ce, en plus du renforcement des sanctions, notamment celles applicables aux personnes morales. On retiendra également des éclairages du ministre que ce projet de loi propose entre autres l’inclusion de l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs, la détermination des sanctions à appliquer en cas d’inobservation de cette obligation, la révision des dispositions relatives aux sanctions financières ciblées et l’incrimination de plusieurs nouveaux actes, ainsi que plusieurs autres dispositions à même de renforcer le cadre normatif national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de prémunir notre système financier.
Bien entendu, il est prévu le renforcement de la coopération internationale dans le domaine du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive, en ce sens que le projet de loi oblige les autorités compétentes à coopérer et à échanger, d’office ou sur demande, les informations avec leurs homologues à l’étranger, conformément aux conventions bilatérales et multilatérales et aux obligations internationales de notre pays, à condition que ces organismes soient soumis au secret professionnel avec les mêmes garanties que celles prévues en Algérie, en prenant en compte la réciprocité et la non contrariété avec les principes fondamentaux de l’ordre normatif algérien. Comme le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ce texte sera lui aussi soumis au vote cet après-midi.
S. G.
